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Etablir un commodat sous seing privé

Résolu
Capitaine - 20 févr. 2019 à 17:47
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 févr. 2019 à 21:02
Bonjour,
Est il possible d'établir un commodat sous seing privé ? (même si c'est vrai qu'il soit préférable de le faire pardevant notaire)Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
20 févr. 2019 à 21:02
Bonjour

Bien entendu vous pouvez établir un commodat sous seing privé. Mais sans recourir aux conseils d'un notaire peut parfois conduire à des surprises par la suite.
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