Etablir un commodat sous seing privé

Résolu

Capitaine -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 févr. 2019 à 21:02

Bonjour,
Est il possible d'établir un commodat sous seing privé ? (même si c'est vrai qu'il soit préférable de le faire pardevant notaire)Merci pour vos réponses

A voir également:

Commodat enregistrement
Operation en cours d'enregistrement ✓ - Forum compte bancaire
Demander enregistrement telephonique ✓ - Forum Justice
Enregistrement audio preuve jaf - Forum pension alimentaire
Garde alterné, enregistrement téléphonique - Forum Mariage
Inconvénient du commodat - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 402

Bonjour

Bien entendu vous pouvez établir un commodat sous seing privé. Mais sans recourir aux conseils d'un notaire peut parfois conduire à des surprises par la suite.

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