Etablir un commodat sous seing privé [Résolu]

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Ulpien1
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19 septembre 2019
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Bonjour,
Est il possible d'établir un commodat sous seing privé ? (même si c'est vrai qu'il soit préférable de le faire pardevant notaire)Merci pour vos réponses

1 réponse

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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Bonjour

Bien entendu vous pouvez établir un commodat sous seing privé. Mais sans recourir aux conseils d'un notaire peut parfois conduire à des surprises par la suite.
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