Etablir un commodat sous seing privé
Résolu
Capitaine
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20 févr. 2019 à 17:47
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 févr. 2019 à 21:02
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 févr. 2019 à 21:02
A voir également:
- Commodat enregistrement
- Inconvenient du commodat - Forum Donation-Succession
- Inconvénient du commodat - Forum Donation-Succession
- Au sujet du commodat... - Forum taxes locales
- Avantages ou inconvénients d une copropriété - Forum Donation-Succession
- Commodat agricole et msa - Forum Donation-Succession
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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20 févr. 2019 à 21:02
20 févr. 2019 à 21:02
Bonjour
Bien entendu vous pouvez établir un commodat sous seing privé. Mais sans recourir aux conseils d'un notaire peut parfois conduire à des surprises par la suite.
Bien entendu vous pouvez établir un commodat sous seing privé. Mais sans recourir aux conseils d'un notaire peut parfois conduire à des surprises par la suite.