Bonjour, j ai acheté un terrain en 1997 .depuis 21 ans j utilisaisla voiture pour accéder à ma parcelle.
Aujourd'hui le propriétaire est décédé les héritiers m interdit l accès en voiture et m impose a pied et a brouette. J ai demandé au service foncier l acte de l ancien propriétaire remontant de 1954. Grave aucun droit de passage
Est mentionné dans l acte . Seul écrit que la vendresse par suite de l accomplissement de cette formalité il.existe ou survient des inscriptions grevant le terrain la vendresse est tenue d e rapporter les mainlevees et certificats de radiation dans les quarante jour de la dénonciation aimiable.cela date de 1954.pourtant bien avant moi depuis 1954 d autre propriétaire possédait ce terrain. Un chemin a été créer depuis 1973 .a l origine ces terrains été exploiter . Et mon terrain a cessé d être exploiter la propriétaire qui m.a vendu la maison l utiliser comme jardin ce terrain est classé agricole. Peut-être en 1954 ce chemin était un chemin. D exploitation ce qui donner d office le passage légal. Et que pour ça que le droit de passage n a pas été notifier sur acte. Ce terain.est un enclavé je ne sait si aujourd'hui c est encore considéré comme chemin d exploitation etant donner que je ne l exploite pas A part l entrenir et cueillir les fruit j ai aussi des oies pour un peu de vie A ce terrain. Pourriez me dire si je dois demander un droit de passage en voiture vu que cela n A été demandé par les autres propriétaire bien avant moi. Par contre je ne veux pas de passage en brouettes mais en voiture que de temps a autre. Le chemin est excitant et assez large .
Merci de votre aide.
Sinon vous pouvez contacter le:
Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.