Nuisance climatisation Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Nous habitons une maison mitoyenne dans une copropriété gérée par une ASL (Association Syndicale Libre). Notre voisin, directement mitoyen, a fait installé une climatisation chez lui, il y a environ 3 ans. Il a placé le système sur le mur de façade donnant sur notre jardin Le bruit de type ventilateur est vraiment très gênant lorsque nous nous trouvons dehors. Que puis-je faire ?

atv · Accepted Answer

Cette avocat n est pas tres au courant des lois ......Il existe un decret depuis 1995 et qui a meme etait durci en 2006 sur le bruit au voisinage qui reglemente les emergences sonores pour le materiel de climatisation .Votre voisin a le droit a 5db d emergence le jour et 3 db de nuit par rapport au bruit residuel c est a dire le bruit le materiel eteint .
Il suffit de faire constater le problme par le service enviromment de votre mairie et ensuite il a deux mois pour faire les travaux .

Avocat · Answer

Rien.

Beaucoup de foyers sont équipés de climatisations réversibles et les moteurs à l'extérieur sont plus ou moins bruyants tout comme votre véhicule peut l'être ou votre chien,une discussion dans votre jardin etc.
Il existe une loi limitant les décibels de ces appareils ou les limites de leurs emplacements et à ce jour aucun appareil installé en France ne dépasse la norme imposée de 60 décibels.Pour vous donner une idée,un avion au décollage produit 120 décibels,moitié moins revient au bruit amplifié que ferait une bétonneuse par exemple ce qui est loin du bruit d'un vugaire moteur de climatisation qui doit être dans les 42 décibels en règle générale soit le bruit équivalent d'un lave linge/vaisselle de catégorie B et C !!!


[L’isolation acoustique, quant à elle, est régie par la Loi Bruit promulguée le 31 décembre 1992. Le texte législatif est complété notamment en ce qui concerne les bâtiments d’habitation par un arrêté du 28 octobre 1994, dit ‘NRA’ (pour Nouvelle réglementation acoustique). Ainsi, concernant la maison individuelle, elle instaure les limites suivantes : un isolement aux bruits extérieurs d’au moins 30 décibels pour les bruits extérieurs, de 53 à 58 décibels et plus pour les bruits intérieurs et 58 décibels pour tout ce qui concerne les chocs.]


Dites vous que si vous entendez le bruit,votre voisin doit également l'entendre !
Si son hélice grince,demandez lui gentillement de graisser celle çi avec du dégrippant.
Cela arrive sur les vieux modèles mais là c'est une installation conforme de moins de 3 ans qui répond à de nombreux critères de sécurité et d'environnement.

Il vous serait de toute façon difficile de prouver que les nuisances sont génantes :
une voiture qui passe dans la rue ou des enfants qui jouent dans une piscine, une chaine hifi au volume trop fort etc sont d'autant de choses que vous devez gérer avec le voisinage plutôt que d'essayer d'envenimer les choses.

C'est le seul conseil que je peux vous donner vu qu'aujourd'hui si vous portez votre affaire en justice pour nuisances, vous perdrez de l'argent,serez certainement débouté de votre demande et vous risquez même de passer une visite médicale sur demande de l'avocat adverse si procédure il y a sur votre état de santé physique et mental (stress etc) qui vous enverrait droit sur des consultations de psychologues,un arrêt maladie/travail forcé dans une maison de repos et sur un traitement pharmaceutique lourd.Attention à la perte du permis de conduire au passage,l'état de stress étant un facteur important de la suppression de celui ci pour l'administration et la justice.

Si le bruit est pour vous comme pour beaucoup une source de gène et de stress,vous pouvez installer des panneaux antibruits ou élever votre mur de clôture en commun accord avec vos voisins.
Vous pouvez aussi insonoriser la maison.
Les crédits d'impôts actuels remboursent 40% environ du matériel.
  
J'ai à ce titre changé l'isolation de ma maison (portes et fenêtres) vu que le bruit de mon moteur me dérangeait également.(sans compter celui des convecteurs intérieurs !) ce qui a réduit le bruit intérieur de 90% environ.
Quant à mon moteur de climatisation,il n'excède pas celui d'un frigo en charge et ne pose aucun problème à mon voisinage.

Bonne chance.

Durangobitz · Answer

Attention, la clim est une nuisance pour vos voisins et même pour tout le monde ! Je m'explique.
la nuisance n'est pas affaire de normes mais de faits ressentis. Chez moi, c'est, d'un côté le bruit dans la cour intérieure, avec en plus un autre voisin qui fait cracher une clim mobile, par sa fenêtre ouverte, dans une verrière fermée !La clim pose un autre problème sérieux, celle du réchauffement : je voudrais savoir combien de degrés en plus elle occasionne dans une ville en été ( voitures, logements et commerces réunis ). Et enfin, n'oublions pas les gaz à effet de serre, entre 300 et 20000 fois plus nocifs que le CO2 par leur pouvoir de réchauffement global. Il faut imposer l'idée qu'une clim consiste à se rafraichir, tout en réchauffant ses voisins, jusque là, pas besoin d'être ingénieur ! Et aussi elle contribue à créer un réchauffement global condamnant à la mort ou à l'exil des dizaines de millions d'hommes à moyenne échéance.
Comme pour toutes les machines, tout avantage est contré par un inconvénient. Mais dans le cas de la clim, c'est l'avantage d'un seul qui nuit gravement à tous. A Marseille, j'ai toujours su obtenir 28 degrés alors qu'on avait 35 dehors, en ouvrant les fenêtres et volets la nuit pour les refermer le jour. C'est pourquoi je suis convaincu que la clim devrait être soumise à une autorisation spéciale ou à un permis, et que son usage doit être limité, contrôlé.
Donc : fermer les volets le jour et les fenêtres, et tout ouvrir la nuit, ca marche ! A moins d'être sous les toits !

Durangobitz · Answer

Précision sur les GES (gaz à effet de serre ) des climatiseurs : les actuels qui répondent aux normes ont un PRG ( pouvoir de réchauffement global) de 1200, c'est à dire 1200 fois celui du CO2, GES de référence (Dont le PRG est 1) 1 g de gaz frigorigène actuel équivaut à 1200 g de CO2 ou à 90 g de méthane ( de PRG = 14)
Etatnt donné que ces appareils sont broyés au recyclage, car seules les machines d'industries sont vidées de leur gaz par des spécialistes, vous imaginez quel est l'impact catastrophique de ces climatiseurs de malheur !

sm froid · Answer

a t il demandé une autorisation ?
sinon faire la demarche avec courrier acusé/reception

Nuisance climatisation

5 réponses

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