Nuisance climatisation
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5 réponses
Cette avocat n est pas tres au courant des lois ......Il existe un decret depuis 1995 et qui a meme etait durci en 2006 sur le bruit au voisinage qui reglemente les emergences sonores pour le materiel de climatisation .Votre voisin a le droit a 5db d emergence le jour et 3 db de nuit par rapport au bruit residuel c est a dire le bruit le materiel eteint .
Il suffit de faire constater le problme par le service enviromment de votre mairie et ensuite il a deux mois pour faire les travaux .
Il suffit de faire constater le problme par le service enviromment de votre mairie et ensuite il a deux mois pour faire les travaux .
6 déc. 2008 à 15:21
Nous sommes confronté au meme problème exposé ci haut concernant la nuisance sonore de la clim de notre voisine. concernant le décret loi de 2006, pouvez vous m'en communiquer les références.
Réponses souhaitée par courriel.
Cordialement.
Marc T
12 mars 2009 à 15:19
souvent de bons silenblocs réduisent les nuisances du aux vibrations.
cldt.
16 mai 2009 à 20:34
21 avril 2017 à 18:18
16 févr. 2019 à 21:51