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hunter1308 -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 févr. 2019 à 18:59

Bonjour, j’ai quitter ma location en mai 2018 et depuis je n’ai aucune nouvelle du proprietaire qui devait me rendre une partie de la caution ou me donner les documents me prouvant le contraire,donc voila je voulez savoir si j’avais un delai pour reclamer et si non quel sont mes recours?
Je lui ai envoyer un recommander debut 2019 qu’il a bien recu et aucune nouvelle de sa part.merci d’avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451

Bonjour,

Tout est là : https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/la-restitution-du-depot-de-garantie/a3299/le-delai-de-restitution-du-depot-de-garantie

Cdt
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1. hunter1308
  
  Bonjour,merci de ta reponse,donc il n’est pas trop tard pour que je réclame?le propriétaire n’est donc pas dans sont droit?
  
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2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451 > hunter1308
  
  Pas du tout dans son droit...
  Il faut même lui réclamer une astreinte financière de 10% sur la somme restant due par mois de retard depuis juillet 2018 !
  
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3. hunter1308
  
  Ok super,oui pour les 10% j’étais au courant mais j’avais un peu peur qu’il y avais des delais et que je les ai dépasser,en tout cas un grand merci a toi pour ton aide,je vais lui refaire un dernier courrier pour le prevenir et ensuite sa ira plus loin s’il le faut.merci encore ????
  
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4. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451 > hunter1308
  
  De rien. N'hésite pas à venir nous raconter ici la suite des événements...
  
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5. hunter1308
  
  Pas de souci,merci encore
  
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