Location

Résolu
hunter1308 -  
Bonjour, j’ai quitter ma location en mai 2018 et depuis je n’ai aucune nouvelle du proprietaire qui devait me rendre une partie de la caution ou me donner les documents me prouvant le contraire,donc voila je voulez savoir si j’avais un delai pour reclamer et si non quel sont mes recours?
Je lui ai envoyer un recommander debut 2019 qu’il a bien recu et aucune nouvelle de sa part.merci d’avance

1 réponse

  1.  gt.55 Contributeur
    Bonjour,

    Tout est là : https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/la-restitution-du-depot-de-garantie/a3299/le-delai-de-restitution-du-depot-de-garantie

    Cdt
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    1. hunter1308
      Bonjour,merci de ta reponse,donc il n’est pas trop tard pour que je réclame?le propriétaire n’est donc pas dans sont droit?
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    2. gt.55 Contributeur
      @hunter1308Pas du tout dans son droit...
      Il faut même lui réclamer une astreinte financière de 10% sur la somme restant due par mois de retard depuis juillet 2018 !
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    3. hunter1308
      Ok super,oui pour les 10% j’étais au courant mais j’avais un peu peur qu’il y avais des delais et que je les ai dépasser,en tout cas un grand merci a toi pour ton aide,je vais lui refaire un dernier courrier pour le prevenir et ensuite sa ira plus loin s’il le faut.merci encore ????
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    4. gt.55 Contributeur
      @hunter1308De rien. N'hésite pas à venir nous raconter ici la suite des événements...
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    5. hunter1308
      Pas de souci,merci encore
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