A-t-on le droit de construire une maison d'ha
Résolu
charles b.
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charles b. -
charles b. -
Bonjour,
a-t-on le droit de construire une maison d'habitation, sans construire le hangar d'exploitation, alors que le permis de construire, sur dérogation, a été accordé à condition de construire ce hangar?
a-t-on le droit de construire une maison d'habitation, sans construire le hangar d'exploitation, alors que le permis de construire, sur dérogation, a été accordé à condition de construire ce hangar?
2 réponses
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NON !
Il y a une condition suspensive pour la construction de la maison : c'est la construction du hangar.
Pas de hangar, pas de maison.... tout simplement. -
Merci beaucoup.
Y a-t-il un délai? Le permis de construire a été donné il y a 2 ans, la maison d'habitation est construite et habitée depuis un an. Charles B.
La législation juridique et financière évolue en permanence...