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A-t-on le droit de construire une maison d'ha

Résolu
charles b. - 2 sept. 2010 à 08:13
 charles b. - 2 sept. 2010 à 15:51
Bonjour,
a-t-on le droit de construire une maison d'habitation, sans construire le hangar d'exploitation, alors que le permis de construire, sur dérogation, a été accordé à condition de construire ce hangar?

2 réponses

Réponse 1 / 2
titeuf
2 sept. 2010 à 09:35
NON !

Il y a une condition suspensive pour la construction de la maison : c'est la construction du hangar.
Pas de hangar, pas de maison.... tout simplement.
0
Réponse 2 / 2
charles b.
2 sept. 2010 à 15:51
Merci beaucoup.
Y a-t-il un délai? Le permis de construire a été donné il y a 2 ans, la maison d'habitation est construite et habitée depuis un an. Charles B.
0

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