RACHAT DES PARTS SCI DE MA SOEUR

Résolu
AZERTY5555 - 31 août 2010 à 14:47
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 31 août 2010 à 17:32
Bonjour, J AI UNE QUESTION CONCERNANT UNE SCI QUE J AI CONSTITUE AVEC MA SOEUR EN JANVIER 2007.J AI ACHETER UNE MAISON POUR MOI ET MA FAMILLE MAIS N AYANT PAS LES MOYENS NECESSAIRE JE L AI ACHETER AVEC MA SOEUR ET JE L AI ENSUITE LOUE A MA COMPAGNE ET NOS 3 ENFANTS POUR POUVOIR BENEFICIER DE L AIDE AU LOGEMENT EN EFFET NOUS NE SOMMES PAS MARIES ET NOUS SOMMES DECLARES SEPARES.BIEN ENTENDUS JE PAYE TOUS LES FRAIS ET LES REMBOURSEMENT BANCAIRES MA SOEUR M AYANT JUSTE SERVIS DE PRETE NOM POUR LE PRET BANCAIRE LE LOYER DE MA COMPAGNE SERVANT A REMBOURSER LE PRET.EN FAIT JE VOUDRAIT RACHETER LES 49% DE PART DE MA SOEUR ET LUI LAISSER 1% CAR J AI PEUR QU EN CAS DE DECES ELLE HERITE DE LA MOITIE DE LA MAISON ET QUE MA COMPAGNE ET MES ENFANTS SOIT A LA RUE VU QUE C EST MOI QUI PAYE TOUS LES FRAIS ET QU ELLE NE VEUT PAS DE PART DANS UNE SCI ELLE NE L A FAIT QUE POUR NOUS RENDRE SERVICE.
PAR LA SUITE SI JE ME MARIE AVEC MA COMPAGNE ET QU ELLE DEVIENS PROPRIETAIRE AVEC MOI DE LA MAISON PEUT ON TJS L HABITER ET CONTINUER A NOUS LA LOUER?
MERCI POUR VOS REPONSE

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
31 août 2010 à 17:32
Bonjour,

Oui, vous pouvez etre locataire de de votre SCI.
Non, vous n'avez pas le droit d'escroquer la CAF
Oui vous pouvez racheter la part de votre soeur en lui versant le montant de ses parts soit : montant de la maison - le montant restant du pret / 2 si elle a 50%
Par contre, il faut l'accord de la banque pour la supprimer du pret, ce qui risque d'etre difficile puisque vous n'aviez pas les moyens d'acheter seul.
Enfin, si vous vous mariez, votre femme ne deviendra pas proprietaire de la SCI puisque vous avez acquis le bien avant le mariage.
Et si votre compagne rachetez les parts de votre soeur?
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