Un garage absent sur le cadastre!
Résolu
jeremy
-
isotop -
isotop -
Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'une maison et je me suis aperçut que le garage n'est pas sur le cadastre!Est ce que je peux me retourner contre les anciens propriétaires?en effet j'ais acheter la maison avec le garage le prix en fais donc partis!Est ce que j'ais un recours quelconque pour le remboursement du fameux garage qui n'existe pas sur le cadastre?
merci
Je viens de faire l'acquisition d'une maison et je me suis aperçut que le garage n'est pas sur le cadastre!Est ce que je peux me retourner contre les anciens propriétaires?en effet j'ais acheter la maison avec le garage le prix en fais donc partis!Est ce que j'ais un recours quelconque pour le remboursement du fameux garage qui n'existe pas sur le cadastre?
merci
A voir également:
- Un garage absent sur le cadastre!
- Garantie réparation garage - Guide
- Cadastre signification lettre - Forum Impôts
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
5 réponses
le cadastre n'est peut etre pas a jour,
j'ai agrandi ma maison il y a 4 ans (avec permis et tout le toutim) et cela n'apparait toujours pas au cadastre
si le garage a été construit avec un permis il n'y a aucun probleme
j'ai agrandi ma maison il y a 4 ans (avec permis et tout le toutim) et cela n'apparait toujours pas au cadastre
si le garage a été construit avec un permis il n'y a aucun probleme
et puis je viens d'y pensé mais si le voisin se retourne contre moi pour ce garage toujours est ce que moi je peux me retourner contre les ancien proprio??
Vous avez donc acheter une construction illégale dont la démolition pourrait être exigée...parlez-en d'urgence à votre notaire...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...