Travaux sur ma servitude sans mon accord

Résolu
Kris - 1 sept. 2010 à 20:27
 Utilisateur anonyme - 2 sept. 2010 à 00:36
Bonjour,
Je possède un terrain sur lequel il y une servitude. Ma voisine est sur le d'entreprendre des travaux sans même que je sois au courant. Que puis-je faire??

3 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
1 sept. 2010 à 21:32
Bonsoir,

Vous êtes la propriétaire, votre terrain est grevé d'une servitude au profit d'un fonds dominant, je suppose "droit de passage", le bénéficiaire de ce chemin a le droit de passage, sans plus.... à moins que la constitution de servitude précise d'autres points, vérifiez d'abord son contenu. A mon sens, le bénéficiaire du passage, doit entretenir sa voie d'accès. Mais les travaux avant le commencement doit être porté à votre connaissance et aussi votre autorisation, c'est vous la propriétaire
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
1 sept. 2010 à 22:34
Voilà tout est dit !
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