Travaux sur ma servitude sans mon accord
Résolu
Kris
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je possède un terrain sur lequel il y une servitude. Ma voisine est sur le d'entreprendre des travaux sans même que je sois au courant. Que puis-je faire??
Je possède un terrain sur lequel il y une servitude. Ma voisine est sur le d'entreprendre des travaux sans même que je sois au courant. Que puis-je faire??
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir,
Vous êtes la propriétaire, votre terrain est grevé d'une servitude au profit d'un fonds dominant, je suppose "droit de passage", le bénéficiaire de ce chemin a le droit de passage, sans plus.... à moins que la constitution de servitude précise d'autres points, vérifiez d'abord son contenu. A mon sens, le bénéficiaire du passage, doit entretenir sa voie d'accès. Mais les travaux avant le commencement doit être porté à votre connaissance et aussi votre autorisation, c'est vous la propriétaire
Vous êtes la propriétaire, votre terrain est grevé d'une servitude au profit d'un fonds dominant, je suppose "droit de passage", le bénéficiaire de ce chemin a le droit de passage, sans plus.... à moins que la constitution de servitude précise d'autres points, vérifiez d'abord son contenu. A mon sens, le bénéficiaire du passage, doit entretenir sa voie d'accès. Mais les travaux avant le commencement doit être porté à votre connaissance et aussi votre autorisation, c'est vous la propriétaire
02Marie
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Voilà tout est dit !
bonjour : Et cette servitude passe-t-elle au milieu de votre terrain ???
Vous pourriez lui proposer de la détourner un peu sur un bord, là où elle gênerait moins, et qu'il vous paie le terrain, même à une prix très raisonnable, ensuite, il pourrait bétonner tranquille.
Vous pouvez aller voir votre notaire pour conseil. Le consultation d'un notaire est gratuite.
Vous pourriez lui proposer de la détourner un peu sur un bord, là où elle gênerait moins, et qu'il vous paie le terrain, même à une prix très raisonnable, ensuite, il pourrait bétonner tranquille.
Vous pouvez aller voir votre notaire pour conseil. Le consultation d'un notaire est gratuite.
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