Restitution partielle de la caution

Résolu
doudoune - 30 août 2010 à 16:16
 doudoune - 30 août 2010 à 16:34
Bonjour,

Mon propriétaire vient de me faire parvenir un chèque de restitution de caution d'un montant de 750 €. Or à la signature du bail (le 1 septembre 2009, pour un bail se terminant le 30 juin 201O, mon fils est étudiant), j'ai versé 1080 €. Lors de l'état des lieux rien à signaler.

Celui ci m'explique que ce montant (750 €) correspond à la restitution partielle de la caution, car il n'a pas en sa possession la totalité des factures justifiant mes différentes consommations et la régularisation totale des charges. Donc en résumé il a retenu arbitrairement 330 € en attendant..... sachant que pour les charges il faudra attendre le 31 décembre 2010.

Je vous demande s'il a le droit de procéder ainsi ?

Et que dois je faire ?

Merci d'avance.

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
30 août 2010 à 16:24
Bonjour,

Il peut retenir 20% du DG en prévisions des futures régularisation de charges. Là, ça fait un peu plus... plus de 30%.
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merci pour votre réponse
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