Restitution partielle de la caution
Résolu
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Bonjour,
Mon propriétaire vient de me faire parvenir un chèque de restitution de caution d'un montant de 750 €. Or à la signature du bail (le 1 septembre 2009, pour un bail se terminant le 30 juin 201O, mon fils est étudiant), j'ai versé 1080 €. Lors de l'état des lieux rien à signaler.
Celui ci m'explique que ce montant (750 €) correspond à la restitution partielle de la caution, car il n'a pas en sa possession la totalité des factures justifiant mes différentes consommations et la régularisation totale des charges. Donc en résumé il a retenu arbitrairement 330 € en attendant..... sachant que pour les charges il faudra attendre le 31 décembre 2010.
Je vous demande s'il a le droit de procéder ainsi ?
Et que dois je faire ?
Merci d'avance.
Mon propriétaire vient de me faire parvenir un chèque de restitution de caution d'un montant de 750 €. Or à la signature du bail (le 1 septembre 2009, pour un bail se terminant le 30 juin 201O, mon fils est étudiant), j'ai versé 1080 €. Lors de l'état des lieux rien à signaler.
Celui ci m'explique que ce montant (750 €) correspond à la restitution partielle de la caution, car il n'a pas en sa possession la totalité des factures justifiant mes différentes consommations et la régularisation totale des charges. Donc en résumé il a retenu arbitrairement 330 € en attendant..... sachant que pour les charges il faudra attendre le 31 décembre 2010.
Je vous demande s'il a le droit de procéder ainsi ?
Et que dois je faire ?
Merci d'avance.
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