Probléme de non paiement de loyer et de chien
Résolu
katy902101
Messages postés
863
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2015
-
1 sept. 2010 à 14:06
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 sept. 2010 à 14:17
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 sept. 2010 à 14:17
A voir également:
- Probléme de non paiement de loyer et de chien
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Je ne peux pas payer la fourrière pour mon chien - Guide
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
1 sept. 2010 à 14:08
1 sept. 2010 à 14:08
Bonjour,
Pour non paiement des loyers : vous pouvez engager une procédure d'expulsion. Sachant que c'est long.
Pour les chiens : rien.
Mais vous ne pouvez pas le "mettre dehors" tout seul : il faut la décision d'un juge.
Pour non paiement des loyers : vous pouvez engager une procédure d'expulsion. Sachant que c'est long.
Pour les chiens : rien.
Mais vous ne pouvez pas le "mettre dehors" tout seul : il faut la décision d'un juge.
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 344
1 sept. 2010 à 14:17
1 sept. 2010 à 14:17
Bonjour
on des chiens qui s'accage tout,
Comment vous le savez ?
on des chiens qui s'accage tout,
Comment vous le savez ?