Les discussions
Probleme de cloture et de brise vue
RésoluBonjour, ma voisine a accrocher sur mon grillage une bache verte comme brise vue puis je la decrocher vu k elle est sur un grillage m appartenant ?
Rsa et préavis de départ de location
RésoluBonjour, je quitte mon logement que j'ai en location depuis mars2015, j'ai 3 mois de préavis, je suis au chomage depuis février 2015 mais je n'ai pas ...
Demande de renseignements
Résolubonjour je voudrais savoir si une gestionnaire d'appartement a le droit de visite d'un appartement que mon fils loue sans avoir son autorisation , e...
Date butoire de signature de l acte non respectée par le vendeur
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente avec mon conjoint pour une habitation principale. Le vendeur avait donné pouvoir au notaire pour la s...
Réduire mon préavis
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si en tant que locataire je pouvais réduire mon préavis pour un mois à cause d'une longue maladie vue que j'ai un cancer...
Préavis réduit de résiliation bail pour fin de contrat d'interim
RésoluBonjour, Un locataire m' a envoyé le 6 juillet en AR un préavis de départ de son logement m'indiquant qu'il bénéficiait d'un préavis réduit à 1 mo...
Poubelle vide abandonnée dans la servitude
RésoluBonjour, mon voisin a déposé une poubelle pleine toute défoncée et dégueulasse au niveau de la servitude. Après le passage du camion de ramassage, i...
Bail locatif signé et rétractation propriétaire
RésoluBonjour, nous avons signés un bail locatif avec l'agence gestionnaire en juin dernier pour une maison où nous devions entrer en septembre prochain. ...
Légalement, quand dois-je partir ?
RésoluBonjour et merci d'avance pour votre aide. Je sais parfaitement, pour l'avoir lu sur ce forum, que le problème que je rencontre a déjà été évoqué ma...
Pharmacien installe 3ème enseigne lumineuse led à coté mafenêtre
RésoluBonjour, Le pharmacien vient d'installer son enseigne lumineuse (croix led qui clignote...) juste à coté de ma fenêtre à moins d'1m50 ,de plus sa ph...
Construire un mur non mitoyen contre un mur non mitoyen
RésoluMon terrain est limité sur un coté par un mur non mitoyen d'environ 3 à 2 m de hauteur Ai-je le droit de construire un mur non mitoyen d'une hauteu...
Départ
Résolubonjour, comment faire pour quitter mon logement avec préavis d'un mois car je suis AAH et quel modéle de lettre merci
Droit rural
RésoluBonjour, je suis locataire d'une parcelle agricole,le proprietaire elague et coupe du bois sans me demander d'autorisation....à qui appartient ce bo...
Problème avec un client en location saisonnière
RésoluBonjour, Depuis 4 ans, je loue à la semaine en saison d'été une maison de famille, soit par l'intermédiaire d'un professionnel, soit de particulier à...
Puis je mettre un panneau publicitaire prés de l'autoroute
RésoluBonjour, je possède un terrain prés de l'autoroute A6 et je voudrais mettre un panneau publicitaire en ai je droit mon terrain est situé dans u...
Fosse septique
Résolubonjour, je voudrais savoir si il est vrai, que le propriétaire doit payer la vidange de la fosse septique d'une maison qu'il loue, si il est le seul ...
Ile maurice
RésoluBonjour, qui doit entretenir un jardin privatif dans une copropriété ? Qui en paye les charges ? le propriétaire ou la copropriété ?
Démission d'un membre du conseil syndical
RésoluBonjour, nous avons fait notre AG le 28 février 2015, 4 membres sont élus au conseils syndical. Pour des raisons d'incompatibilité et personnel...
Taxe ordures ménagères de 2013 payable en 2015 ?
RésoluBonjour, Je suis étonnée de constater que l'agence qui me loue un appartement depuis mi-2012 et qui n'avait jamais réclamé la taxe ordures ménagèr...
Chemin en commun
RésoluBonjour j'ai un chemin en commun avec d'autres prioritaires je doit l'enpreinter pour rentrer chez moi ainsi que mon voisin ( nous sommes trois propri...
Jauge à fioul qui supporte la dépense ?
RésoluBonjour, La jauge à fioul du logement que je loue a du être changée. Qui doit supporter les frais de cette dépense, le locataire ou le propriétaire ?...
Duree de preavis
RésoluBonjour, j habite en hlm et je dois demenage car je ne peux plus monter les 2 etages j ai 59ans et des problemes cardiaques et de cheville.j ai des...
Taxe de raccordement egout
RésoluBonjour, je viens de recevoir un avis de paiement de la taxe de raccordement a l égout alors que j 'ai obtenue mon permis de construire le 27 juin ...
Elagage de haie entre deux propriétés
RésoluBonjour, Mes parents ont acquis une "résidence secondaire", petite propriété de 630m², en août 1985. Cette petite maison très ancienne (XVIème-XVI...
Préavis pour rendre son logement
RésoluBonjour, Je dois rendre mon appartement, je sais qu'il y a un préavis de 3 mois. Pouvez-vous me donner ci-dessous le détail : En outre, ce bail p...
Imputer la facture aux copropriétaires ?
RésoluBonjour, j'ai une facture de réparation pour une porte d'entrée d'immeuble qui a été fracturée dois-je imputer la facture aux copropriétaires seu...
Location d'un meublé
RésoluPropriétaire, je souhaite louer mon logement pour une durée de un an seulement, et le spécifier clairement dans le contrat. Le locataire devra être en...
Location remise en état
RésoluBonjour, Suite à des défauts de paiement des loyers échus, la locataire qui occupait le logement depuis plus de 10 ans, a fait l'objet d'une sommat...
Comment faire pour faire réagir ou le propriétaire ou l'agence
RésoluBonjour, j'ai plein de moissisure dans les chambres les placards la salle a manger le cellier qui sont apparue dans l'appartement m'a clim réverssi...
Assurance prêt,questionnaire de santé abusif
RésoluBonjour à tous, je suis en train de faire un prêt immobilier et je dois répondre à un questionnaire de santé pour l'assurance crédit. Je me suis aperç...
Bail
Résolubonjour, je loue un appartement le bail à été rédigé en février 2012, en avril 2013 j'ai rédigé un avenant à ce bail. Je voudrais savoir si la date ...
Bornage
RésoluBonjour, et merci d avance de vos réponses..... Je suis dans l inquiétude.... j ai demander un bornage a l amiable ,il y a quelques mois a mon vois...
Décennale pour étude de sol?
RésoluBonjour, pour une étude de sol, l'entreprise me demande de de payer des frais pour assurance décennale, est ce légal?
Je veux me retirer du bail, je me suis séparé de mon ex.
RésoluBonjour, Apès la séparation avec mon conjoint, je suis retourné habiter chez mes parents. Nous avons signé un contrat de location aux 2 noms. Le jo...
Bornage
RésoluBonjour Mes voisin vende une propriété de 40 ans , je viens de recevoir une lettre d'un géomètre expert pour indivision de sa propriété . Je dois êt...
Juge de proximité sans passé par la conciliation
RésoluBonjour, Mon propriétaire ne veux pas me rendre ma garantie, cela fait 4 mois. J'ai déménagé a plus de 500KM, j'ai multiplié les courriers en AR...
Litige retenus sur caution et autres frais facturés
RésoluBonjour, Suite à mon état des lieux de sortie je conteste certains éléments retenus sur mon dépôt de garantie et l'absence de la régularisation des...
Préavis
RésoluBonjour, Voilà on habite dans un appartement depuis 3 mois y à quelque soucis dans l'appartement rien est refait notre propriétaire veut rien fair...
Taxe habitation
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire ,je construit ma maison qui doit débuter courant du mois j,aimerais savoir si du coup j,aurais deux taxe a rég...
Signature d'un contrat pour extension maison sans devis
RésoluBonjour, il y a un mois, j'ai été "forcé" de signer un contrat pour faire une extension maison. Un commercial était venu chez moi pour me faire un...
Litigue avec un courtier
RésoluBonjour a toutes et tous. En 2009 nous avons fait appelle au service de CAFPI pour trouver un taux correcte pour notre future projet de construction....
Dépannage internet locataire
RésoluBonjour, un technicien orange doit passer chez moi pour des réparations : 69€ + (composants à changer). Je suis locataire (maison) qui doit payer les ...
Situation légale d'un chalet cadastré sur zone a
RésoluBonjour, je m'intéresse d'acheter une propriété, situé en zone agricole, non constructible. Il y a un chalet cadastré. Il est raccordée a 'l'eau d...
Réparation fixation du volet roulant
RésoluBonjour, L'élément qui fixe les lamelles a l'axe du volet roulant a céder. Ma question Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer la réparation? ...
Loyer et apl
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si je suis obligée de faire verser mon APL à mon bailleur? et quel est le texte de loi qui s'y reporte? Merci de ...
Fosse septique
RésoluBonjour, Est-ce qu'il y a une lois que si je vend ma maison m'oblige a vider ma fosse septique lors de la vente même si je l'ai fait 2 mois avant ???...
Paiement du loyer si rupture de bail en cours de mois.
RésoluBonjour, J ai donné mon préavis pour le 18 juillet suis je tenu de régler le mois complet..?
Rediger une lettre pour demande de logement dans l'urgence
RésoluBonjour, pourriez vous m'aider a rediger une lettre pour avoir une demande de logement dans l'urgence svp Je vous remèrci d'avance..
Chien qui aboie
RésoluBonjour, j'ai 2 chiens un beagle et un jack russel ce sont tout les deux des chien de chasse et qui vons a la chasse j'habite un petit hameau en sor...
Transfert de bail / récupération du logement par le propriétaire
RésoluBonjour, La situation : Suite à un problème de santé, le titulaire d'un bail d'un logement privé a du abandonné son logement. Un de ses enfants,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...