Augmentation de loyer
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gserhio
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marmenard - 13 nov. 2010 à 09:20
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A voir également:
- Augmentation de loyer
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
3 réponses
Foyer
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12 nov. 2010 à 20:10
12 nov. 2010 à 20:10
Bonsoir ,
Vous avez signe un bail/contrat, lequel stipule que le loyer sera revisé, chaque année, en fonction de l'IRL.
Si cette mention ne figure pas, votre loyer ne pourra pas etre augmenté (pour information).
Cette augmentation intervient, en general, a la date anniversaire de la signature du bail.
La variation annuelle, pour votre cas (trimestre de reference T1) est une augmentation de 0,09%. Les 60 centimes semblent coherents.
Vous avez signe un bail/contrat, lequel stipule que le loyer sera revisé, chaque année, en fonction de l'IRL.
Si cette mention ne figure pas, votre loyer ne pourra pas etre augmenté (pour information).
Cette augmentation intervient, en general, a la date anniversaire de la signature du bail.
La variation annuelle, pour votre cas (trimestre de reference T1) est une augmentation de 0,09%. Les 60 centimes semblent coherents.
Bonjour
Vérifiez vous même l'augmentation avec cette calculette
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Pour les charges c'est un autre problème
il est interdit de se faire de l'argent sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Vérifiez vous même l'augmentation avec cette calculette
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Pour les charges c'est un autre problème
il est interdit de se faire de l'argent sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
gserhio
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12 nov. 2010 à 21:20
12 nov. 2010 à 21:20
merci pour le lien, très utile. c'est exactement 60 centimes qui je lui dois )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par gserhio le 12/11/2010 à 20:45