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Igor1
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Re,
lors de l'état des lieux d'entrée il n'y avait ni souris, ni autre animaux indésirables, si le temps plutôt doux a permis une prolifération de ces bestioles, je ne vois pas en quoi on peut vous en tenir pour responsable
Voici les obligations du bailleur :
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Pour le cas qui nous intéresse il s'agit d'un problème d'hygiène ne relevant pas de la bonne ou mauvaise volonté du bailleur
vous pouvez toutefois prendre de plus amples renseignement auprès de l'ADIL de votre département.Agence Départementale d'Information sur le Logement
lors de l'état des lieux d'entrée il n'y avait ni souris, ni autre animaux indésirables, si le temps plutôt doux a permis une prolifération de ces bestioles, je ne vois pas en quoi on peut vous en tenir pour responsable
Voici les obligations du bailleur :
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Pour le cas qui nous intéresse il s'agit d'un problème d'hygiène ne relevant pas de la bonne ou mauvaise volonté du bailleur
vous pouvez toutefois prendre de plus amples renseignement auprès de l'ADIL de votre département.Agence Départementale d'Information sur le Logement
Utilisateur anonyme
bonjour : Il y a des "tapettes" à la farfouille à 1 euros les 6, et avec un peu de fromage, ou une amende que l'on place avec un gant en caoutchouc pour que les souris se sentent pas l'odeur humaine, on fait des ravages.
Vous en achetez une douzaine cela fera 2 euros, et vous faites l'extermination vous-même.
Il y a aussi des nasses dans les magasins de fournitures agricoles.
Vous en achetez une douzaine cela fera 2 euros, et vous faites l'extermination vous-même.
Il y a aussi des nasses dans les magasins de fournitures agricoles.
Utilisateur anonyme
bonjour : il n'y a pas d'article de loi pour les souris pas plus que pour les lapins, les oiseaux ou pour les mouches.
C'est la nature qui est responsable.
L'occupant d'une maison les chasse lui-même qu'il soit propriétaire ou locataire.
Et si ça se trouve ce sont les locataires qui favorisent la prolifération des souris, en laissant des choses qu'ils devraient jeter à la poubelle, ou en ayant d'autres animaux et la nourriture de ces animaux les attire.
C'est la nature qui est responsable.
L'occupant d'une maison les chasse lui-même qu'il soit propriétaire ou locataire.
Et si ça se trouve ce sont les locataires qui favorisent la prolifération des souris, en laissant des choses qu'ils devraient jeter à la poubelle, ou en ayant d'autres animaux et la nourriture de ces animaux les attire.
Julianos
"soit disant"... avez-vous déjà eu des souris dans votre habitation usty? Je vous trouve bien médisante sur le compte de cette locataire!
"les petites bêtes ne mangent pas les grosses..." Savez-vous que ces animaux sont vecteurs de maladies et porteurs d'un nombre conséquent de bactéries? Demandez à un médecin si il n'y a aucun risque pour l'homme de cohabiter avec ces rongeurs et demandez lui également quels peuvent être les risques pour un nouveau né ou un enfant en bas âge de jouer avec les excréments ou des jouets souillés par l'urine de ces animaux...
"si ça se trouve ce sont les locataires qui favorisent la prolifération des souris" : Nous sommes drôlement avancé avec des "si".
Je proposerais plutôt de constater les dégâts sur les lieux avec les locataires et de vérifier ce qui pourrait être la cause de cette invasion. Lorsque l'on parle de ces rongeurs, on pense généralement au tas d'immondice recouvrant le sol de la location ou alors à des trous béant dans les murs et autres cloisons... Une souris peut s'infiltrer dans un logement sans pour autant avoir un passage de 4m x 4m ou sans pour autant que cette habitation ressemble à une déchetterie. Elle est peut-être venue chercher un peu de chaleur...
Alors je pense qu'avant toute chose (et ceci n'est pas applicable uniquement à ce sujet) il est bon de prendre le temps d'analyser toute situation et d'en tirer des conclusions réfléchies (et non de partir sur des préjugés à chaud). Si cette devise était pratiquée un peu plus souvent, on se prendrait un peu moins la tête sur des problèmes qui peuvent être réglés rapidement!
"les petites bêtes ne mangent pas les grosses..." Savez-vous que ces animaux sont vecteurs de maladies et porteurs d'un nombre conséquent de bactéries? Demandez à un médecin si il n'y a aucun risque pour l'homme de cohabiter avec ces rongeurs et demandez lui également quels peuvent être les risques pour un nouveau né ou un enfant en bas âge de jouer avec les excréments ou des jouets souillés par l'urine de ces animaux...
"si ça se trouve ce sont les locataires qui favorisent la prolifération des souris" : Nous sommes drôlement avancé avec des "si".
Je proposerais plutôt de constater les dégâts sur les lieux avec les locataires et de vérifier ce qui pourrait être la cause de cette invasion. Lorsque l'on parle de ces rongeurs, on pense généralement au tas d'immondice recouvrant le sol de la location ou alors à des trous béant dans les murs et autres cloisons... Une souris peut s'infiltrer dans un logement sans pour autant avoir un passage de 4m x 4m ou sans pour autant que cette habitation ressemble à une déchetterie. Elle est peut-être venue chercher un peu de chaleur...
Alors je pense qu'avant toute chose (et ceci n'est pas applicable uniquement à ce sujet) il est bon de prendre le temps d'analyser toute situation et d'en tirer des conclusions réfléchies (et non de partir sur des préjugés à chaud). Si cette devise était pratiquée un peu plus souvent, on se prendrait un peu moins la tête sur des problèmes qui peuvent être réglés rapidement!
Igor1
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- 17 décembre 2018
Bonjour,
Je dirais que si le logement à été pris sans souris, c'est au locataire de faire le nécessaire.
Les souris ( je ne parle pas des rats ) se plaisent énormément de la compagnie de l'homme pour plusieurs raisons dont les principales sont la nourriture et la chaleur. En effet à cette période de l'année surtout, les souris rentrent , si elle le peuvent, dans les habitations, pour les raisons exposées ci-dessus, même dans les habitations très bien entretenues.
On ne demande pas à un propriétaire de détruire les mouches et les moustiques, le propriétaire n'est pas plus responsable de la venue des souris. Désolé c'est ainsi.
Lorsque l'on parle de ces rongeurs, on pense généralement au tas d'immondice recouvrant le sol de la location ou alors à des trous béant dans les murs et autres cloisons... Une souris peut s'infiltrer dans un logement sans pour autant avoir un passage de 4m x 4m ou sans pour autant que cette habitation ressemble à une déchetterie. Elle est peut-être venue chercher un peu de chaleur...
Entièrement d'accord avec vous, une souri peut entrer par le toit en grimpant sur une façade un peu rugueuse, j'en ai fais personnellement l'expérience. Il faut prendre le problème de suite et acheter 2/3 tapettes et un peu de grain empoisonné, pour moi l'affaire, survenue avant l'hiver, s'est résolue en quelques jours. Il ne faut surtout pas se laisser envahir, car ce sera plus long et plus contraignant.
Je dirais que si le logement à été pris sans souris, c'est au locataire de faire le nécessaire.
Les souris ( je ne parle pas des rats ) se plaisent énormément de la compagnie de l'homme pour plusieurs raisons dont les principales sont la nourriture et la chaleur. En effet à cette période de l'année surtout, les souris rentrent , si elle le peuvent, dans les habitations, pour les raisons exposées ci-dessus, même dans les habitations très bien entretenues.
On ne demande pas à un propriétaire de détruire les mouches et les moustiques, le propriétaire n'est pas plus responsable de la venue des souris. Désolé c'est ainsi.
Lorsque l'on parle de ces rongeurs, on pense généralement au tas d'immondice recouvrant le sol de la location ou alors à des trous béant dans les murs et autres cloisons... Une souris peut s'infiltrer dans un logement sans pour autant avoir un passage de 4m x 4m ou sans pour autant que cette habitation ressemble à une déchetterie. Elle est peut-être venue chercher un peu de chaleur...
Entièrement d'accord avec vous, une souri peut entrer par le toit en grimpant sur une façade un peu rugueuse, j'en ai fais personnellement l'expérience. Il faut prendre le problème de suite et acheter 2/3 tapettes et un peu de grain empoisonné, pour moi l'affaire, survenue avant l'hiver, s'est résolue en quelques jours. Il ne faut surtout pas se laisser envahir, car ce sera plus long et plus contraignant.
Igor1
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- 17 décembre 2018
Bonjour,
évitons de faire de la politique, ceci dit il est vrai que si vos locataires ne se sentent pas bien dans le logement qu'ils occupent, de plus sans se tenir à jour des paiements, il leur faut vite chercher ailleurs. J'ai vu le cas d'un père de famille "gros fumeur" qui fumait en tenant son enfant asthmatique dans ses bras et qui se plaignait quand le voisin faisait un feu dans son propre jardin .... surtout ne faites rien et souhaitez que les grenouille reviennent encore plus nombreuses au printemps...
évitons de faire de la politique, ceci dit il est vrai que si vos locataires ne se sentent pas bien dans le logement qu'ils occupent, de plus sans se tenir à jour des paiements, il leur faut vite chercher ailleurs. J'ai vu le cas d'un père de famille "gros fumeur" qui fumait en tenant son enfant asthmatique dans ses bras et qui se plaignait quand le voisin faisait un feu dans son propre jardin .... surtout ne faites rien et souhaitez que les grenouille reviennent encore plus nombreuses au printemps...
Igor1
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- 17 décembre 2018
Bonjour, l
Le bailleur n'est pas responsable des insectes ou animaux qui entrent dans le logement loué, c'est à vos locataires de faire le nécessaire. Bientôt il faudra payer les produits pour les mouches et les moustiques, et pourquoi pas pour les morp..
Le bailleur n'est pas responsable des insectes ou animaux qui entrent dans le logement loué, c'est à vos locataires de faire le nécessaire. Bientôt il faudra payer les produits pour les mouches et les moustiques, et pourquoi pas pour les morp..
usty
bonsoir,
vous étiez vous renseigner si il existait un article de lois pour des nuisibles comme les souris et vos locataires qu'ont ils dis
vous étiez vous renseigner si il existait un article de lois pour des nuisibles comme les souris et vos locataires qu'ont ils dis
usty
je vous remercie de votre réponse car nos locataires veulent partir mais ils pensaient qu'en nous prévenant verbalement que se serai bon, mais comme leur délais de préavis n'est pas dans les temps alors ils nous ont trouver les souris pour partir quand ils le décident.
je suis contente d'avoir trouvé ce site et de pouvoir communiquer avec d'autre personnes qui ont eu le même problème que nous.
bonne continuation à vous
je suis contente d'avoir trouvé ce site et de pouvoir communiquer avec d'autre personnes qui ont eu le même problème que nous.
bonne continuation à vous
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