Reprise de maison après séparation

Résolu
franc38 - 12 nov. 2010 à 09:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 nov. 2010 à 17:57
Bonjour,
Après avoir acheté une maison 200 000 Euros avec mon compagnon, ni pacsé, ni marié, nous nous séparons. J'ai apporté 60 000 Euros lors de l'achat. Je désire reprendre cette maison avec mon nouveau compagnon.
Maison évaluée 180 000 Euros
Crédit en cours 140 000 Euros
Solde 40 000 Euros
Mon ex compagnon est d'accord pour ne récupérer que 10 % de cette somme, soit, 4000 Euros, considérant mon apport de 60 000 Euros.
Sur le plan fiscal, mon ex va-t-il avoir des impots à payer, et si oui sur quelle somme ?
Faut-il solder l'indivision par un acte notarié ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
12 nov. 2010 à 17:57
Bonjour

Sur le plan fiscal, mon ex va-t-il avoir des impots à payer, non



Faut-il solder l'indivision par un acte notarié ? oui, une licitation, frais réduits

Je désire reprendre cette maison avec mon nouveau compagnon.

vous voulez qu'il soit lui aussi propriétaire ? il vous aide à racheter la part de votre ex ? si oui, très compliqué, voir le notaire
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