Maison et separation
Résolu
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3 réponses
Vous restez propriétaire 50/50, mais lors du partage, vous lui devrez une "compensation" représentant le crédit qu'il paye seul ainsi que les travaux. Vous pourrez, vous, lui demander une indemnité d'occupation. Notaires et avocats se chargeront de faire les calculs.
Plus-value : pour être exonéré de l'impôt sur la plus-value, le bien vendu doit être la résidence principale du vendeur => vous aurez bien cet impôt à payer.
La question se pose de savoir si, effectivement, vous avez intérêt à rester en indivision. Vous pouvez imposer à votre ex le partage du bien dès à présent. Soit, il rachète votre part, soit le bien est vendu. A défaut d'accord amiable, vous pouvez imposer un partage judiciaire => prenez conseil auprès d'un notaire (un autre que celui déjà rencontré éventuellement).
Plus-value : pour être exonéré de l'impôt sur la plus-value, le bien vendu doit être la résidence principale du vendeur => vous aurez bien cet impôt à payer.
La question se pose de savoir si, effectivement, vous avez intérêt à rester en indivision. Vous pouvez imposer à votre ex le partage du bien dès à présent. Soit, il rachète votre part, soit le bien est vendu. A défaut d'accord amiable, vous pouvez imposer un partage judiciaire => prenez conseil auprès d'un notaire (un autre que celui déjà rencontré éventuellement).
Utilisateur anonyme
13 nov. 2010 à 06:14
13 nov. 2010 à 06:14
bonjour : c'est normal ce que vous a dit le notaire puisque c'est légal.
Pour ne pas avoir de plus value, il faudrait que l'année précédent la vente cette maison devienne votre résidence pricipale... du moins que vous la déclariez résidence principale au 1er janvier précédent la vente.
Vous ne payez plus le crédit, donc cela réduit vos droits automatiquement, votre loyer n'entre pas en ligne de compte.
Vous auriez intérêt à refaire la paix entre vous et avoir un même toit jusqu'à la vente, bon c'est plus facile à dire qu'à faire peut-être, mais c'est ainsi.
Pour ne pas avoir de plus value, il faudrait que l'année précédent la vente cette maison devienne votre résidence pricipale... du moins que vous la déclariez résidence principale au 1er janvier précédent la vente.
Vous ne payez plus le crédit, donc cela réduit vos droits automatiquement, votre loyer n'entre pas en ligne de compte.
Vous auriez intérêt à refaire la paix entre vous et avoir un même toit jusqu'à la vente, bon c'est plus facile à dire qu'à faire peut-être, mais c'est ainsi.
sophiag
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13 nov. 2010 à 07:56
13 nov. 2010 à 07:56
Bonjour
En plus de ce qu'à répondu Paulin, je rajoute que si vous voulez rester dans cette situation, vous pouvez exiger un loyer d'occupation depuis que vous avez quitté la maison
Ce n'est pas parce que monsieur paie le credit qu'il ne doit pas vous la payer
Le fait qu'il paie seul le crédit depuis 6 mois et plus apres, lui sera décompter du partage lors de la vente du bien
Si vous ne trouvez pas d'accord , saississez le tribunal d'instance pour établir un jugement
Cordialement
En plus de ce qu'à répondu Paulin, je rajoute que si vous voulez rester dans cette situation, vous pouvez exiger un loyer d'occupation depuis que vous avez quitté la maison
Ce n'est pas parce que monsieur paie le credit qu'il ne doit pas vous la payer
Le fait qu'il paie seul le crédit depuis 6 mois et plus apres, lui sera décompter du partage lors de la vente du bien
Si vous ne trouvez pas d'accord , saississez le tribunal d'instance pour établir un jugement
Cordialement