Maison et separation

Résolu
marilou - 12 nov. 2010 à 22:14
 Actif - 13 nov. 2010 à 09:26
Bonjour,
J'ai vraiment besoin de conseil et je ne sais plus vers qui me tourner, je suis desesperee... Mon ex et moi avant construit une maison il y a 3 ans 50/50 en union libre, je suis partie il y a 6 mois, je loue un appartement, lui rembourse seul le credit. Nous sommes donc en indivision, lui ne me verse pas de loyer. Nous souhaitons la vendre dans 2 ans lorsque tout les travaux seront finis pour en faire une plus valu et nous partagés la sommes 50/50. Nous sommes allés voir un notaire cette après midi... Mon ancien compagnon me mets une forte pression psychologique ( menace, insulte, mépris..) .J'étais dans le cabinet du notaire en pleure et suis sortit! Je me sentais désemparer c'est pour cette raison que je me tourne vers vous afin que vous puissiez me donner votre avis et des conseils...
D'après le peu que j'ai compris, la notaire disait que comme la maison n'était pas fini et comme c'est monsieur qui allait mettre de sa poche pour finir les travaux, et que grâce à ca la maison aller prendre + de valeur,il pouvait me deduire cette valeur de mes 50% sur presentation des factures....sachant aussi que je serai taxer sur la plus valu car la maison n'était plus ma residence principal...Donc au final la somme que j'aurai gagné est loin d'etre de 50 %. Alors je me demandais est-ce que ca valait vraiment le coup d'attendre d'en faire une plus valu pour moi car si on deduit les travaux, la taxe, la somme risque d'etre celle que je pourrai avoir aujourd'hui?est ce qu'il n y aurait pas quelque chose à faire pour être sur qu'au moment du partage la somme soit diviser par 2? Il me demande de lui faire confiance mais je ne peux pas! J'ai peur de me faire prendre pour une c**** car je suis bloquée, je mets ma vie entre parenthèse en esperant avoir au final un peu d'argent. j'aimerai savoir ce que je pourrais faire pour me garantir que le partage sera bien à 50/50? aidez moi svp...

3 réponses

Vous restez propriétaire 50/50, mais lors du partage, vous lui devrez une "compensation" représentant le crédit qu'il paye seul ainsi que les travaux. Vous pourrez, vous, lui demander une indemnité d'occupation. Notaires et avocats se chargeront de faire les calculs.

Plus-value : pour être exonéré de l'impôt sur la plus-value, le bien vendu doit être la résidence principale du vendeur => vous aurez bien cet impôt à payer.

La question se pose de savoir si, effectivement, vous avez intérêt à rester en indivision. Vous pouvez imposer à votre ex le partage du bien dès à présent. Soit, il rachète votre part, soit le bien est vendu. A défaut d'accord amiable, vous pouvez imposer un partage judiciaire => prenez conseil auprès d'un notaire (un autre que celui déjà rencontré éventuellement).
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Utilisateur anonyme
13 nov. 2010 à 06:14
bonjour : c'est normal ce que vous a dit le notaire puisque c'est légal.

Pour ne pas avoir de plus value, il faudrait que l'année précédent la vente cette maison devienne votre résidence pricipale... du moins que vous la déclariez résidence principale au 1er janvier précédent la vente.

Vous ne payez plus le crédit, donc cela réduit vos droits automatiquement, votre loyer n'entre pas en ligne de compte.

Vous auriez intérêt à refaire la paix entre vous et avoir un même toit jusqu'à la vente, bon c'est plus facile à dire qu'à faire peut-être, mais c'est ainsi.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
13 nov. 2010 à 07:56
Bonjour
En plus de ce qu'à répondu Paulin, je rajoute que si vous voulez rester dans cette situation, vous pouvez exiger un loyer d'occupation depuis que vous avez quitté la maison
Ce n'est pas parce que monsieur paie le credit qu'il ne doit pas vous la payer
Le fait qu'il paie seul le crédit depuis 6 mois et plus apres, lui sera décompter du partage lors de la vente du bien
Si vous ne trouvez pas d'accord , saississez le tribunal d'instance pour établir un jugement
Cordialement
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