chez moi, il y a une vitre brisée à cause du vent.
A ce jour là, le vent soufflait très forte, à vitesse de 100km/heur. (je ne savais pas, c'est mon assurance qui m'a dit ça). j'ai laissé ma fenête de la cuisine ouvert pendant la preparation de diner. ATTENTION, à cause de la raison technique, la fenetre ne peut pas FIXE en ouvrant. 2 min après, un violent coup de VENT a brisé une des vitres du double vitrage de ma cusine.
je suis passé chez ma assurance lendemain matin, mais il m'a refusé de faire la declaration, parce que je suis locataire, et la vitre n'a pas brisé par moi prope, c'est un catastrophe naturelle, du coup il revient à des partie immobilier, comme des murs. ça devrait le propietaire qui prends en charge. c'est bien ecrit dans le contrat d'assurance d'habitation, pour des locataire, les parties immobilier ne sont pas compris.
Cependant, mon propietaire n'accepts pas, il a dit que c'est pas lui qui habite dans cet appt, c'est pas lui qui a ouvert la fenetre, c'est des victime privée, rien avoir avec immobilier.
Je suis vraiment perplexe, c'est pas le propietaire, mais c'est pas moi non plus, la fenetre ne peut pas fixe en ouvrant, c'est pas mon problème, elle a été fait comme ça avant 30 ans! si c'est ma faute, est ce que ça veut dire que j'ai pas de droit à ouvrir ma fenêtre chez moi?
Un locataire doit remplacer les vitres cassées au cours de la location, sauf cas de force majeure.
Votre problème devrait se régler entre votre assureur et celui de votre propriétaire.
Je vous conseille de contacter ou mieux de prendre rendez-vous avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement, qui pourra vous renseigner gratuitement et vous expliquer quels sont vos droits sur ce problème:
Site internet national:https://www.anil.org/ où vous trouverez l'agence dont vous dépendez.
Maintenant le probleme c'est la définition de "cas de force majeure"
dans mon cas, Mon assureur a insisté que c'est le cas de force majeure, mais mon propietaire n'accept pas. il a insisté que c'est le cas privé. Et en plus, il me semble que mon propietaire n'a pas acheté l'assurance immobilier.......
Où je peut trouvé des lois ou document officiel de la définition de "cas de force majeure"?
je suis etrangère, et je ne connais pas trop de loi française.