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Indivision

Résolu
dromoise - 30 oct. 2010 à 18:31
 guss - 16 nov. 2010 à 16:42
Bonjour, ma belle mère possède en indivision avec une petite nièce d'une parcelle de terrain attenante à une maison dont elles sont propriétaires d'une partie chacune suite à partage et héritage. cette nièce vend la partie de maison lui appartenant ( sans l'avoir proposée à sa tante qui l'aurait acheté) ainsi que sa part des terrains. doit elle avoir l'accord de sa tante pour vendre ces terrains... pouvons nous bloquer cette vente ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
guss
30 oct. 2010 à 18:39
Bonsoir,
En indivision il faut l'accord de tout les propriètaires pour vendre, le bien est cosidèré comme commun.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
30 oct. 2010 à 19:38
donc la nièce ne peut vendre qu'à la tante à priori
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guss
16 nov. 2010 à 16:42
La vente sera uniquement avec l'accord de la tante, cette tante est donc prioritaire pour l'achat à la petite nièce.
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