Indivision

Résolu

dromoise -
guss - 16 nov. 2010 à 16:42

Bonjour, ma belle mère possède en indivision avec une petite nièce d'une parcelle de terrain attenante à une maison dont elles sont propriétaires d'une partie chacune suite à partage et héritage. cette nièce vend la partie de maison lui appartenant ( sans l'avoir proposée à sa tante qui l'aurait acheté) ainsi que sa part des terrains. doit elle avoir l'accord de sa tante pour vendre ces terrains... pouvons nous bloquer cette vente ?

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guss

Bonsoir,
En indivision il faut l'accord de tout les propriètaires pour vendre, le bien est cosidèré comme commun.
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1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922
  
  donc la nièce ne peut vendre qu'à la tante à priori
  
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2. guss
  
  La vente sera uniquement avec l'accord de la tante, cette tante est donc prioritaire pour l'achat à la petite nièce.
  
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