Indivision

Résolu
Bonjour, ma belle mère possède en indivision avec une petite nièce d'une parcelle de terrain attenante à une maison dont elles sont propriétaires d'une partie chacune suite à partage et héritage. cette nièce vend la partie de maison lui appartenant ( sans l'avoir proposée à sa tante qui l'aurait acheté) ainsi que sa part des terrains. doit elle avoir l'accord de sa tante pour vendre ces terrains... pouvons nous bloquer cette vente ?

1 réponse

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  1. Bonsoir,
    En indivision il faut l'accord de tout les propriètaires pour vendre, le bien est cosidèré comme commun.
    1. Modérateur
      donc la nièce ne peut vendre qu'à la tante à priori
    2. La vente sera uniquement avec l'accord de la tante, cette tante est donc prioritaire pour l'achat à la petite nièce.