Indivision
Résolu
dromoise
-
guss -
guss -
Bonjour, ma belle mère possède en indivision avec une petite nièce d'une parcelle de terrain attenante à une maison dont elles sont propriétaires d'une partie chacune suite à partage et héritage. cette nièce vend la partie de maison lui appartenant ( sans l'avoir proposée à sa tante qui l'aurait acheté) ainsi que sa part des terrains. doit elle avoir l'accord de sa tante pour vendre ces terrains... pouvons nous bloquer cette vente ?
1 réponse
Bonsoir,
En indivision il faut l'accord de tout les propriètaires pour vendre, le bien est cosidèré comme commun.
En indivision il faut l'accord de tout les propriètaires pour vendre, le bien est cosidèré comme commun.
kasom
Messages postés
33824
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 878
donc la nièce ne peut vendre qu'à la tante à priori
guss
La vente sera uniquement avec l'accord de la tante, cette tante est donc prioritaire pour l'achat à la petite nièce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...