Garage transformé en bureau
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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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11 nov. 2010 à 20:08
11 nov. 2010 à 20:08
Bonsoir
Il suffit de ( surface inférieure à 20 m2) de remplir une demande d'autorisation préalable de modification de façade et changement de destination, en précisant que vous venez d'apprendre que c'était obligatoire .... et que ça fait 1 an ( ou un peu moins ) que les travaux ont été réalisés
Vous risquez au pire ( si la mairie accepte) une augmentation des taxes foncières et d'habitation
Il suffit de ( surface inférieure à 20 m2) de remplir une demande d'autorisation préalable de modification de façade et changement de destination, en précisant que vous venez d'apprendre que c'était obligatoire .... et que ça fait 1 an ( ou un peu moins ) que les travaux ont été réalisés
Vous risquez au pire ( si la mairie accepte) une augmentation des taxes foncières et d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2010 à 18:44