Stationnement au fond d'une impasse

Résolu
rapha2201 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010 - 23 sept. 2010 à 22:34
 rapha2201 - 16 nov. 2010 à 19:28
Bonjour,
j'habite au fond d'une impasse tres large laissant largement aux vehicules la place de faire demi tour et même le camion des éboueurs cirdulait sans problème lorsque nous garions nos vehicules devant chez nous, les voisins nous emm...... depuis que nous habitons là (couple de retraités dont la principale occupations est de faire suer les voisins) et ont réussi à faire mettre des panneaux par la mairie( ils connaissent beaucoup de monde) nous interdisant de stationner au fond de l'impasse donc devant chez nous, même devant notre bateau (soit disant pour des raisons de sécurité). L'arreté municipal a été pris pendant les vacances donc trop tard pour contester. Nous sommes obligés de nous garer plus loin dans la rue et donc devant chez les autres voisins qui ralent aussi maintenant (pas devant leurs bateaux). Que pouvons nous faire? Aucune des autres impasses voisines n'a de tels panneaux et elles sont beaucoup plus étroites. Merci de votre réponse

3 réponses

kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 788
26 sept. 2010 à 00:43
bonsoir
suivez ce lien

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=421

un arrêté municipal doit être motivé
peut être des idées ici

http://www.metrofrance.com/info-locale/un-pv-de-stationnement-annule-a-cause-d-une-faille-dans-la-loi/rjit!Rweu259NTvzHQdYGyCsBpA/
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bonjour, merci pour l'info mais l'arrêté est motivé par des soit disant mesures de sécurités (accés des vehicules de secours) alors que l'accès est très large et beaucoup plus large que celui des impasses voisines qui n'ont, elles, aucunes reglementations.
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 788
26 sept. 2010 à 12:21
Justement

Contestez l'arrêté en prenant des photos et autre des autres impasses ! ??
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mais je ne peux plus contester, les 2 mois sont passés (ils ont pris l'arrêté pendant les vacances)! C'est là le problème
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