Droit d'un propriétaire sur son locataire

Résolu
lilith - Modifié par lilith le 16/11/2010 à 11:56
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 nov. 2010 à 13:23
Bonjour,

Je suis locataire d'une villa et mon propriétaire entend me contraindre à accrocher sur la façade une de ses créations personnelles en mosaïque.
Est-il en droit de l'exiger ?
Nous sommes malgré tout chez nous et il n'a pas, je pense, à s'ingérer de cette façon dans notre vie afin d'apporter sa touche personnelle à son bien.
N'y a -t-il pas là une façon intrusive de se comporter ?
Je n'ai pas trouvé réponse ailleurs.
Enfin, il n'y a aucun mât afin d'accrocher une antenne ; seuls les fils sont présents pour le raccordement ; cela fait-il partie des obligations du propriétaire de louer un bien avec cette commodité ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
16 nov. 2010 à 12:44
Bonjour,

Non, il ne peut pas vous obliger à accrocher sa mosaïque sur la façade extérieure de la maison.

Non, il n'est pas obligé de vous fournir l'installation pour l'antenne. Mais il ne peut pas s'opposer à ce que vous la fassiez installer, à vos frais.
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merci j'en prends note.
quel serait alors mon recours s'il m'y contraignais tout de même ?
Je pense que si ça tourne au "vinaigre", ça n'augure rien de bon.
Cordialement
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
16 nov. 2010 à 13:23
quel serait alors mon recours s'il m'y contraignais tout de même ?
Ben, à moins qu'il ne vous mette un révolver sur la tempe pour l'installer ou qu'il s'introduise chez vous en votre absence (et vous pourriez porter plainte), vous avez le loisir de dire NON...

Et s'il l'installe quand même, vous la retirez...
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