Droit d'un propriétaire sur son locataire
Résolu
lilith
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'une villa et mon propriétaire entend me contraindre à accrocher sur la façade une de ses créations personnelles en mosaïque.
Est-il en droit de l'exiger ?
Nous sommes malgré tout chez nous et il n'a pas, je pense, à s'ingérer de cette façon dans notre vie afin d'apporter sa touche personnelle à son bien.
N'y a -t-il pas là une façon intrusive de se comporter ?
Je n'ai pas trouvé réponse ailleurs.
Enfin, il n'y a aucun mât afin d'accrocher une antenne ; seuls les fils sont présents pour le raccordement ; cela fait-il partie des obligations du propriétaire de louer un bien avec cette commodité ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Je suis locataire d'une villa et mon propriétaire entend me contraindre à accrocher sur la façade une de ses créations personnelles en mosaïque.
Est-il en droit de l'exiger ?
Nous sommes malgré tout chez nous et il n'a pas, je pense, à s'ingérer de cette façon dans notre vie afin d'apporter sa touche personnelle à son bien.
N'y a -t-il pas là une façon intrusive de se comporter ?
Je n'ai pas trouvé réponse ailleurs.
Enfin, il n'y a aucun mât afin d'accrocher une antenne ; seuls les fils sont présents pour le raccordement ; cela fait-il partie des obligations du propriétaire de louer un bien avec cette commodité ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Droit d'un propriétaire sur son locataire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
3 réponses
Bonjour,
Non, il ne peut pas vous obliger à accrocher sa mosaïque sur la façade extérieure de la maison.
Non, il n'est pas obligé de vous fournir l'installation pour l'antenne. Mais il ne peut pas s'opposer à ce que vous la fassiez installer, à vos frais.
Non, il ne peut pas vous obliger à accrocher sa mosaïque sur la façade extérieure de la maison.
Non, il n'est pas obligé de vous fournir l'installation pour l'antenne. Mais il ne peut pas s'opposer à ce que vous la fassiez installer, à vos frais.
merci j'en prends note.
quel serait alors mon recours s'il m'y contraignais tout de même ?
Je pense que si ça tourne au "vinaigre", ça n'augure rien de bon.
Cordialement
quel serait alors mon recours s'il m'y contraignais tout de même ?
Je pense que si ça tourne au "vinaigre", ça n'augure rien de bon.
Cordialement
quel serait alors mon recours s'il m'y contraignais tout de même ?
Ben, à moins qu'il ne vous mette un révolver sur la tempe pour l'installer ou qu'il s'introduise chez vous en votre absence (et vous pourriez porter plainte), vous avez le loisir de dire NON...
Et s'il l'installe quand même, vous la retirez...
Ben, à moins qu'il ne vous mette un révolver sur la tempe pour l'installer ou qu'il s'introduise chez vous en votre absence (et vous pourriez porter plainte), vous avez le loisir de dire NON...
Et s'il l'installe quand même, vous la retirez...
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