Droit d'un propriétaire sur son locataire
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lilith
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Modifié par lilith le 16/11/2010 à 11:56
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 nov. 2010 à 13:23
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A voir également:
- Droit d'un propriétaire sur son locataire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Propriétaire et locataire en même temps impôts ✓ - Forum Louer un logement
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
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BarbieTM
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16 nov. 2010 à 12:44
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Bonjour,
Non, il ne peut pas vous obliger à accrocher sa mosaïque sur la façade extérieure de la maison.
Non, il n'est pas obligé de vous fournir l'installation pour l'antenne. Mais il ne peut pas s'opposer à ce que vous la fassiez installer, à vos frais.
Non, il ne peut pas vous obliger à accrocher sa mosaïque sur la façade extérieure de la maison.
Non, il n'est pas obligé de vous fournir l'installation pour l'antenne. Mais il ne peut pas s'opposer à ce que vous la fassiez installer, à vos frais.
merci j'en prends note.
quel serait alors mon recours s'il m'y contraignais tout de même ?
Je pense que si ça tourne au "vinaigre", ça n'augure rien de bon.
Cordialement
quel serait alors mon recours s'il m'y contraignais tout de même ?
Je pense que si ça tourne au "vinaigre", ça n'augure rien de bon.
Cordialement
BarbieTM
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16 nov. 2010 à 13:23
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quel serait alors mon recours s'il m'y contraignais tout de même ?
Ben, à moins qu'il ne vous mette un révolver sur la tempe pour l'installer ou qu'il s'introduise chez vous en votre absence (et vous pourriez porter plainte), vous avez le loisir de dire NON...
Et s'il l'installe quand même, vous la retirez...
Ben, à moins qu'il ne vous mette un révolver sur la tempe pour l'installer ou qu'il s'introduise chez vous en votre absence (et vous pourriez porter plainte), vous avez le loisir de dire NON...
Et s'il l'installe quand même, vous la retirez...