droit d'un propriétaire sur son locataire Résolu

Question

Bonjour,   

Je suis locataire d'une villa et mon propriétaire entend me contraindre à accrocher sur la façade une de ses créations personnelles en mosaïque.  
Est-il en droit de l'exiger ?  
Nous sommes malgré tout chez nous et il n'a pas, je pense, à s'ingérer de cette façon dans notre vie afin d'apporter sa touche personnelle à son bien.  
N'y a -t-il pas là une façon intrusive de se comporter ?  
Je n'ai pas trouvé réponse ailleurs.  
Enfin, il n'y a aucun mât afin d'accrocher une antenne ; seuls les fils sont présents pour le raccordement ; cela fait-il partie des obligations du propriétaire de louer un bien avec cette commodité ?
Merci pour vos réponses.  
Cordialement

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Non, il ne peut pas vous obliger à accrocher sa mosaïque sur la façade extérieure de la maison.

Non, il n'est pas obligé de vous fournir l'installation pour l'antenne. Mais il ne peut pas s'opposer à ce que vous la fassiez installer, à vos frais.

lilith · Answer

merci j'en prends note.
quel serait alors mon recours s'il m'y contraignais tout de même ?
Je pense que si ça tourne au "vinaigre", ça n'augure rien de bon.
Cordialement

BarbieTM · Answer

quel serait alors mon recours s'il m'y contraignais tout de même ?
Ben, à moins qu'il ne vous mette un révolver sur la tempe pour l'installer ou qu'il s'introduise chez vous en votre absence (et vous pourriez porter plainte), vous avez le loisir de dire NON...

Et s'il l'installe quand même, vous la retirez...

Droit d'un propriétaire sur son locataire

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters