Résiliation contrat location
Résolu
kilucru
-
Albus -
Albus -
Bonjour,
Je souhaiterai connaître les modalités de résiliation d'un contrat de location sur le maroc.
Le mois est t il divisible (soit: début du préavis dès réception de l'accusé de réception) ou plein (soit: début du préavis le 1er du mois suivant)
ex: accusé de réception recu le 12 novembre, fin du contrat le 12 décembre ou le 31 décembre.
Merci de votre aide
Je souhaiterai connaître les modalités de résiliation d'un contrat de location sur le maroc.
Le mois est t il divisible (soit: début du préavis dès réception de l'accusé de réception) ou plein (soit: début du préavis le 1er du mois suivant)
ex: accusé de réception recu le 12 novembre, fin du contrat le 12 décembre ou le 31 décembre.
Merci de votre aide
A voir également:
- Résiliation contrat location
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Resiliation contrat assurance - Accueil - Droit des assurances
- Contrat de location saisonnière - Guide
- Résiliation bail location - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...