Résiliation contrat location

Résolu

kilucru - 16 nov. 2010 à 13:48
Albus - 16 nov. 2010 à 16:08

Bonjour,
Je souhaiterai connaître les modalités de résiliation d'un contrat de location sur le maroc.
Le mois est t il divisible (soit: début du préavis dès réception de l'accusé de réception) ou plein (soit: début du préavis le 1er du mois suivant)
ex: accusé de réception recu le 12 novembre, fin du contrat le 12 décembre ou le 31 décembre.

Merci de votre aide

A voir également:

Résiliation contrat location
Contrat de location simple pdf - Guide
Contrat location meublé pdf - Guide
Annulation location vacances particulier - Guide
Protection du consommateur location de voiture - Guide
Contrat de gré à gré - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Albus
16 nov. 2010 à 14:02

Bonjour,

En droit français (loi du 6 juillet 1989) , le délai de préavis se calcule de date à date; dans votre exemple, le loyer ne sera dû que jusqu'au 12 décembre et non pour le mois entier.

Albus
16 nov. 2010 à 16:08

Je n'en sais rien, mais apparemment les règles Marocaines s'inspirent fortement du droit Français.

Réponse 2 / 2

kilucru
16 nov. 2010 à 15:20

Merci pour la rapidité de votre réponse mais les lois marocaines sont elle identiques aux lois francaises?

Discussions similaires

Résilier un contrat Culligan suite déménagement

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

contrat avec un salon

Rupture contrat crèche

Résiliation contrat location

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters