Achat maison
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kasom
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15 nov. 2010 à 12:09
15 nov. 2010 à 12:09
Bonjour
lors de la signature du compromis,mon gendre était seul
Avait il une procuration pour signer au nom de votre fille ? le compromis est aux deux noms ?
est-ce que cela pose un problème pour la signature de l'acte d'achat aux deux noms?
Si vous avez répondu NON aux questions ci dessus, voyez avec le notaire, car oui, ça peut poser un problème
lors de la signature du compromis,mon gendre était seul
Avait il une procuration pour signer au nom de votre fille ? le compromis est aux deux noms ?
est-ce que cela pose un problème pour la signature de l'acte d'achat aux deux noms?
Si vous avez répondu NON aux questions ci dessus, voyez avec le notaire, car oui, ça peut poser un problème
lbigaret
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15 nov. 2010 à 12:18
15 nov. 2010 à 12:18
Ca pause problème effectivement sauf s'ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle.
ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens - mais ma fille m'informe
que c'est un avant projet de compromis - est-ce que le notaire doit refaire par
la suite un compromis aux deux noms ou établir directement l'acte d'achat aux
deux noms?
que c'est un avant projet de compromis - est-ce que le notaire doit refaire par
la suite un compromis aux deux noms ou établir directement l'acte d'achat aux
deux noms?
kasom
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15 nov. 2010 à 17:59
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Il vaut mieux établir le compromis aux deux noms .
Votre gendre a signé un pré compromis ?
Votre gendre a signé un pré compromis ?
kasom
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15 nov. 2010 à 18:32
15 nov. 2010 à 18:32
l'acte authentique d'achat sera au nom de la SCI, qui se substituera à votre gendre ,donc pas besoin de signer un nouveau compromis
c'est quand même un compromis - mais surtout pour arrêter l'affaire vis à vis
du promoteur - de plus, ils achètent en sci familiale (le contrat a déjà été établi chez le notaire aux deux noms) est-il utile de refaire le compromis sachant que l'acte d'achat va lui être fait automatiquement aux deux noms?
du promoteur - de plus, ils achètent en sci familiale (le contrat a déjà été établi chez le notaire aux deux noms) est-il utile de refaire le compromis sachant que l'acte d'achat va lui être fait automatiquement aux deux noms?
La législation juridique et financière évolue en permanence...