Achat maison

Résolu
lacomtesse - 15 nov. 2010 à 11:53
 lacomtesse - 15 nov. 2010 à 18:35
Bonjour,

Mon gendre et ma fille achète une maison ensemble - lors de la signature du compromis,
mon gendre était seul - est-ce que cela pose un problème pour la signature de l'acte
d'achat aux deux noms? merci pour vos réponses

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 nov. 2010 à 12:09
Bonjour

lors de la signature du compromis,mon gendre était seul

Avait il une procuration pour signer au nom de votre fille ? le compromis est aux deux noms ?

est-ce que cela pose un problème pour la signature de l'acte d'achat aux deux noms?
Si vous avez répondu NON aux questions ci dessus, voyez avec le notaire, car oui, ça peut poser un problème
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
15 nov. 2010 à 12:18
Ca pause problème effectivement sauf s'ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle.
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ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens - mais ma fille m'informe
que c'est un avant projet de compromis - est-ce que le notaire doit refaire par
la suite un compromis aux deux noms ou établir directement l'acte d'achat aux
deux noms?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 nov. 2010 à 17:59
Il vaut mieux établir le compromis aux deux noms .
Votre gendre a signé un pré compromis ?
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appartement - de plus, il achètent la maison en sci familiale aux deux noms (le projet de la sci a déjà été établi) est-il nécessaire de refaire le compromis aux deux noms sachant que
l'acte d'achat chez le notaire le sera?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 nov. 2010 à 18:32
l'acte authentique d'achat sera au nom de la SCI, qui se substituera à votre gendre ,donc pas besoin de signer un nouveau compromis
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merci beaucoup pour votre réponse
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c'est quand même un compromis - mais surtout pour arrêter l'affaire vis à vis
du promoteur - de plus, ils achètent en sci familiale (le contrat a déjà été établi chez le notaire aux deux noms) est-il utile de refaire le compromis sachant que l'acte d'achat va lui être fait automatiquement aux deux noms?
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