Achat maison

Résolu
lacomtesse -  
 lacomtesse -
Bonjour,

Mon gendre et ma fille achète une maison ensemble - lors de la signature du compromis,
mon gendre était seul - est-ce que cela pose un problème pour la signature de l'acte
d'achat aux deux noms? merci pour vos réponses

4 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonjour

lors de la signature du compromis,mon gendre était seul

Avait il une procuration pour signer au nom de votre fille ? le compromis est aux deux noms ?

est-ce que cela pose un problème pour la signature de l'acte d'achat aux deux noms?
Si vous avez répondu NON aux questions ci dessus, voyez avec le notaire, car oui, ça peut poser un problème
0
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 603
 
Ca pause problème effectivement sauf s'ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle.
0
lacomtesse
 
ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens - mais ma fille m'informe
que c'est un avant projet de compromis - est-ce que le notaire doit refaire par
la suite un compromis aux deux noms ou établir directement l'acte d'achat aux
deux noms?
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Il vaut mieux établir le compromis aux deux noms .
Votre gendre a signé un pré compromis ?
0
lacomtesse
 
appartement - de plus, il achètent la maison en sci familiale aux deux noms (le projet de la sci a déjà été établi) est-il nécessaire de refaire le compromis aux deux noms sachant que
l'acte d'achat chez le notaire le sera?
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
l'acte authentique d'achat sera au nom de la SCI, qui se substituera à votre gendre ,donc pas besoin de signer un nouveau compromis
0
lacomtesse
 
merci beaucoup pour votre réponse
0
lacomtesse
 
c'est quand même un compromis - mais surtout pour arrêter l'affaire vis à vis
du promoteur - de plus, ils achètent en sci familiale (le contrat a déjà été établi chez le notaire aux deux noms) est-il utile de refaire le compromis sachant que l'acte d'achat va lui être fait automatiquement aux deux noms?
0