Changer bail le mettre au nom de mes enfants
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licorne61
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
J'occupe depuis13 ans un logement que je loue à un particulier,dans le privé, sans avoir eu de problèmes.
Je dois quitter la région pour un travail, au 1 mars; je ne pourrai pas assumer 2 loyers.
mes fils recpectivement agés de 24 et 21 ans souhaitent conservés le logement. Mon fils aîné fdoit entamer en fevrier une formation de reconversion rémunéree,il est reconnu cotorep a 40%. Le plus jeune est volontaire dans la marine nationale, son contrat est reconduit. Est ce que le propriétaire peut refuser ? peut il augmenter le loyer avec cette modification, , le mien est révisé tous les 1 juillet de chaque année.
Pour que chacun d'eux puissent bénéficier d'aide, il faudrait que deux bails soient établis? quelles démarches et documents établir pour estimer les aides auquelles ils auront droit ?
Merci de m'indiquer les infos en votre possession pour savoir si cela est réalisable ou pas.
Par avance merci, cordialement.
J'ai une réponse
Bonjour,
J'occupe depuis13 ans un logement que je loue à un particulier,dans le privé, sans avoir eu de problèmes.
Je dois quitter la région pour un travail, au 1 mars; je ne pourrai pas assumer 2 loyers.
mes fils recpectivement agés de 24 et 21 ans souhaitent conservés le logement. Mon fils aîné fdoit entamer en fevrier une formation de reconversion rémunéree,il est reconnu cotorep a 40%. Le plus jeune est volontaire dans la marine nationale, son contrat est reconduit. Est ce que le propriétaire peut refuser ? peut il augmenter le loyer avec cette modification, , le mien est révisé tous les 1 juillet de chaque année.
Pour que chacun d'eux puissent bénéficier d'aide, il faudrait que deux bails soient établis? quelles démarches et documents établir pour estimer les aides auquelles ils auront droit ?
Merci de m'indiquer les infos en votre possession pour savoir si cela est réalisable ou pas.
Par avance merci, cordialement.
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1 réponse
Bonsoir,
Je vous ai répondu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5075969-mettre-mon-bail-logement-au-nom-de-mes-enfant
Merci :)
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5075969-mettre-mon-bail-logement-au-nom-de-mes-enfant
Merci :)
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