Credit immobilier en cours

Résolu
elsa - 10 déc. 2010 à 13:29
 elsa - 10 déc. 2010 à 16:39
Bonjour,
Je suis dans une impasse. J'ai souscrit un prêt immobilier de 123 000 € (ci-joint l'offre de prêt définitif) à la BNP Guyane le 19/08/2010. Je me suis rendu en personne chez le notaire afin qu'il fasse son appel de fonds. La Banque revient sur sa décision en m'expliquant que je ne respecte pas l'une des conditions. Pour que mon prêt immobilier puisse être accordé, je devais domicilier mon salaire chez eux, je n'ai que domicilié qu'une partie. Ouvrir un compte chez eux, je l'ai fait. Prendre des assurances chez eux, je l'ai fait.

Ils mettent en cause que mon salaire a été versé partiellement sur mon compte de la BNP Guyane.

Ils m'obligent de leur fournir mes 3 derniers bulletins de salaire ainsi que mes 3 relevés de compte pour savoir où se trouve le manquement de mon salaire. Ils ne veulent pas l'attestation de rémunération de salaire de mon employeur. Ces informations m'ont été demandées verbalement. Je n'ai aucun écrit de cette demande. Je gagne 1818,27 € par mois, je ne verse qu'à la BNP Guyane 1049,07 €. Je leur ai expliqué que ce manquement est dû que je fais moi même le virement sur un autre compte, hors ce n'est pas le cas. Le manque des 769,20 € se décline 469 € retenue par une saisie de salaire (cette imputation a été résolue au mois de novembre : mais ne figurera pas au mois de décembre) et 300.20 € un crédit en cours. J'aurais un surplus de 469 € au mois de décembre. Ils ignorent ces informations. L'apport personnel a été mis à la disposition sur mon compte de la BNP à hauteur de 10 046 € (frais du notaire inclus). Le notaire a fait l'appel de fonds. Je n'ai toujours pas commencé à rembourser le prêt et ni payé les frais du notaire. Au moment de la signature de l'acte définitive, le notaire doit être payé à hauteur de 96 624 €. La Banque ne veut pas débloquer l'argent du notaire correspondant au montant estimé de l'achat de la maison afin que cette somme (90 000 €) soit versée aux anciens propriétaires. Mon salaire arrive en totalité au mois de décembre soit un total de 1 987,07 €. Le notaire me fait la pression ainsi que les anciens propriétaires. Je ne sais plus quoi faire ? MON SOURIRE EXISTE EXTERIEUREMENT MAIS JE SUIS TRES TRISTE AU FOND. Ma gestionnaire de compte m'a informé que mon dossier a été transmis au service RISQUE et que ce n'est plus de son ressort, qu'elle transmettra les feuilles au service concerné.



Mes questions :



1/ ont il le droit de me forcer à leur fournir ces documents ? Je ne les ai toujours pas remis ces derniers.

2/ Ont-ils le droit de revenir sur leur décision en sachant que l'offre de prêt a été signée définitivement par les deux parties en sachant que je ne rempli pas une condition ?

3/ Quel est mon recours ?

4/ Est ce que je suis dans mon bon droit de délai légal vis-à-vis du notaire et des propriétaires ? Normalement, l'offre doit s'arrêter le 16/01/2010, selon l'offre, en première page.

5/ Est-ce qu'avec une mensualité de décembre cela suffira t-il de les convaincre de m'accorder ce crédit ?

6/ Est-ce que je dois me tourner vers le notaire pour lui expliquer les choses. Pourra-t-il m'aider en faisant pression sur la Banque ?

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
10 déc. 2010 à 14:01
Bonjour,

La banque a prévu des clauses à son offre de prêt, la convention fait la loi des parties.

La domiciliation de salaire est une domiciliation bancaire des revenus financiers et ressources financières des particuliers chez une banque donnée.
La domiciliation de salaire est le compte bancaire où vos salaires sont virés chaque mois.
La domiciliation des salaires est très souvent exigée par une banque apportant un crédit immobilier à un client salarié.
Une clause d'obligation de domiciliation de salaire est donc inscrite dans une offre de prêt immobilier
Vous êtes tenue contractuellement de la respecter, sinon il fallait refuser cette clause avant.

La commission des clauses abusives a jugé cette disposition comme une clause abusive.
C'est une sorte de garantie pour la banque, la refuser vous expose à un refus.

Justifier des revenus quand on emprunte c'est normal

Si vous souhaitez que votre prêt soit rapidement débloqué, remplissez toutes les conditions demandées.

Cordialement
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il y a aucune clause qui stipule dans l'offre de prêt que je dois domicilier mon salaire en totalité.
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