Promulgation ptz+
Résolu
holsteinbob
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silvouspret -
silvouspret -
Bonjour,
nous venons de signer un compromis de vente le 26 novembre 2010, nous faisons actuellement une recherche de prêt. la nouvelle loi de finance prévoit la mise en place du ptz+ pour le début de l'année. Savez vous si ce dispositif sera effectif au 1 janvier 2011?
d'avance merci pour vos réponses
nous venons de signer un compromis de vente le 26 novembre 2010, nous faisons actuellement une recherche de prêt. la nouvelle loi de finance prévoit la mise en place du ptz+ pour le début de l'année. Savez vous si ce dispositif sera effectif au 1 janvier 2011?
d'avance merci pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
D'après cette info oui, mais la publication n'est pas encore faite : http://www.pret-taux-zero-2011.fr/actualites/les-senateurs-enterinent-les-modifications-sur-le-pret-a-taux-zero-plus-233
Cdt Steph -
Effectivement la Loi de Finances 2011 est en cours de validation par le Président de La République.
En attendant le décrét un simulateur permet de visualiser sur un même écran les différents montants (Neuf BBC, Neuf Non BBC, Ancien A B C D, Ancien E F, Ancien G) à l'adresse suivante :
http://www.top-courtier.com
Rubrique : Calcul PTZ+ 2011
La législation juridique et financière évolue en permanence...