Tout à l'égout
Résolu
Bonjour,
Voilà le raccordement au tout à l'égout ce trouve à 130 mètres de ma maison à qui incombe les frais.On m'a parlé de prise en charge par la commune au delà de 99 mètres es ce vrai? Merci par avance
Voilà le raccordement au tout à l'égout ce trouve à 130 mètres de ma maison à qui incombe les frais.On m'a parlé de prise en charge par la commune au delà de 99 mètres es ce vrai? Merci par avance
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1 réponse
La commune de n'a aucune obligation d'extension de réseau, elle le fait selon sont budget est ses priorités.
Si le tout à l'égout ne passe pas devant chez vous vous devez installer un assainissement individuel aux normes renseignez vous auprès de la mairie, il y a un SPANC ou autre syndicat qui contrôle se genre d'installation.
Si le tout à l'égout ne passe pas devant chez vous vous devez installer un assainissement individuel aux normes renseignez vous auprès de la mairie, il y a un SPANC ou autre syndicat qui contrôle se genre d'installation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...