Responsabilité du locataire pour négligence

Résolu/Fermé
rv16fd - 28 juin 2010 à 17:22
 Betty - 10 déc. 2010 à 11:10
Bonjour,
Entré dans les lieux le 5/5/05 dans un studio refait, le locataire de ma mère -âgée, handicapée, résidant dans le midi - me signale en Juillet 2006 de légères "cloques de peinture", au dessus de la porte de la salle d'eau et contre le mur -mitoyen du bac de douche- à environ 1m de haut. Je me déplace puisque j'habite juste l'immeuble d'à côté. Des photos ont été prises alors. Me rendant à l'étage du dessus, je constate alors la présence d'un lavabo, avec une évacuation réparée, mais ayant été fuyarde, juste au droit de la porte...
J'indique au locataire de faire une déclaration à son assureur -certificat présenté-, pour enclencher la procédure syndic, expert.... puis de veiller à ce que les joints du carrelage de la douche, bien que juste refaits, ne soient pas poreux... ce qui pourrait expliquer aussi les cloques sur le mur mitoyen.
Je relance en Septembre 2006, j'ai même été en contact avec son courtier qui n'a toujours pas reçu sa déclaration DDE et me dit reprendre contact avec lui pour l'obtenir et lui expliquer que cela ne devrait pas engendrer d'augmentation de sa prime MRH.
Puis PLUS RIEN. J'en conclue que soit l'intervention a été faite, soit que les dégâts se sont stabilisés.
De plus, j'ai eu l'occasion de le croiser quelques fois depuis lors. Saluts polis mais pas d'échange de propos. Juste 1 ou 2 fois pour lui demander en vue d'une AG de copropriété s'il avait à me signaler quelque désordre. RAS.
Récemment, suite à sa demande de quittances, ma mère, hospitalisée, me demande de m'en occuper. J'en profite pour appliquer la révision du loyer, conformément aux règles en usage. Puis ce locataire, ne me répondant pas au téléphone ni aux messages laissés sur son portable, a sollicité directement les services de la Direction du Logement et de l'Habitat à Paris pour se plaindre de l'insalubrité des locaux ! J'ai joint au téléphone le signataire de la LRAR adressée à ma mère pour qu'il m'adresse copie du courrier mais il n'a pas pu m'adresser les photos. Il m'a toutefois indiqué que les dégâts était importants. Ils seraient causés par une aération insuffisante de la pièce, malgré la présence d'une grande fenêtre, et la perméabilité des joints du carrelage de la douche....
Ma question : Les joints de carrelage relèvent-ils de l'entretien du locataire? surtout lorsque ces dégâts sont visibles par lui. Peut-on retenir sa négligence en cas d'absence de démarches auprès de son assureur ou à cause du non signalement des dégâts ou de leur aggravation? Enfin, peut-on retenir contre un locataire le fait de ne pas ouvrir la fenêtre après avoir pris une douche?
Pardon de la longueur de mon propos mais constatant la qualité des avis donnés sur ce forum, j'ai souhaité être le plus précis et détaillé possible.
Par avance merci à ceux qui pourront m'aider.

13 réponses

Utilisateur anonyme
28 juin 2010 à 17:38
bonjour : je ne comprends pas tout, ce locataire a des problèmes à la salle d'eau et vous allez voir à l'étage au dessus ????? un lavabo ???

Le lavabo est chez qui ????

Les locataires ne savent pas tous ouvrir une fenêtre pour aérer, et puis il faut faire un courant d'air, sinon l'air ne se change pas bien.

Est-ce dans une copropriété ou dans une maison particulière ??

Il faudrait installer un extracteur électrique qui sorte l'air à l'extérieur, et le brancher sur la lumière, avec un temporisateur pour qu'il continue de tourner au moins 10 mn après instinction de la lumière. Et aussi raccourcir la porte de la salle d'eau pour permettre un renouvellement de l'air, sinon ça ne fonctionnera pas bien.

Tant que vous n'aurez pas ça, vous aurez des problèmes;

De nos jours tout doit être automatique : loi du moindre effort.

Les joints entre le carrelage et la baignoire ou la douche doivent être revus périodiquement, et en principe, c'est à la charge du locataire, mais combien y en a-t-il qui le font ????

L'idéal, ce soint les locations courtes, au moins on peut remettre en état et faire un minimum d'entretien.

Beaucoup se croient comme à l'hôtel...

Je n'ai pas tout compris, est-ce un dégât des eaux venant d'un logement du dessus ????
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Merci tout d'abord et pardon de ne pas avoir été assez précis. Les cloques de la peinture étaient visibles sur le mur au dessus de la porte (au dessous du lavabo d'un locataire résidant à l'étage du dessus, donc dans un immeuble, en copropriété) et sur le côté de ce même mur, dans l'entrée de ce studio, ... mur derrière lequel se trouve la douche carrelée. D'où la possibilité de 2 causes différentes au moins. Par infiltration de la fuite du lavabo à l'étage supérieur, d'une part et par infiltration due à la non-imperméabilité éventuelle des joints du carrelage, d'autre part. A quoi, s'ajoute bien sûr la non aération de la pièce!
La responsabilité du locataire peut-elle être recherchée 1) pour défaut d'entretien des joints du carrelage de la douche ? 2) pour ne pas avoir signalé au propriétaire les dégâts puis leur aggravation pendant 5 ans? 3) pour ne pas aérer sa salle d'eau après avoir pris une douche. Enfin il y a un conduit d'aération -mais sans extracteur électrique- en plus de la fenêtre basculante(120x160cm environ)
J'espère que ces précisions seront utiles à votre complément de réponse. Merci. rv16fd
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