Revision loyer
Résolu
hpjala
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, un contrat location signe le 09 07 2010 en agence .
les locataires entrent le 01 10 2009 . e d l fait 30 09 2010
i r l inscrit 117.70
le contrat stipule: le loyer sera revise automatiquement et de plein droit chaque annee a la
date anniversaire de la prise d'effet du bail en fonction de la variation de l'irl .que dois je prendre comme trimestre?? 1er trim 2010
ou
3eme trim 2010
merci pour votre reponse
cordialement
les locataires entrent le 01 10 2009 . e d l fait 30 09 2010
i r l inscrit 117.70
le contrat stipule: le loyer sera revise automatiquement et de plein droit chaque annee a la
date anniversaire de la prise d'effet du bail en fonction de la variation de l'irl .que dois je prendre comme trimestre?? 1er trim 2010
ou
3eme trim 2010
merci pour votre reponse
cordialement
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