Revision loyer

Résolu
hpjala - 9 déc. 2010 à 17:08
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 9 déc. 2010 à 17:12
Bonjour, un contrat location signe le 09 07 2010 en agence .
les locataires entrent le 01 10 2009 . e d l fait 30 09 2010
i r l inscrit 117.70
le contrat stipule: le loyer sera revise automatiquement et de plein droit chaque annee a la
date anniversaire de la prise d'effet du bail en fonction de la variation de l'irl .que dois je prendre comme trimestre?? 1er trim 2010
ou
3eme trim 2010
merci pour votre reponse
cordialement
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1 réponse

feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
9 déc. 2010 à 17:12
L'irl étant de 117,70 cela correspond au 1 trimestre 2009 donc vous devez prendre le 1 trim 2010
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