Abus de pouvoir contre personne vulnérable [Résolu]

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 sill -
Bonjour,
J'ai découverts tout récemment qu'un de nos voisins est victime d'abus de pouvoir de la part de ses propriétaires. Il est locataire depuis plus de 6 ans d'une petite maison très précaire. Taux d'humidité supérieur à 80%, visites intempestives des propriétaires, installations electriques hors normes sécurités obligatoires, pas d'isolation, chauffage dangereux...bref pratiquement aucune normes respectées. IL a toujours payé son loyer et les proprios perçoivent l'apl pour lui. Il vit seul avec 2 compagnons "chats" tout ce qu'il possède. Dernièrement la maisonnette a subi une avarie de dégâts des eaux mais étant donné que la maisonnette n'avait jamais subit de travaux d'assainissement ou autre entretien impératif pour être proposée à la location contre loyer, l'assurance n'a pas fonctionné !
Les propriétaires ayant commencé tout de même les travaux pensant obtenir une subvention pour couvrir les frais ont été obligé d'achever le travail de leur poche mais compte faire subir à leur locataire une partie des frais qu'il ne peut bien évidemment pas assumer (personne vulnérable). conscients de ne rien percevoir de supplément pour ce logement, ils décident d'expulser ce jeune homme. Perdu et affolé, il accepte toutes les modifications apportées à son bail, augmentation du loyer.... mais surtout ils rajoutent sur le contrat qu'il est impératif pour lui de se débarrasser de ses chats sous conditions d'expulsions, espérant bien sûr qu'il partira de lui-même parce qu'il est attaché à ses animaux. Pourtant apeuré il signe ce bail malgré tout et lui posent un ultimatum "à leur prochaine visite ne plus voir ses bêtes dans le logement" qui d'ailleurs n'est même pas encore. Se monsieur vit sans toilettes et fait ses besoins sur un journal depuis plus de 3 mois tout en s'acquittant de son loyer, il n'a fait appel à aucun organisme pour l'aider, il ne tient pas à être mis dehors !!!

Je ne sais si j'ai été claire dans ce récit. Mais je dois dire que ce chantage et cette forme de maltraitance d'une personne incapable de se défendre m'a particulièrement dégoutée :
Ses gens ont loué une maison vétuste depuis des années, contre un loyer à une personne qui ne bénéficiera jamais d'un service normal en échange. La caf verse à ces proprios des prestations sans savoir qu'il s'agit de marchands de sommeil, c'est un abus d'argent public. Ils ont été éconduits par leur assurance qu'ils auraient certainement souhaiter escroquer aussi. Ils retapent le logement et souhaitent se débarrasser du naïf locataire ! maintenant qu'il aura été réhabilité et comme il n'y parviennent pas ils font pression sur lui en l'obligeant à se débarrasser de ses chats sinon "expulsion".
Le pire c'est que je me demande comment donner un coup de main à ce malheureux qui ne veut pas faire de vague par peur de se retrouver à la rue ???

que faire ?

merci

4 réponses

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Bonjour ,

Si l'assistante sociale considere que ce probleme ne la regarde pas, il faut absolument, soit qu'elle retourne en formation, soit qu'elle demissionne de sa fonction et aille planter ce qu'elle a envie.

Feveline, si vous voulez aider cette personne, allez vous même rencontrer l'assistante sociale et sachez hausser le ton, chose que n'ose peut-etre pas faire votre "protégé".

J'ai eu a le faire pour une personne handicapée et l'A.S. ne voulait pas s'en occuper, au pretexte que la personne etait en arrêt maladie.
Le lendemain, visite domiciliaire etait realisée. Il m'avait suffi d'aller "dire bonjour" dans son bureau, alors qu'un "collegue" y etait egalement.

Il y en a assez d'avoir a faire a ce genre de "fonctionnaire". Il faut les faire bouger, même si un coup de gu..le est necessaire.
Utilisateur anonyme
absolument ces assistantes sociales sont des incapables!!

moi j'ai eu un protege aussi (vieil homme )et j'ai fait un vrai bordel et tout c'est arrange j'ai ete jusqu'au maire .
Je vous remercie pour tous ces encouragements.

Je me suis demandée si c'était moi qui me mêlais de ce qui ne me regardais pas étant donné que je ne connais pas le début de leur histoire.

Cependant ce que je vois et compris dernièrement m'a totalement retournée. Je n'arrive pas à croire qu'on puisse à ce point être mauvais et d'autant plus envers des personnes faciles à terroriser. Quelle satisfaction peut on avoir à jouer au despote ?

Vous me rassurez, je vais tenter de rencontrer cette A.S. car je suis moi aussi persuadée qu'elle ne fait pas son boulot de terrain.

merci encore
Utilisateur anonyme > feveline
secouer les puces des elus et des services sociaux qui glandent c'est une bonne piste car les elus ... aiment etre .. ELUS!!!!( reelus...)
c'est là qu'on les touchent....
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Bonjour ,

Une bonne solution pour commencer: qu'une assistante sociale, accompagnée du Maire, viennent prendre un café chez "votre protégé", en votre presence.

Vous verrez que les affaires se mettront en route et que la CAF y mettra egalement son nez.
bonjour,
Merci pour votre réponse.
Nous l'y avons poussé. La personne en question a signalé sa situation à son assistante sociale qui lui a spécifié que ça ne l'a regardait pas, qu'il s'adresse à l'adil !! ce n'est absolument pas son rôle, l'adil ne gère pas les conflits entre propriétaire et locataire mais uniquement les affaires litigieuses reconnues illégales d'après le code des affaires immobiliaire.
Ici il s'agit d'abus de pouvoir et surtout d'incapacité pour la personne de se défendre alors qu'il est mort de peur. Nous ne pouvons pas faire les démarches à sa place sans être taxés de voyeurisme. Ici au village c'est compliqué. Il nous faudrait toucher plus haut mais quel service ? la ddass peut être ?

Nous allons voir....

bonne journée
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un propriétaire ne peut absolument PAS interdire les animaux (sauf ceux dit dangereux ) , c est une clause abusive !!! , ils n ont pas le droit non plus d augmenter le loyer sauf ce qu en dit le bail !!!!, et ne peuvent mettre ce locataire dehors a moins de le reprendre pour y loger ou loger un membre de la famille et ce dans le respect du préavis de 6 mois avant la fin de la date anniversaire du bail , contactez le CLCV ils vont vous aider , car c est une situation innadmissible , je suis propriétaire bailleur de plusieurs logements et je trouve cette histoire épouventable !!!!
j ai hut des souci avec mon proprio moi meme pour la personne en difficulter il faut alller voir le service du call pact il aide les personne handicaper prendre rdv a la mairie et voir une personne qui s occupe de l insalubriter faire constater et apres je peux vous dire que sa bouge moi j ai hut la dass la mairie et le call pact de mon coter et en pluse une personne de la caff bonne chance je vous le souete
Je suis victime également d'abus de pouvoir j'ai saisi le juge d'instance par une requête et apporter toutes les preuves du préjudice c'est en cours j'espère que j'aurai gain de cause j'ai également prévenu la Dass des problèmes liés à l'appartement en rapport avec les normes et fait une copie à la caf mais avant ça j'ai adressé un premier puis un deuxième recommandé à mon propriétaire mentionnant les articles de lois liés à l'insalubrité ainsi fait j'ai demandé une conciliation en mairie ( conciliateur de justice ) dans chaque mairie il y en a un il suffit de se présenter à l'accueil et de demander un rendez-vous ou d'adresser un courrier pour que cette personne ainsi que son propriétaire soit convoqué et si rien n'y fait même après une demande de conciliation ou de médiation ( association pour la défense des locataires ) il faut saisir la justice vous pouvez également commencé à obtenir des preuves par huissier de justice et un constat mais pour ne pas avoir de frais le mieux est la DASS qui viendra avec Patrimoine habitat et vous fera un pré diagnostic de l'appartement avec une mise en demeure et l'obligation pour le propriétaire de faire réparation
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vous pouvez aller a la police, retourner a la mairie rencontrer un elu, et si rien ne se fait saisir le procureur de la republique mais je pense a un moment ou un autre vs devrez vs engager ( porte plainte ou autre)
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