Vice compromis vente mardi urgent
Résolu
judgedreade
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens me renseigner dans l'urgence.
En Septembre, j'ai signé un compromis de vente d'une maison, sur le compromis était mentionnée une servitude de droit de passage uniquement réservé au remplissage d'une cuve de gaz se situant chez mon voisin de droite et pour le compteur d'eau des voisins de gauche à l'entrée.
Le compromis mentionne également qu'aucune construction ou travaux de rénovation n'ont eu lieu depuis 10 ans, or ceci est faux puisque la maison est en cours d'agrandissement et l'aménagement des combles entamés mais non terminés.
Quelques jours après la signature j'ai écrit à mon notaire et à celui des propriétaires pour demander qu'ils vérifient que d'autres servitudes existantes n'auraient pas été oubliées et réclamant les pièces concernant les déclarations de travaux et les garanties décénales des artisans.
J'ai relancé mon notaire à plusieurs reprises et c'est seulement à 4 jours de la vente après avoir effectué l'appel des fonds que le projet d'acte m'a été transmis par mon notaire:
je constate que les déclarations en mairie, permis de construire et autorisation auprès des architectes de France n'ont pas été effectuées et qu'un droit de passage sur mon terrain sur une bande de 2 mètres de large, de l'entrée de ma propriété en passant devant ma maison avait été créée en 2008 par le propriétaire actuel.
Suis je en doit de casser le compromis?
et de réclamer des dommages et intérêts?
Tout étant déjà progrmammé, j'ai donné mon préavis et vie seule avec mon enfant.
Merci de vos réponses.
Je viens me renseigner dans l'urgence.
En Septembre, j'ai signé un compromis de vente d'une maison, sur le compromis était mentionnée une servitude de droit de passage uniquement réservé au remplissage d'une cuve de gaz se situant chez mon voisin de droite et pour le compteur d'eau des voisins de gauche à l'entrée.
Le compromis mentionne également qu'aucune construction ou travaux de rénovation n'ont eu lieu depuis 10 ans, or ceci est faux puisque la maison est en cours d'agrandissement et l'aménagement des combles entamés mais non terminés.
Quelques jours après la signature j'ai écrit à mon notaire et à celui des propriétaires pour demander qu'ils vérifient que d'autres servitudes existantes n'auraient pas été oubliées et réclamant les pièces concernant les déclarations de travaux et les garanties décénales des artisans.
J'ai relancé mon notaire à plusieurs reprises et c'est seulement à 4 jours de la vente après avoir effectué l'appel des fonds que le projet d'acte m'a été transmis par mon notaire:
je constate que les déclarations en mairie, permis de construire et autorisation auprès des architectes de France n'ont pas été effectuées et qu'un droit de passage sur mon terrain sur une bande de 2 mètres de large, de l'entrée de ma propriété en passant devant ma maison avait été créée en 2008 par le propriétaire actuel.
Suis je en doit de casser le compromis?
et de réclamer des dommages et intérêts?
Tout étant déjà progrmammé, j'ai donné mon préavis et vie seule avec mon enfant.
Merci de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
A priori, vous êtes en droit d'annuler ce compromis de vente car l'objet du contrat (la maison avec ses servitudes etc) n'est pas conforme à la réalité.
A priori, vous êtes en droit d'annuler ce compromis de vente car l'objet du contrat (la maison avec ses servitudes etc) n'est pas conforme à la réalité.
le notaire qui doit être celui du vendeur et le vendeur lui même vous ont trompé et essaye de vous vendre un bien en vous cachant beaucoup de choses .ce compromis doit être cassé avec dommage et intérêts . prenez un avocat et ne vous laissez pas faire car l'on se moque de vous ( demandez a casser cette vente et faites vous indemniser pour tout vos frais)
merci pour votre aide
Voyez votre avocat, vous pourrez surement attaquer le notaire pour faure, et le vendeur pour tromperie
Bon courage