Non convocation à réunion du syndic
Résolu
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3 réponses
Bonsoir,
Pour pouvoir vous représenter, la Personne aura donc rempli et signé un Pouvoir qu'elle aura remis au Syndic, mais également apposé sa signature sur la feuille de présence de cette Réunion de l'AG et suite à cela, cette Personne aura pris part au vote lors du déroulement de l'Ordre du Jour ?
Avez-vous reçu le Procès-Verbal (PV) de cette assemblée générale ?
Cordialement.
Pour pouvoir vous représenter, la Personne aura donc rempli et signé un Pouvoir qu'elle aura remis au Syndic, mais également apposé sa signature sur la feuille de présence de cette Réunion de l'AG et suite à cela, cette Personne aura pris part au vote lors du déroulement de l'Ordre du Jour ?
Avez-vous reçu le Procès-Verbal (PV) de cette assemblée générale ?
Cordialement.
C'est assez simple. Tribunal de grande instance pour un recours en annulation.
Si votre signature a été imitée il va faloir le demontrer.
Cordialement
Patrice C.
Si votre signature a été imitée il va faloir le demontrer.
Cordialement
Patrice C.
recours en annulation et poursuite pour faux et usage de faux (il faut qu'il aie une procuration pr vs reprsenter). il faut poursuivre l'imposteur et le syndic (il est sensé savoir qui habite ds tel appartement!)
le Pv de la réunion (dont le syndic est sensé donner copie ou l'aficher) doit vs permettre de savoir qui est l'intrus!
bonne chance
le Pv de la réunion (dont le syndic est sensé donner copie ou l'aficher) doit vs permettre de savoir qui est l'intrus!
bonne chance
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