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Achat maison

Résolu
potib Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010 - 3 déc. 2010 à 16:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 déc. 2010 à 22:55
Bonjour à tous, voila je suis sur le point d'acheter une maison mais je suis en conflit avec le notaire chargé de l'affaire..
Je vous explique mon probleme, je savais que la maison était en vente mais aucune annonce ou affiche donc je me suis renseigné en mairie qui m'ont transmis les coordonnées des vendeurs. Aprés avoir réalisé quelques visites de la maison, je me suis mis d'accord sur le prix de vente de la maison avec les vendeurs( 4 héritiéres). Je contacte le notaire pour signer le compromis et la, il me dit que je vais avoir des frais de négociation.. (sans l'avoir contacté). Tout cela parce qu'il a signé un compromis de vente non exclusif mais avec une clause que dés lors ou il mettrait une affiche de vente de la maison le vendeur s'interdisait toute vente en direct..
Voici mes questions:
a t'il le droit de poser une affiche de vente sans autorisation écrite des vendeurs?
A t'il le droit de demander des frais de negociation alors que je n'ai fais aucune visite avec lui?
Dois-je attendre encore 2 mois, pour que les vendeurs résilient le mandat et pouvoir faire la vente sans frais de negoc?

8 réponses

Réponse 1 / 8
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 déc. 2010 à 18:51
Bonjour

ce notaire est un margoulin,
pouvez vous prouver que vous avez effectué les visites avant la pose de l'affiche , bizarre en plus ce mandat non exclusif qui est en réalité un mandat exclusif
vérifiez auprès des vendeurs qu'ils ont tous signé ce mandat, s'il manque une signature il est nul !

Vous pouvez accepter de signer le compromis avec des honoraires, et refuser de les payer le jour de l'acte ,
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Réponse 2 / 8
potib Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010
3 déc. 2010 à 19:18
Oui mais derrière je risque des poursuites non? Les 4 heritieres ont tous signé le mandat malheureusement et je n'ai aucun moyen de prouver que j'ai visité la maison avant.
Avait-il le droit de déposer une affiche de vente devant la maison sans autorisation des vendeurs? parce qu'avec cette clause il les oblige à vendre leur maison en son cabinet.. et donc ce magnifique mandat de vente non exclusif est un exclusif en vérité.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 déc. 2010 à 19:27
bonsoir

Si aucun des vendeurs n'est prêt à se mouiller , effectivement c'est râpé

En revanche, signalez ce comportement à la chambre des notaires, et demandez malgré tout une copie du mandat à l'un des héritiers , sait on jamais ...
Et aussi, n'hésitez jamais à négocier ..
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Réponse 3 / 8
potib Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010
3 déc. 2010 à 20:11
Non justement normalement une des heritieres doit aller a la chambre des notaires alors j'attend d'avoir reponse..
Par contre comme le mandat de vente existant est fixé à un certain tarif le notaire ne peut pas vendre la maison bien plus bas que ce prix? car j'avais réussi à bien négocier le prix et j'espere au cas ou attendre la fin du mandat
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 déc. 2010 à 20:25
là les acheteurs sont libres de vendre au prix qu'ils souhaitent, le notaire n'a pas son mot à dire
et ses émoulements sont proportionnels au prix de vente ...
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Réponse 4 / 8
potib Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010
3 déc. 2010 à 21:45
oui c'est sur mais du fait que le prix de vente est élevé pour ce bien donc le notaire ne peut pas obligé la vente de la maison si le prix est en dessous de celui noté sur le mandat non?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 déc. 2010 à 21:56
ça devient confus là , je croyais que vous aviez négocié le prix , le notaire ne peut pas s'opposer à la vente au prix négocié .
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Réponse 5 / 8
potib Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010
3 déc. 2010 à 21:59
oui, mais je parle dans le cas ou quelqu'un d'autre voudrait acheter la maison.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 déc. 2010 à 22:20
Pour être sûr , rédigez une offre : je sous signe ( état civil complet ) déclare faire une offre pour le bien ( désignation complète :, adresse etc ...) au prix de xxxxxx €
modalités de financement : apport, emprunt , taux , durée ,
validité de l'offre : xxxx jours
et faites contresigner " offre acceptée " avec nom et prénom + signature de chacun des vendeurs
transmettez immédiatement au notaire, il sera coincé.
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Réponse 6 / 8
potib Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010
3 déc. 2010 à 22:34
Le probleme c'est qu'il nous sortira le mandat de vente en nous montrant bien la ligne ou il est noté que les vendeurs s'interdisent tous négociation ou vente en direct avec un acquereur alors que ce n'est qu'un mandat de vente non exclusif..
et donc d'une facon ou d'une autre je pense que je suis coincé
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 déc. 2010 à 22:39
ce n'est qu'un mandat de vente non exclusif..

les vendeurs ont mal lu, ou le notaire a menti .. mais vous l'avez lu ce mandat ? vous n'avez toujours pas répondu ..
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Réponse 7 / 8
potib Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010
3 déc. 2010 à 22:51
non je n'ai pas encore eut l'occasion de lire ce mandat car déja le notaire n'aurait pas retransmis aprés signature les mandats aux heritieres, une heritiere aurait fait une copie avant de lui renvoyer par courrier car elle habite assez loin. il devrait renvoyer une copie à chacune rapidement..
en plus le notaire à envoyer par courrier les mandats de vente pour que les héritières signent et lui retournent par la suite. pour moi le notaire est un peu mal honnete à cause de cette clause et les vendeurs n'ont pas pris conscience de la totalité du mandat..
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 déc. 2010 à 23:33
il devrait renvoyer une copie à chacune rapidement..

Si c'est le cas et que le mandat est vraiment un mandat exclusif, bingo ! jackpot ! gros lot

pour être valide, un exemplaire du mandat exclusif doit être remis le jour même au vendeur, en aucun cas il ne peut être envoyé par courrier ( du fait du délai de rétractation ) c'est une cause de nullité !
gardez une copie du document joint, montez votre dossier avec copie d'au moins un courrier du notaire qui envoi l'exemplaire du mandat

http://www.jurisprudentes.net/Sanction-de-la-non-remise.html

là le jour du compromis, le notaire devrait se sentir très très mal ...
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Réponse 8 / 8
potib Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010
5 déc. 2010 à 19:21
okok, par contre si le notaire n'envoie pas la copie en lettre recommandé du mandat il n'y aura pas de preuve pour les vendeurs non?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
5 déc. 2010 à 19:30
même si c'est en courrier simple, il y aura probablement une lettre d'accompagnement , datée..
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potib Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010
9 déc. 2010 à 18:49
je vous remercie de vos reponses. en fait je crois que mon cas va etre compliqué je viens de m'apercevoir que le cabinet d'étude notarial que je conteste est tenu par le président de la chambre de notaires de mon département... est ce que dans le compromis de vente tous les frais sont répertoriés?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 déc. 2010 à 19:56
est ce que dans le compromis de vente tous les frais sont répertoriés?

Oui, frais de notaire ( débours) et frais de négociation ...
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potib Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010
10 déc. 2010 à 13:09
Bonjour, je viens de contacter le notaire et me dit que meme si les vendeurs résiliaient le mandat dans leur droit et que je leur achéte leur maison le notaire me fera payer les frais de négociation car ils prendront en compte le fait que j'ai contacté le notaire pour signer un compromis pendant que que l'affiche était posé et que le mandat était encore valide. Est ce vrai? ou est il en train de m'arnaquer?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
10 déc. 2010 à 14:31
si c'est un mandat exclusif, il est dans son droit ..mais je vous rappelle que tant que vous n'avez pas copie de ce mandat , on ne peut pas vérifier sa nullité .
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