PREAVIS CONGE LOGEMENT RACCOURCI

Résolu
agathe - 13 déc. 2010 à 00:15
 maylin - 13 déc. 2010 à 06:36
Bonjour,

Mon fils a l'intention de donner congé de son logement et il voudrait savoir si les raisons suivantes sont recevables par son propriétaire pour ramener son préavis à un mois au lieu de trois mois :

1) vivre avec son amie avec qui il va avoir un bébé en juillet et par conséquent réduire les frais de logement, impôts locaux, etc...

2) il attend une mutation dans les semaines à venir, ce qui lui permettrait de se rapprocher du domicile de son amie.

Je vous remercie de bien vouloir m'apporter une réponse rapide, car il voudrait rendre son logement pour le 31 DECEMBRE.

2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
13 déc. 2010 à 02:33
Bonjour,

Merci de lire LA FICHE PRATIQUE CCM pour obtenir votre réponse.

Cdlt.
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bonjour,

pour la mutation il doit IMPERATIVEMENT avoir un justificatif entre les mains. D'autre part, il doit dans ce cas un préavis d'1 mois en recommandé avec AR. ce dernier prend effet à partir du moment ou le propriétaire en prend connaissance.
Dans votre cas si votre fils n'a pas donné son préavis, il ne peut pas partir le 31 décembre.
Si d'autres questions n'hésitez pas.
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