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Location hauteur minimale sous plafond

Résolu
kriss - 21 avril 2008 à 18:43
 ramin - 10 déc. 2010 à 22:35
Bonjour,
quelle est la hauteur minimum d un plafond d un sous sol pour pouvoir le louer légalement
merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
alexandrexii
2 sept. 2008 à 21:40
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2008-08-29/
27
alexandrexii
2 sept. 2008 à 21:43
Il s'agit de l'article 4 pour ceux qui n'aiment pas lire!
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Paulin > alexandrexii
23 déc. 2008 à 14:14
bonjour : Il faut savoir qu'avec un plafond, c'est très économique en chauffage, ceci dit, avec 2,20m il ne faut pas être géant. Mais pour une personne de taille moyenne qui ne veut pas se ruiner en chauffage..... Le tout est de voir si malgré tout ça convient.
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