Encaissement de caution avant fin du préavis

Résolu
evagreen - 12 déc. 2010 à 07:37
 Utilisateur anonyme - 12 déc. 2010 à 08:22
Bonjour,


J'ai signé, un peu dans l'urgence, un bail de location pour un studio meublé à 600€ par mois il y a 10 jours. L'état des lieux n'a pas été fait à la remise des clés mais devait avoir lieu quelques jours plus tard, d'un commun accord. Quand j'ai commencé à aménager, je me suis rendu compte de nombreux désagréments, tels qu'installations défectueuses ou manquantes, propreté douteuse (des restes du précédent locataire dans le frigo, avec lequel, à ses dires, aucun état des lieux de sortie n'avait été fait...), problème d'humidité, chien en liberté dans les parties communes... toute sorte de choses dont on ne prend bien la mesure qu'après avoir passé ne serait-ce qu'une nuit dans les lieux.
J'ai averti par téléphone dès le lendemain la propriétaire que je ne souhaitais finalement pas rester et que je lui adressais immédiatement ma lettre de préavis (un mois, comme stipulé sur le bail). Soit 700€ déboursés (5 jours avant de donner le préavis + le premier mois de loyer), le prix de ma précipitation.
En consultant mes comptes, je viens de m'apercevoir que cette dame s'est empressée, dès mon coup de fil, d'encaisser mon chèque de caution, 5 jours après celui du premier loyer, soit 1200€ en deux fois sur la semaine. Est-elle dans on droit ?
Je ne lui rends les clés en théorie que dans 4 semaines, durée pendant laquelle je n'aurai qu'à passer reprendre le peu d'affaires que j'y avais déposé. Au terme de cette échéance, c'est donc elle qui me devra 500€ de trop-perçu...
J'en visage évidemment de ne lui remettre les clés qu'en échange de ces 500€, sans autre forme de procès. Je ne vois pas quel motif elle pourrait opposer à cela, d'autant que les lieux sont restés dans leur jus, et qu'aucun état des lieux existant ne peut ni le confirmer, ni l'infirmer.
Dois-je prendre certaines précautions en attendant la date de restitution des clés ? Quel est mon recours, si pour une raison X la propriétaire refuse de me rembourser le trop-perçu ? L'absence d'état des lieux à l'entrée risque-t-elle de jouer en ma défaveur ? Puis-je au contraire la faire valoir pour qu'elle me reverse ma caution sans rechigner ?

Merci pour vos conseils avisés !

2 réponses

Bonjour,

vous avez été très imprudente !!!! en l'absence d'EDL d'entrée, vous etes sense avoir reçu l'appartement en BON ETAT, et si elle fait un EDL de sortie, elle peut mentionné les "restes" du précédent locataire et vous les imputer. Elle était effectivement en droit d'encaisser le Dépot de garantie, ce n'est pas une caution a partir du jour ou vous avez eu les clés. D'autre part, votre préavis part du jour ou le propriétaire prend connaissance du courrier, pas de son envoi ni du dépot, mais de la date mentionné sur AR.
Si d'autres questions, n'hésitez pas.
Cordialement
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Utilisateur anonyme
12 déc. 2010 à 08:22
bonjour : il ne faut jamais reporter l'EDL d'entrée, et plus particulièrement quand le logement n'est pas clean.

Pour ce qui est du dépôt de garantie, il est fait pour être encaissé normalement.

Vous devez être dans une grande ville où la demande est forte, vu le prix. Mais enfin normalement, on doit donner un logement propre. Les propriétaires sérieux font systématiquement le ménage complet(car il est assez rare que les logements soient rendus impeccables, même s'ils l'étaient à l'entrée. et les petites remises en état éventuelles avant de relouer.
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