Vente d'une partie de son bien
Résolu
alexgael
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes propriétaire (enfin dans 20 ans maintenant), d'une maison avec terrain.
pour des raison financières, nous devons vendre une partie de ce terrain.
sachant que notre achat est hypotéqué, je voulais savoir si le résultat de la vente du terrain devait obligatoirement être verser à la banque ou si l'on pouvait l'encaisser. nous conservons toujours l'habitation et du terrain.
merci de votre réponse, à très bientot
nous sommes propriétaire (enfin dans 20 ans maintenant), d'une maison avec terrain.
pour des raison financières, nous devons vendre une partie de ce terrain.
sachant que notre achat est hypotéqué, je voulais savoir si le résultat de la vente du terrain devait obligatoirement être verser à la banque ou si l'on pouvait l'encaisser. nous conservons toujours l'habitation et du terrain.
merci de votre réponse, à très bientot
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1 réponse
je voulais savoir si le résultat de la vente du terrain devait obligatoirement être verser à la banque ou si l'on pouvait l'encaisser.
Il convient de faire part de votre projet à votre banque.
Elle ne demandera le versement d'aucune somme sachant que vous conservez la maison, partie essentielle de cette parcelle qui sera obligatoirement divisée pour pouvoir vendre la partie détachée.
Néanmoins, en sa qualité de créancière hypothécaire, la Banque devra donner son autorisation de cantonner l'hypothèque sur la nouvelle parcelle que vous conserverez, libérant ainsi de cette inscription hypothécaire la partie du terrain prévue à la vente.
Il convient de faire part de votre projet à votre banque.
Elle ne demandera le versement d'aucune somme sachant que vous conservez la maison, partie essentielle de cette parcelle qui sera obligatoirement divisée pour pouvoir vendre la partie détachée.
Néanmoins, en sa qualité de créancière hypothécaire, la Banque devra donner son autorisation de cantonner l'hypothèque sur la nouvelle parcelle que vous conserverez, libérant ainsi de cette inscription hypothécaire la partie du terrain prévue à la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...