Passer en direct..... que penser?

Résolu
grizly - Modifié par grizly le 16/05/2010 à 16:31
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 janv. 2011 à 12:17
Bonjour,
Nous avons visité une maison trouvé dans une agence. nous avons signé un bon de visite.
nous avons fais une offre a l'agent immobilier qui l'a transmise au vendeur. le vendeur a refusé notre offre. Quelques jours après nous avons rencontré le vendeur par hasard qui nous a proposé son bien a un prix qui nous conviens mais sans passer par l'agence. il veut retirer sa maison de l'agence et nous dis qu'il n'as rien signé avec eux et que l'agence n'as pas de contrat d'exclusivité, de plus le vendeur avait mis une pancarte "a vendre" avec son numéro de téléphone sur la maison.
ma question est la suivante: est ce que je craint quelque chose si j'achète la maison directement au vendeur sans passer par l'agence étant donné que nous avons signé un bon de visite et fais une offre par écrit par l'intermédiaire de l'agent immobilier?

14 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 mai 2010 à 19:25
Bravo l'ami ! :o)
En dehors de cet aspect ....amical....un AI n'a aucun droit à négocier la vente d'un bien s'il ne dispose pas d'un mandat pour ce faire. Dans ce cas l'AI ne peut rien faire, sauf de changer d'ami bien sur ! ;o)
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sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 92
16 janv. 2011 à 16:39
Bon de visite dit mandat de vente ... et le "bon de visite" est même certainement un mandat de recherche. Dans ce cas là, je vous déconseille de passer en direct sous peine de poursuites bien méritées.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 janv. 2011 à 12:17
Depuis 9 mois la chose doit être réglée ne pensez-vous pas ?
Cela étant vous extrapolez beaucoup car vous supposez l'existence d'un mandat alors qu'il est dit que "le vendeur n'a rien signé avec eux " et que le bon de visite est un mandat de recherche....
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
16 mai 2010 à 16:31
Bonjour
Etant donné que vous avez signé un bon de visite ,vous etes obligé de passer par l'agence .
Toutes peines méritent salaire
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oui mais le vendeur a le droit de retirer la maison de l'agence car il n'a pas de contrats chez eux. c'est une amis a lui qui lui a proposer de mettre sa maison dans son agence.
il veut passer en direct pour éviter les frais d'agence et ainsi vendre sa maison a un meilleur prix pour lui. étant donné qu'il refuse notre offre faite en agence ai-je le droit de le contacter directement? la question est là....
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"En principe, cette clause n'a pas de valeur légale si l'agent ne détient pas de mandat exclusif "
le vendeur n'as pas de contrat d'exclusivité chez eux et l'agent immobilier ne peut pas prouver que son intervention a été décisive pour nous étant donné que le vendeur refuse notre offre.... donc est ce que je me trouve dans mon droit?
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
16 mai 2010 à 16:49
Vous etes bien allé dans cette agence qui avait un mandat de vente .
Que le vendeur l'ait mis que dans cette agence ... oui ,mais il aurait pu la mettre dans 10 agences .

http://www.bloc.com/article/immobilier/le-bon-de-visite-en-immobilier-20080526.html
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je ne comprend pas votre réponse.... ce que je comprend en revanche c'est l'explication qu'il y a sur le bon de visite.... il me semble être dans mon droit mais j'aimerais en être certain a 100%...
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c'est donc un mandat simple. cela lui permet donc de traiter de son coté avec des acheteurs "non présenté par l'agence" donc de ce coté là je suis pas dans mon droit... en revanche si je lis la définition du bon de visite je peux contourner ce document librement et en restant dans la lois.... c'est donc un flou total pour moi....
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
16 mai 2010 à 17:22
Je n'ai pas lu çà
Une condition que les tribunaux évaluent assez largement. Exemple récent : détenteur d'un mandat donné par le vendeur, un agent immobilier fait visiter un bien à un acquéreur potentiel. Dix-neuf mois plus tard, celui-ci conclut la transaction directement avec le vendeur, pour un prix nettement inférieur. La Cour de cassation a considéré que l'agent avait droit à la commission fixée dans le mandat (arrêt du 14/11/2000).

D'une façon générale, ne traitez pas l'agent immobilier à la légère. Un mandat est un contrat comme un autre et vous devez respecter vos engagements, sans chercher à « contourner » un professionnel, qui, la plupart du temps, a consacré temps et argent pour remplir ses obligations. C'est une question de morale...et de prudence, puisque vous risquez d'être condamné par la justice.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 mai 2010 à 19:18
Gerber a quasiment tout dit.
Le bon de visite ne peut-être considéré comme un contrat entre l'acquéreur et le mandataire certes mais il n'en reste pas moins une des preuves à la disposition de l'AI de son action. L'offre de prix que vous avez soumise en est bien évidemment une autre ! En conséquence l'AI, correctement mandaté pour la vente, aura tous les moyens de demander une indemnisation au mandant (vendeur) la cour pouvant condamner l'acquéreur in solidum.
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le vendeur a mis sa maison en vente (sans contrat) dans cette agence car c'est un amis a lui qui en est le gérant. il me prêtant qu'il n'y a aucun contrat signé entre lui et l'agence... donc aucun mandat... est ce que cela peut jouer en ma faveur?
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
Modifié par moisteff le 16/05/2010 à 19:34
si l'agence n'a pas de mandat, alors l'Agent immobilier ne peut rien demander. Il a accepté de travailler "gratuitement" en mettant en vente un bien sans mandat !
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Si le vendeur n'a pas de contrat avec l'agence, je serais bien curieux de voir à quoi ressemble son bon de visite.
Une référence (numéro de mandat) doit figurer sur le bon, qui correspond au registre dûment tenu par l'agence.

Si l'agence n'est pas mandatée pour vendre le bien, elle n'a légalement pas le droit d'en faire la promotion. La profession est très réglementée, les agences immobilières vendent des biens immobiliers, pas des fleurs...

Ceci dit, au regard du peu de scrupules du vendeur pour son ami, je prendrais mes jambes à mon cou. S'il n'est pas réglo avec son ami, il y a peu de raisons de croire qu'il sera honnête avec vous.
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sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 92
16 oct. 2010 à 23:41
Bonsoir,

Vous n'avez signé qu'un bon de visite ? Pas de mandat de recherche ?
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