Préavis d'un mois, RSA
Résolu/Fermé
Bonjour,
Ma locataire ma envoyé une lettre avec AR dans lequel elle m'ecrit qu'elle donne son congés avec un préavis d'un mois.
Recemment elle m'a indiquée qu'elle avait droit au RSA, donc à un mois de préavis pour quitter le logement.
Ou puis-je me renseigner pour savoir si elle touche réellement le RSA?
Sachant que le contrat de location est au deux nom, à t'elle quand meme le droit de donner un préavis de un mois au lieu de 3 en considérant qu'elle touche réellement le RSA?
Merci, si vous pouvez m'éclairez (et oui, je ne suis pas une lumière, lol...).
Ma locataire ma envoyé une lettre avec AR dans lequel elle m'ecrit qu'elle donne son congés avec un préavis d'un mois.
Recemment elle m'a indiquée qu'elle avait droit au RSA, donc à un mois de préavis pour quitter le logement.
Ou puis-je me renseigner pour savoir si elle touche réellement le RSA?
Sachant que le contrat de location est au deux nom, à t'elle quand meme le droit de donner un préavis de un mois au lieu de 3 en considérant qu'elle touche réellement le RSA?
Merci, si vous pouvez m'éclairez (et oui, je ne suis pas une lumière, lol...).
13 réponses
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ModérateurBonjour
je vous confirme que le préavis réduit s'appliquait au RMI.
Mais cette loi n'est pas encore étendue au RSA.
Un projet de loi a été déposé mais pas encore voté.
Demandez confirmation à la CAF.
Vous verrez.
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donc oui pour tous ceux qui sont beneficiaire du rsa c'est un preavis de 1 mois qu'il faut donné au propriètaire mais pas 3 mois parce que le rsa n'est pas un revenu donc voila pour l'info bonne soirée a toute et a tous
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ModérateurBonsoir
Demandez lui tout simplement une attestation de versement de l'assédic pour le rsa.
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ContributeurBonsoir ,
Son compagnon ne touche rien ? Il ne travaille pas ? -
Il a travaillé pendant 3 ou 4 mois, maintenant il est au chomage
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ContributeurDonc il touche des assedics ce qui fait que, le bail etant aux deux noms, les revenus du menage seraient alors superieurs au RSA ... Une famille dont les 3 membres perçoivent le RSA a plus de revenus qu'un couple ou seul un des deux travaille.
Mais là, je pense qu'il y a une faille dans le systeme ...
Malgré cela, a mon avis, pour eviter des problemes il vaudrait mieux les laisser partir au plus vite. -
Il travaillent chacun leur tour quand ils ont le temps et ils ont un enfant. Apparement tout cumulé ils gagnent plus que moi. vous avez peut etre raison, je vais peut etre les laisser partir, merci
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ContributeurJe pense que ce sera plus sage et "plus conservateur" pour vous.
Par contre, vous devrez vous montrer trés attentive pour l'etat des lieux. -
j'y suis allé récemment, pour l'instant il ne m'ont éclaté qu'un carrelage,
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je l'ai posé il y a meme pas 6 mois, les boules
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si le rsa donne droit a un mois de préavis et pour s'avoir si elle a le rsa suffi de demander a la caf tout simplement;)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/ -
bonjour,
j'ai une locataire qui m'a averti pendant les 3 mois de préavis qu'elle touchait le rsa donc le préavis descend à 1 mois...c'est faux enfin pas encore validé au niveau des lois.Par contre d'après un décret ministériel du 05/01/2010, une personne touchant le rsa ne peut bénéficier du préavis d'un mois, seul une personne touchant le RMI peut y avoir le droit.!il est vrai que le RMI a été remplacé par le RSA...mais légalement ce n'est pas validé...
salutation-
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oui mais bon sur des site il et ecrie que on garde quand meme un mois alors faudrais accorder les violons lol
et puis si ce n'es pas encore fait il attende quoi car ancien rmiste via rsa socle je ne voie pas pk cet loi devrais etre changer vue que le rsa socle correspond au rmi=sans activitées donc ..... -
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bonjour, je confirme que ses bien 1 mois de preavis mon propriaitaire ses renseigner o pres de la caf et il on bien confirmer cela cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...