DONNEZ MOI DES REPONSES A MES QUESTIONS
Résolu
MIMI
-
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
JE SUIS ACTUELLEMENT SEPAREE AVEC MON EX CONJOINT EST CE KE MON EX PEU DEMANDER LA GARDE DE MA FILLE NOUS AVONS AUSSI UNE MAISON EST CE KE J AI DROIT A MA PART SACHANT KE J AI DONNER LES FRAIS NOTAIRE ET QUE J AI SIGNEE SUR LE CONTRAT DU NOTAIRE IL Y A NOS DEUX NOMS MERCI DE ME REPONDRE
JE SUIS ACTUELLEMENT SEPAREE AVEC MON EX CONJOINT EST CE KE MON EX PEU DEMANDER LA GARDE DE MA FILLE NOUS AVONS AUSSI UNE MAISON EST CE KE J AI DROIT A MA PART SACHANT KE J AI DONNER LES FRAIS NOTAIRE ET QUE J AI SIGNEE SUR LE CONTRAT DU NOTAIRE IL Y A NOS DEUX NOMS MERCI DE ME REPONDRE
A voir également:
- DONNEZ MOI DES REPONSES A MES QUESTIONS
- Dans l'attente de votre réponse veuillez agréer mes salutations distinguées - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique - Forum Immobilier
- Ton ami a décidé de quitter l'école donne lui des conseils pour ne pas quitté l'école ✓ - Forum Mariage
2 réponses
Sans connaitre le fond du dossier, chacun des parents peut demander la garde des enfants les juges au regard du dossier peut décider :
- en faveur de la mère, c'est la solution la plus courante, avec droit de visite du père
- de la garde partagée, c'est la novelle tendance
- en faveur du père, c'est assez exceptionnel, avec droit de visite de la mère
Pour ce qui est de la maison, s'il n'y a pas de clause particulière, vous êtes à 50/50.
- en faveur de la mère, c'est la solution la plus courante, avec droit de visite du père
- de la garde partagée, c'est la novelle tendance
- en faveur du père, c'est assez exceptionnel, avec droit de visite de la mère
Pour ce qui est de la maison, s'il n'y a pas de clause particulière, vous êtes à 50/50.
La législation juridique et financière évolue en permanence...