Le séquestre dans un mandat simple

Rebonjour,

l'anguille sous roche: la voici. Le terrain en question mesuré à 394m2 par le géomètre résulte d'une division d'un terrain de 670m2 dans laquelle se trouve une maison en meulière pleine. type 1922 (maison dite "de caractère" par les agences" Les agences que nous avons consulté lors de l'évaluation de la succession après le décès de mon père nous ont toutes conseillées de diviser le terrain et de vendre une partie nue et une partie bâtie en nous disant que nous y gagnerions. C'est ce que nous essayons de faire. Nous aurions pu essayer de vendre la partie nue par un notaire voir par internet, mais nous avons décidé de vendre par une agence pour nous éviter des soucis. Nous ne sommes pas des professionnels! La 1ère agence nous a proposé 2 clients. Pour le premier il fallait déplacer le portail d'entrée face à la maison de 1m50 ce qui réduisait la surface de la partie bâtie à 235m2, déplacer le bateau d'entrée et gênait visiblement la sortie du garage. Nous avons refusé. Pour le deuxième il fallait au lieu de faire un mur droit perpendiculaire à celui se trouvant sur la rue faire un mur en oblique avec une espèce de biais qui immanquablement gênait quoique l'agence en disait également la sortie du garage.
Nous avons également refusé. En fait l'agence nous proposait des acheteurs ayant leur projet et il fallait s'adapter à leur projet. L'agence n'ayant plus de client à nous proposer, nous avons pu résilier le mandat qui était exclusif. Entre temps, la 2ème agence s'était manifesté en nous disant qu'elle avait des acheteurs à nous proposer, c'est pourquoi, nous avons traité avec elle dès la fin du premier mandat. Elle nous a assuré oralement qu'il s'agissait de particuliers voulant construire leur maison pour y habiter. J'ai signé sans trop faire attention aux détails du mandat simple que je signais. En fait il s'agit d'un " promoteur" (avec une SCI) qui doit vendre ou louer sa maison qui fera sa maison attenante au mur de séparation ce qui de fait enlèvera une grosse partie de la valeur de notre maison. Autrement dit l'agence nous a mentie et je ne peux pas le prouver puisque tout cela est oral et il n' y a pas que ce mensonge...C'est pourquoi je cherche des moyens pour annuler ce mandat simple puisque l'agence nous a menacer de réclamer ses 15000€ de commission même si la vente est annulée.

Bonsoir

Vous auriez expliqué votre souci sur un seul post, lbigaret et consorts auraient pu répondre plus vite, là vous découpez et on ne comprenait plus rien ....

Plusieurs points peuvent amener un juge à déclarer la nullité d'un mandat ( et oui, ce n'est pas automatique ) : le mandat n'est pas enregistré au registre des mandats , le N° de mandat de votre ex est différent de l'original, le mandat a été signé à votre domicile et il n'y a pas de délai de rétractation, la procuration n'est pas valable , la durée du mandat n'est pas précisée , voici les principales.

Un ou deux moyens de vous en sortir si vous allez jusqu'au compromis ( que vous demandez à votre notaire de rédiger ou de vérifier..... ) :
1) demander les 10 % de dépôt de garantie ...
2) exigez un dépôt de demande de PC complet et conforme au PLU dans les 30 jours qui suivent la signature du compromis . En cas de retard, demandez à ce que le compromis puisse être annulé dès le lendemain de la date butoir de ce dépôt de pc. ( complet dans le sens ou le service urbanisme de la mairie, s'il demande des pièces complémentaires, c'est que la demande n'est pas complète )
3) refusez le délai de recours des tiers , c'est un professionnel qui achète , il sait en principe ce qu'il fait et si vous tombez sur un voisin teigneux vous ne voyez pas votre argent avant xxxx mois ...
4) refusez toute modification qui sera faite à vos frais , vous vendez tel terrain , le client s'y adapte, vous ne faites rien ...
5) prévenez le qu'au cas où il construirait en limite de terrain vous refuserez qu'il vienne sur votre terrain pour crépir sa maison , vous avez le droit de lui refuser le passage ..

cordialement

PS: l'avis d'un avocat spécialiste du droit immobilier pourrait être utile, notamment sur la procuration

Je vous remercie de tout coeur pour cette réponse qui me paraît sérieuse et argumentée. Vous me donnez quelque espoir et je commence à être moins "malade". Je suis handicapée à plus de 80% (carte CI) et ce problème me bouleverse. C'est compliqué mais nous allons nous battre.