Litige avec la mairie
Résolu
pascal
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pascal -
pascal -
Bonjour,
je viens d'acheter une ferme dont le toit a été ,en partie,tombé suite a des coups de vents .
je suis allé voir le maire car je voulais mettre de la tuiles d'occasion identique a celle déjà en place mais a ma grande surprise il m'a dit que je devais refaire entièrement a neuf et demander un permis de construire .quand est-il?
je viens d'acheter une ferme dont le toit a été ,en partie,tombé suite a des coups de vents .
je suis allé voir le maire car je voulais mettre de la tuiles d'occasion identique a celle déjà en place mais a ma grande surprise il m'a dit que je devais refaire entièrement a neuf et demander un permis de construire .quand est-il?
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5 réponses
Je ne pense pas qu'il faut une demande de travaux pour répare un toit.
depuis quand la partie du toit est tombé ?
depuis quand la partie du toit est tombé ?
pascal
merci pour vos réponses .le toit est en partie tombé depuis un coup de vent violent ,il y a en gros 15 a 16 mois
Bonjour,
Vous précisez que vous souhaitez réparer une partie seulement de votre toiture ? Dans ce cas, le Maire ne peut pas vous obliger à refaire la totalité du toit ou alors il honore la facture !! A votre place, je contacterais un charpentier et effectuerais ce dont j'ai prévu. Une réparation à l'identique n'est pas considérée comme une construction, donc n'est pas soumise à autorisation, sous condition bien sûr et j'insiste, de refaire à l'identique.
Vous précisez que vous souhaitez réparer une partie seulement de votre toiture ? Dans ce cas, le Maire ne peut pas vous obliger à refaire la totalité du toit ou alors il honore la facture !! A votre place, je contacterais un charpentier et effectuerais ce dont j'ai prévu. Une réparation à l'identique n'est pas considérée comme une construction, donc n'est pas soumise à autorisation, sous condition bien sûr et j'insiste, de refaire à l'identique.
Bonsoir,
si vous reconstruisez à l'identique une toiture vous n'avez pas besoin de demande d'autorisation à la mairie.
Cordialement
Artisan maçon
si vous reconstruisez à l'identique une toiture vous n'avez pas besoin de demande d'autorisation à la mairie.
Cordialement
Artisan maçon
Bonjour,
la réfection d'un toit est soumise à déclaration préalable. Documents disponibles en mairie a retourner et attendre ok DDTE sous 1 mois.
Cordialement
la réfection d'un toit est soumise à déclaration préalable. Documents disponibles en mairie a retourner et attendre ok DDTE sous 1 mois.
Cordialement
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