litige avec la mairie Résolu

Question

Bonjour,  
    je viens d'acheter une ferme dont le toit a été ,en partie,tombé suite a des coups de vents . 
   je suis allé voir le maire car je voulais mettre de la tuiles d'occasion identique a celle déjà en place mais a ma grande surprise il m'a dit que je devais refaire entièrement a neuf et demander un permis de construire  .quand est-il?

dam · Answer

Je ne pense pas qu'il faut une demande de travaux pour répare un toit.

depuis quand la partie du toit est tombé ?

nicos · Answer

Bonsoir,
si vous reconstruisez à l'identique une toiture vous n'avez pas besoin de demande d'autorisation à la mairie.

Cordialement
 
Artisan maçon

maylin · Answer

Bonjour,

la réfection d'un toit est soumise à déclaration préalable. Documents disponibles en mairie a retourner et attendre ok DDTE sous 1 mois.
Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Vous précisez que vous souhaitez réparer une partie seulement de votre toiture ? Dans ce cas, le Maire ne peut pas vous obliger à refaire la totalité du toit ou alors il honore la facture !! A votre place, je contacterais un charpentier et effectuerais ce dont j'ai prévu. Une réparation à l'identique n'est pas considérée comme une construction, donc n'est pas soumise à autorisation, sous condition bien sûr et j'insiste, de refaire à l'identique.

pascal · Answer

merci pour vos réponses .je vous tiens informé de la suite

Litige avec la mairie

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters