Retard de livraison Le résidentiel Bagneux
Résolu/Fermé
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72 réponses
Bonjour à tous,
Après avoir lu tous vos commentaires, je m'inquiète de plus en plus de l'état dans lequel nos appartements seront livrés... j'ai posé la question au responsable de chantier sur le choix des matériaux, et il m'a répondu qu'ils attendaient que tous le monde aient signé chez le notaire... :-/
Je ne sais pas ce que vous en penser, mais il est peut être temps de se faire entendre et d'arrêter d'être pris pour des pigeons... je repense encore au moment où j'ai signé ma promesse de vente, et la commerciale n'arrêtait pas de venter le sérieux et la qualité de prestation du promoteur en le comparant à kaufman & broad... alors quand je vois des proches qui ont achetés chez kaufman, ils n'ont pas eu un seul souci, aucun retard et la prestation était à la hauteur des attentes...
Concernant les rapports du maitre d'ouvrage justifiant les retards, perso je n'en ai pas reçu...
Pour ceux qui souhaite en discuter sur le chantier, je suis dispo...
Après avoir lu tous vos commentaires, je m'inquiète de plus en plus de l'état dans lequel nos appartements seront livrés... j'ai posé la question au responsable de chantier sur le choix des matériaux, et il m'a répondu qu'ils attendaient que tous le monde aient signé chez le notaire... :-/
Je ne sais pas ce que vous en penser, mais il est peut être temps de se faire entendre et d'arrêter d'être pris pour des pigeons... je repense encore au moment où j'ai signé ma promesse de vente, et la commerciale n'arrêtait pas de venter le sérieux et la qualité de prestation du promoteur en le comparant à kaufman & broad... alors quand je vois des proches qui ont achetés chez kaufman, ils n'ont pas eu un seul souci, aucun retard et la prestation était à la hauteur des attentes...
Concernant les rapports du maitre d'ouvrage justifiant les retards, perso je n'en ai pas reçu...
Pour ceux qui souhaite en discuter sur le chantier, je suis dispo...
Bonjour,
je suis dans le même cas que vous, j'ai acheté un 2 pièces dans cette résidence cette été pour une livraison prévu pour mars 2010. Mais maintenant on m'a parlé de Juin comme vous... pourtant je vais devoir rendre mon appart au mois de février... vu que je suis célibataire et je ne peux me permettre de payer un loyer déjà énorme et les intérêts intercalaires pendant encore plusieurs mois...du coup, je dois faire une colocation chez un ami jusqu'à la livraison..:-((
Le pire c'est qu'on ne peut rien faire...
je suis dans le même cas que vous, j'ai acheté un 2 pièces dans cette résidence cette été pour une livraison prévu pour mars 2010. Mais maintenant on m'a parlé de Juin comme vous... pourtant je vais devoir rendre mon appart au mois de février... vu que je suis célibataire et je ne peux me permettre de payer un loyer déjà énorme et les intérêts intercalaires pendant encore plusieurs mois...du coup, je dois faire une colocation chez un ami jusqu'à la livraison..:-((
Le pire c'est qu'on ne peut rien faire...
Bonsoir,
il est vrai que dans l'immoblier une derive de quelques semaines reste acceptable, cepedant au vu de l'avancement des travaux je pense qu'il va y avoir un retard d'un an facilement, ce qui là, devient innaceptable. Ce qui m'inquiete le plus dans ce projet ce sont les nombreuses anomalies qui cachent un manque de professionalisme et de serieux de la part du promoteur. Ses anomalies tels que :
- la non communication du promoteur sur les problemes rencontrés à ses clients (pas de courrier ni de réponses aux téléphones),
- la fiabilité des sous traitants dans ce projet ( la santé financiere des entreprises n'a pas été vérifiée, les sociétés avec qui travaillent le promoteur sont donc mal connues par celui ci, on peut en conclure que le promoteur à donc pris la société la moins disante).
Ses anomalies que l'on retrouve chez d'autres promoteurs aux syptomes similaires, m'amene donc a penser que nous allons vers:
- un retard considérable pour la livraison des appartements.
- de nombreuses malfacons.
- un non respect du cahier des charges.
Bref vers une bataille juridique!
je voudrai savoir si quelqu'un avait recu les rapports du maitre d'ouvrage jutisfiant les retards (rapports d'intemperies, extrait du depot de bilan de la societe de gros oeuvre, extrait du redressement judiciaire de l'autre société).
Merci d'avance et bon courage
il est vrai que dans l'immoblier une derive de quelques semaines reste acceptable, cepedant au vu de l'avancement des travaux je pense qu'il va y avoir un retard d'un an facilement, ce qui là, devient innaceptable. Ce qui m'inquiete le plus dans ce projet ce sont les nombreuses anomalies qui cachent un manque de professionalisme et de serieux de la part du promoteur. Ses anomalies tels que :
- la non communication du promoteur sur les problemes rencontrés à ses clients (pas de courrier ni de réponses aux téléphones),
- la fiabilité des sous traitants dans ce projet ( la santé financiere des entreprises n'a pas été vérifiée, les sociétés avec qui travaillent le promoteur sont donc mal connues par celui ci, on peut en conclure que le promoteur à donc pris la société la moins disante).
Ses anomalies que l'on retrouve chez d'autres promoteurs aux syptomes similaires, m'amene donc a penser que nous allons vers:
- un retard considérable pour la livraison des appartements.
- de nombreuses malfacons.
- un non respect du cahier des charges.
Bref vers une bataille juridique!
je voudrai savoir si quelqu'un avait recu les rapports du maitre d'ouvrage jutisfiant les retards (rapports d'intemperies, extrait du depot de bilan de la societe de gros oeuvre, extrait du redressement judiciaire de l'autre société).
Merci d'avance et bon courage
bonjour à tous !
nouvelle du jour dans ma boite aux lettres, je viens de recevoir l'information suivante:
" mademoiselle,
nous revenons aupres de vous aujourd'hui, afin de vous faire part de l'information suivante:
Notre entreprise de gros oeuvre, en redressement judiciaire depuis le 22 décembre 2009 a été liquidée en date de 17 février 2010.
notre entreprise est actuellement en recherche active d'une entreprise pour remplacer l'entreprise BIP BIP et achever les travaux du rsidentiel de bagneux. a l heure actuelle il est difficile d'évaluer dans quelle mesure les travaux ont pris du retard.
une fois l ' entreprise désignée, un planning réactualisé sera établi et nous ne manquerons pas de vous informer de la date de livraison envisageable.
sachez que nous déplorons cette situation, et que nous vous tiendrons informés de son évolution. nous vous demandons d'attendre que nous revenions vers vous afin de nous permettre de nous consacrer sereinement à la gestion de la situation
nous vous prions l'assurance de notre considération distinguée."
et bien ça s'annonce mal!!
nouvelle du jour dans ma boite aux lettres, je viens de recevoir l'information suivante:
" mademoiselle,
nous revenons aupres de vous aujourd'hui, afin de vous faire part de l'information suivante:
Notre entreprise de gros oeuvre, en redressement judiciaire depuis le 22 décembre 2009 a été liquidée en date de 17 février 2010.
notre entreprise est actuellement en recherche active d'une entreprise pour remplacer l'entreprise BIP BIP et achever les travaux du rsidentiel de bagneux. a l heure actuelle il est difficile d'évaluer dans quelle mesure les travaux ont pris du retard.
une fois l ' entreprise désignée, un planning réactualisé sera établi et nous ne manquerons pas de vous informer de la date de livraison envisageable.
sachez que nous déplorons cette situation, et que nous vous tiendrons informés de son évolution. nous vous demandons d'attendre que nous revenions vers vous afin de nous permettre de nous consacrer sereinement à la gestion de la situation
nous vous prions l'assurance de notre considération distinguée."
et bien ça s'annonce mal!!
Bonjour à tous,
En effet, c'est inquiétant cette lettre... je comprends pas comment le promoteur a pu cumuler autant de problème avec cette construction... je peux comprendre certains aléas de la vie comme la météo, la grève et même un problème de construction sur le terrain impossible à détecter au départ... enfin bref, je vois plus trop la fin de cette histoire, déjà que ça n'a pas été facile de courir auprès des banques pour avoir les fonds et au final je vous cache pas que je suis encore tombé sur un in-compétant à la banque... depuis la signature de la promesse de vente, ceux sont que des problèmes qui ne cessent d'arriver sans pouvoir les résoudre... c'est frustrant de laisser faire les autres alors que c'est notre argent qui est en jeu!!!
Message pour so0812:
Au fait, j'ai eu Mr Ch...y jeudi dernier au téléphone pour la première fois et je vous cache pas qu'il n'a pas été rassurant dans ses propos... je lui ai posé la question suivante:
Je viens de prendre connaissance de toute l'histoire, mais avez vous vérifié la solidité de l'entreprise de gros œuvres avant de lui attribuer le projet et éviter l'arrêt prématuré du chantier? Réponse: Non mais vous savez il est difficile de connaître la situation financière d'une société...
Vous voyez la fin des travaux à quelle date? Réponse: fin de l'été si la nouvelle société de gros œuvre est assignée rapidement...
Je lui ai posé plusieurs autres questions mais sans avoir vraiment de réponse mais j'aurais préféré le voir!!!
Sinon j'ai été sur le chantier hier en sortant du boulot... mais c'était pour une autre raison que voir notre chantier, c'était pour voir le lancement d'une nouvelle construction à deux pas de la notre pour un proche qui a signé cette semaine... le promoteur est cogedim et c'est en face de la gendarmerie....
En effet, c'est inquiétant cette lettre... je comprends pas comment le promoteur a pu cumuler autant de problème avec cette construction... je peux comprendre certains aléas de la vie comme la météo, la grève et même un problème de construction sur le terrain impossible à détecter au départ... enfin bref, je vois plus trop la fin de cette histoire, déjà que ça n'a pas été facile de courir auprès des banques pour avoir les fonds et au final je vous cache pas que je suis encore tombé sur un in-compétant à la banque... depuis la signature de la promesse de vente, ceux sont que des problèmes qui ne cessent d'arriver sans pouvoir les résoudre... c'est frustrant de laisser faire les autres alors que c'est notre argent qui est en jeu!!!
Message pour so0812:
Au fait, j'ai eu Mr Ch...y jeudi dernier au téléphone pour la première fois et je vous cache pas qu'il n'a pas été rassurant dans ses propos... je lui ai posé la question suivante:
Je viens de prendre connaissance de toute l'histoire, mais avez vous vérifié la solidité de l'entreprise de gros œuvres avant de lui attribuer le projet et éviter l'arrêt prématuré du chantier? Réponse: Non mais vous savez il est difficile de connaître la situation financière d'une société...
Vous voyez la fin des travaux à quelle date? Réponse: fin de l'été si la nouvelle société de gros œuvre est assignée rapidement...
Je lui ai posé plusieurs autres questions mais sans avoir vraiment de réponse mais j'aurais préféré le voir!!!
Sinon j'ai été sur le chantier hier en sortant du boulot... mais c'était pour une autre raison que voir notre chantier, c'était pour voir le lancement d'une nouvelle construction à deux pas de la notre pour un proche qui a signé cette semaine... le promoteur est cogedim et c'est en face de la gendarmerie....
Devant l'avalanche de mauvaises nouvelles , je vous propose de nous organiser pour faire front devant le promoteur et exiger de facon conjointe des réponses à nos questions ainsi que des informations en temps réel
ex
Avancement réel des travaux
Actions entreprises pour la recherche d'un nouvel entrepreneur
Incidence de ces entreprises successives sur la qualité des travaux
Planning de fin de travaux
Actions à mener pour limiter l'impact sur le délai ( renfort des équipes second oeuvre )
autres questions à débattre
Indemnisations pour les retards subis ( ????? )
Si certains parmi les acquéreurs présents sur ce forum sont d'accord nous pourrions nous rencontrer pour en parler.
en attente de vos réponses
ex
Avancement réel des travaux
Actions entreprises pour la recherche d'un nouvel entrepreneur
Incidence de ces entreprises successives sur la qualité des travaux
Planning de fin de travaux
Actions à mener pour limiter l'impact sur le délai ( renfort des équipes second oeuvre )
autres questions à débattre
Indemnisations pour les retards subis ( ????? )
Si certains parmi les acquéreurs présents sur ce forum sont d'accord nous pourrions nous rencontrer pour en parler.
en attente de vos réponses
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Message pour ciccio: Je suis totalement d'accord pour organiser une rencontre afin de partager nos informations dont on dispose et au vu de la dernière nouvelle, je pense qu'il est urgent de le faire... je suis disponible ce wend, samedi ou de préférence dimanche...
Etant salarié d'un grand groupe, j'ai accès à une permanence juridique sur mon lieu de travail avec un avocat qui peut nous apporter un appui et des conseils dans notre démarche... le rendez vous est fixé au mardi 2 mars avec peut être un premier échange téléphonique vendredi matin.
Par contre au vu de certains posts, il y a des personnes qui ont une meilleure expertise que moi dans ce domaine, donc je vous propose de m'envoyer par mail une série de question à lui poser.
voici mon adresse mail: fatih_chaouki@yahoo.fr
j'attends vos réponses...
Etant salarié d'un grand groupe, j'ai accès à une permanence juridique sur mon lieu de travail avec un avocat qui peut nous apporter un appui et des conseils dans notre démarche... le rendez vous est fixé au mardi 2 mars avec peut être un premier échange téléphonique vendredi matin.
Par contre au vu de certains posts, il y a des personnes qui ont une meilleure expertise que moi dans ce domaine, donc je vous propose de m'envoyer par mail une série de question à lui poser.
voici mon adresse mail: fatih_chaouki@yahoo.fr
j'attends vos réponses...
message à Kawa1
Bonjour
Je ne suis malheureusement pas disponible ce week end
Pour le retard , il serait interessant que votre avocat nous renseigne sur les responsabilités reelles du promoteur , car le cas de force majeure peut dire beaucoup de choses. Dans le cahier des charges ( § C.3 ) , il est fait état de la défaillance des entreprises sous traitantes, comment peut on estimer l'incidence en terme de délai, nous n'avons pas d'informations précises du promoteur.
Je pense qu'il serait utile de demander un RDV au promoteur , de s'y rendre à quelques acquéreurs afin d'obtenir un point précis de la situation et lui montrer notre détermination à ne pas nous laisser abuser. Votre avocat peut il nous conseiller sur une telle démarche ?
Merci
Bonjour
Je ne suis malheureusement pas disponible ce week end
Pour le retard , il serait interessant que votre avocat nous renseigne sur les responsabilités reelles du promoteur , car le cas de force majeure peut dire beaucoup de choses. Dans le cahier des charges ( § C.3 ) , il est fait état de la défaillance des entreprises sous traitantes, comment peut on estimer l'incidence en terme de délai, nous n'avons pas d'informations précises du promoteur.
Je pense qu'il serait utile de demander un RDV au promoteur , de s'y rendre à quelques acquéreurs afin d'obtenir un point précis de la situation et lui montrer notre détermination à ne pas nous laisser abuser. Votre avocat peut il nous conseiller sur une telle démarche ?
Merci
Bonsoir Kawa,
je ne suis pas dispo non plus ce week end. Après avoir regardé le contrat de vente, le promoteur est couvert pour les retards liees aux intempéries ou aux depots de bilan de ses sous traitants. Je pense que nous pouvons travailler sur deux points (qu'il serait interessant que l'avocat te confirme).
1) Le promoteur doit justifier ses retards par des rapports fournis de son maitre d'ouvrage indiquant le nombre de jours chomés à cause des conditions climatique. De meme, le promoteur doit justifier le nombre de jours chomés à cause des deux depots de bilan de ses sous traitants. La sommes des jours chomés ne doit pas etre supérieur au retard cumulé car si tel est le cas il serait donc imputable au promoteur un retard non justifié (donc plus protégé par le contrat de vente).
2) Le fait que deux sous traitants dépose le bilan peux nous ammener à penser qu'il y eu une erreur de casting de la part du promoteur.
Je pense qu'il faudrait demander à l'avocat si c'est deux points peuvent nous mener à quelques choses ou pas en terme d'indemnités, et bien sur quels justificatifs nous sommes en droit de demander à notre cher et tendre promoteur.
Il serait interessant de savoir s'il y a des associations spécialisées dans ce type de problemes.
En attente de ton RDV
je ne suis pas dispo non plus ce week end. Après avoir regardé le contrat de vente, le promoteur est couvert pour les retards liees aux intempéries ou aux depots de bilan de ses sous traitants. Je pense que nous pouvons travailler sur deux points (qu'il serait interessant que l'avocat te confirme).
1) Le promoteur doit justifier ses retards par des rapports fournis de son maitre d'ouvrage indiquant le nombre de jours chomés à cause des conditions climatique. De meme, le promoteur doit justifier le nombre de jours chomés à cause des deux depots de bilan de ses sous traitants. La sommes des jours chomés ne doit pas etre supérieur au retard cumulé car si tel est le cas il serait donc imputable au promoteur un retard non justifié (donc plus protégé par le contrat de vente).
2) Le fait que deux sous traitants dépose le bilan peux nous ammener à penser qu'il y eu une erreur de casting de la part du promoteur.
Je pense qu'il faudrait demander à l'avocat si c'est deux points peuvent nous mener à quelques choses ou pas en terme d'indemnités, et bien sur quels justificatifs nous sommes en droit de demander à notre cher et tendre promoteur.
Il serait interessant de savoir s'il y a des associations spécialisées dans ce type de problemes.
En attente de ton RDV
Voilà ce que j'ai trouvé sur le net:
LA LIVRAISON ET LA REMISE DES CLES
- Le retard de livraison, premier désagrément de la Vefa
Pratiquement, aucun programme n’est livré à la date prévue. Prudence lorsque vous donnez votre préavis de locataire à votre bailleur.
Le promoteur n’est généralement pas responsable des dépassements de délais consécutifs à des intempéries, au sens de l’art. L731-2 du code du travail, c’est à dire des conditions atmosphériques rendant le travail dangereux. Ou encore de grèves générales du secteur du bâtiment, mais aussi de travaux supplémentaires que vous auriez demandés, ou de force majeure.
Les conditions atmosphériques ne sont admises comme cause de retard que si elles sont anormales. Le promoteur ne peut invoquer un temps pluvieux en hiver pour justifier un retard, mais des trombes d’eau peuvent être justifiées.
Il ne peut invoquer les difficultés financières ou la faillite d’un constructeur ou d’un sous-traitant.
LA LIVRAISON ET LA REMISE DES CLES
- Le retard de livraison, premier désagrément de la Vefa
Pratiquement, aucun programme n’est livré à la date prévue. Prudence lorsque vous donnez votre préavis de locataire à votre bailleur.
Le promoteur n’est généralement pas responsable des dépassements de délais consécutifs à des intempéries, au sens de l’art. L731-2 du code du travail, c’est à dire des conditions atmosphériques rendant le travail dangereux. Ou encore de grèves générales du secteur du bâtiment, mais aussi de travaux supplémentaires que vous auriez demandés, ou de force majeure.
Les conditions atmosphériques ne sont admises comme cause de retard que si elles sont anormales. Le promoteur ne peut invoquer un temps pluvieux en hiver pour justifier un retard, mais des trombes d’eau peuvent être justifiées.
Il ne peut invoquer les difficultés financières ou la faillite d’un constructeur ou d’un sous-traitant.
Je viens de trouver ca:
Passer le message aux gens qui peuvent etre interessé.
Le conseil de e-litige.com : nous vous conseillons de refuser de prendre le notaire désigné par le promoteur. Prenez votre propre notaire qui serait plus à même de défendre votre intérêt, notamment pour l'intégration de pénalité de retard.
Par ailleurs, cela n'engendrera aucun frais supplémentaire, les honoraires étant fixés par décret, ils seront répartis entre les deux notaires.
Passer le message aux gens qui peuvent etre interessé.
Le conseil de e-litige.com : nous vous conseillons de refuser de prendre le notaire désigné par le promoteur. Prenez votre propre notaire qui serait plus à même de défendre votre intérêt, notamment pour l'intégration de pénalité de retard.
Par ailleurs, cela n'engendrera aucun frais supplémentaire, les honoraires étant fixés par décret, ils seront répartis entre les deux notaires.
Sur un autre forum voila ce que j'ai trouvé
pour diffusion large!
il faut savoir que la règle dans la profession est d'utiliser les intempéries pour "justifier" des retards de travaux liés beaucoup plus souvent à des entreprises qui prennent du retard où aux Maîtres d'Oeuvre qui ne coordonnent pas bien les travaux, ou aussi au promoteur qui tarde a prendre certaine décision importante en cours de chantier. De plus vérifier que la période d'intempérie annoncer correspond bien à une période de gros oeuvre ou de charpente, couverture, ou enduit exterieur. parce que si le promoteur vous fournit des dates d'intempéries pendant les phases de pose de carrelage, peinture, équipements plomberie, électricité, il se moque de vous et veut éviter de vous devoir des pénalités de retard de livraison.
Il faut noter qu'en moyenne les promotteurs prévoyent environ entre 3 et 6 mois de marge de sécurité dès le démarrage du programme.
Enfin, pour conclure je dirais n'hésiter pas à négocier, car forcément c'est une perte financière pour vous : intérêts intercalaires, pertes de loyers en cas de location etc ...
à savoir :
"Les intempéries sont des « causes naturelles non dédommageables », voilà pourquoi les promoteurs en usent et parfois en abusent. Mais même si elles ne sont pas dommageables, faut-il encore que votre promoteur puisse les prouver. En effet, il a l’obligation de vous fournir soit les déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, soit les feuilles d'intempéries remises par ses entreprises (attestation chômage-intempéries des employés), ou encore les attestations de Météo-France (indiquant les raisons : gel, pluie, vent).
Si vous n’avez pas reçu ces preuves, vous devez les mettre en demeure de justifier ces intempéries par lettre avec AR. Et si votre promoteur ne peut pas les justifier, vous avez droit à des pénalités de retard (si cela est stipulé dans le contrat signé chez le notaire).
D'autre part, sachez également que les intempéries se calculent en jours ouvrés (du lundi au vendredi). En aucun cas, le promoteur ne peut vous pénaliser pour des intempéries qui se sont passées le week-end puisque les ouvriers ne sont pas censé travailler, ces jours-là.S’ils le font, c’est justement pour rattraper du retard. Vérifiez bien, alors, la cohérence des jours indiqués par le promoteur et ceux des attestations fournies.
Pensez également dans la mesure du possible à vous réunir entre futurs propriétaires. Vous aurez plus de poids face au promoteur qui, parfois, joue le pot de terre contre le pot de fer.
Enfin, vérifiez si sur le contrat signé chez le notaire, vous avez une clause de pénalités en cas de retard (qui stipule le pourcentage d'indemnités par jour de retard). Si vous n'aviez signé aucune clause de pénalités, alors saisissez le juge pour préjudice dû au retard (en justifiant le coût supplémentaire du crédit, les loyers en sus., ect ...)"
pour diffusion large!
il faut savoir que la règle dans la profession est d'utiliser les intempéries pour "justifier" des retards de travaux liés beaucoup plus souvent à des entreprises qui prennent du retard où aux Maîtres d'Oeuvre qui ne coordonnent pas bien les travaux, ou aussi au promoteur qui tarde a prendre certaine décision importante en cours de chantier. De plus vérifier que la période d'intempérie annoncer correspond bien à une période de gros oeuvre ou de charpente, couverture, ou enduit exterieur. parce que si le promoteur vous fournit des dates d'intempéries pendant les phases de pose de carrelage, peinture, équipements plomberie, électricité, il se moque de vous et veut éviter de vous devoir des pénalités de retard de livraison.
Il faut noter qu'en moyenne les promotteurs prévoyent environ entre 3 et 6 mois de marge de sécurité dès le démarrage du programme.
Enfin, pour conclure je dirais n'hésiter pas à négocier, car forcément c'est une perte financière pour vous : intérêts intercalaires, pertes de loyers en cas de location etc ...
à savoir :
"Les intempéries sont des « causes naturelles non dédommageables », voilà pourquoi les promoteurs en usent et parfois en abusent. Mais même si elles ne sont pas dommageables, faut-il encore que votre promoteur puisse les prouver. En effet, il a l’obligation de vous fournir soit les déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, soit les feuilles d'intempéries remises par ses entreprises (attestation chômage-intempéries des employés), ou encore les attestations de Météo-France (indiquant les raisons : gel, pluie, vent).
Si vous n’avez pas reçu ces preuves, vous devez les mettre en demeure de justifier ces intempéries par lettre avec AR. Et si votre promoteur ne peut pas les justifier, vous avez droit à des pénalités de retard (si cela est stipulé dans le contrat signé chez le notaire).
D'autre part, sachez également que les intempéries se calculent en jours ouvrés (du lundi au vendredi). En aucun cas, le promoteur ne peut vous pénaliser pour des intempéries qui se sont passées le week-end puisque les ouvriers ne sont pas censé travailler, ces jours-là.S’ils le font, c’est justement pour rattraper du retard. Vérifiez bien, alors, la cohérence des jours indiqués par le promoteur et ceux des attestations fournies.
Pensez également dans la mesure du possible à vous réunir entre futurs propriétaires. Vous aurez plus de poids face au promoteur qui, parfois, joue le pot de terre contre le pot de fer.
Enfin, vérifiez si sur le contrat signé chez le notaire, vous avez une clause de pénalités en cas de retard (qui stipule le pourcentage d'indemnités par jour de retard). Si vous n'aviez signé aucune clause de pénalités, alors saisissez le juge pour préjudice dû au retard (en justifiant le coût supplémentaire du crédit, les loyers en sus., ect ...)"
frassetu92
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27 févr. 2010 à 12:07
27 févr. 2010 à 12:07
Bonjour,
Nous sommes dans la même situation que vous et venons de prendre connaissance de l'existence de ce blog. Nous sommes partants pour une réunion avec tous les acquéreurs et une action commune vis à vis du promoteur afin de faire avancer les choses et préserver nos intérêts.
Question à poser à l'avocat : comment et à quel moment peut-on entamer une action pour obtenir des dédommagements du retard lié aux mauvais choix d'entreprises de gros oeuvre.
Merci.
Nous sommes dans la même situation que vous et venons de prendre connaissance de l'existence de ce blog. Nous sommes partants pour une réunion avec tous les acquéreurs et une action commune vis à vis du promoteur afin de faire avancer les choses et préserver nos intérêts.
Question à poser à l'avocat : comment et à quel moment peut-on entamer une action pour obtenir des dédommagements du retard lié aux mauvais choix d'entreprises de gros oeuvre.
Merci.
Bonsoir,
A tous ceux qui doivent être livrés cette semaine à partir du 17/11, ce serait parfait si vous pouviez nous faire un retour sur la réception de vos logements
En vous remerciant par avance
A tous ceux qui doivent être livrés cette semaine à partir du 17/11, ce serait parfait si vous pouviez nous faire un retour sur la réception de vos logements
En vous remerciant par avance
C'était le jour de livraison et il est clair que le niveau attendu n'est pas au RDV pour prendre le principal :
peintures approximatives , infiltrations d'eau visible au plafond ( 3étage) , à priori problème d'étanchéité toiture recherche soi disant en cours , faience murale ratée , lames de volet cassée, joints de fenêtres déteriorés, portes RDC taguées en cours de reprise peinture , pas de porte d'entrée ( à priori posée demain) , porte du SAS ne ferme pas pour le moment , porte du garage disponible depuis ce soir semble t il , accès extérieur dégagés ce jour, pas d'ascenceur et pas de date non plus pour sa mise en service.Au sous sol des caves sont inondées , on nous a promis que le problème sera réglé dans les semaines à venir, les portes des caves ne sont pas montées Bref remise des clés houleuse , après tant d'attente , on aurait aimé avoir un peu plus de considération , le flocage du plafond garage s'effrite ( le syndic va avoir du travail pour la réception des parties communes )........
peintures approximatives , infiltrations d'eau visible au plafond ( 3étage) , à priori problème d'étanchéité toiture recherche soi disant en cours , faience murale ratée , lames de volet cassée, joints de fenêtres déteriorés, portes RDC taguées en cours de reprise peinture , pas de porte d'entrée ( à priori posée demain) , porte du SAS ne ferme pas pour le moment , porte du garage disponible depuis ce soir semble t il , accès extérieur dégagés ce jour, pas d'ascenceur et pas de date non plus pour sa mise en service.Au sous sol des caves sont inondées , on nous a promis que le problème sera réglé dans les semaines à venir, les portes des caves ne sont pas montées Bref remise des clés houleuse , après tant d'attente , on aurait aimé avoir un peu plus de considération , le flocage du plafond garage s'effrite ( le syndic va avoir du travail pour la réception des parties communes )........
Aller sur le site https://www.casimages.com/
Héberger vos photos sur le site et ensuite copier les liens qui permets d y accéder directement
Héberger vos photos sur le site et ensuite copier les liens qui permets d y accéder directement
bonsoir ciccio,
merci pour ce retour. c'est inadmissible de livrer des appartements dans cet état. avez-vous accepté les clés et donné le solde à la GDP? Dans ces conditions, je pense que je n'aurai pas accepté vu tout ce que vous décrivez. Si vous pouvez mettre quelques photos en ligne pour que nous puissions nous rendre compte de l'étendu des dégâts, ce serait parfait.
merci pour ce retour. c'est inadmissible de livrer des appartements dans cet état. avez-vous accepté les clés et donné le solde à la GDP? Dans ces conditions, je pense que je n'aurai pas accepté vu tout ce que vous décrivez. Si vous pouvez mettre quelques photos en ligne pour que nous puissions nous rendre compte de l'étendu des dégâts, ce serait parfait.
Bonsoir , Idem pour nous ! Pour notre première acquisition c'est pas le TOP !! On nous avait dit MARS 2010 car nous avons acheté dans les derniers ! Mais ceux qui on acheté au début , la livraison était prévu en DECEMBRE 2009 ! La c'est encore pire !
Espérons que le mois de JUIN soit vraiment la fin !... :o/
Espérons que le mois de JUIN soit vraiment la fin !... :o/
bonjour
regardez dans votre contrat si vous avez une close pour retard
il y a dans certains contrat des close de retard pour cas de force majeure
l imtemperie en est une
car il n est pas du a une faute de l entreprise nous ne pouvons prevoir le gel ou les tempetes
regardez dans votre contrat si vous avez une close pour retard
il y a dans certains contrat des close de retard pour cas de force majeure
l imtemperie en est une
car il n est pas du a une faute de l entreprise nous ne pouvons prevoir le gel ou les tempetes
Bonjour.
J'ai acheté mon appartement en janvier 2008 pour le résidentiel de Bagneux.
Ma date de livraison en pré signature était JUILLET 2009 !!! Après au notaire, octobre 2009. Je cache pas que je commence à en avoir plus que raz le bol. Je n'y crois absolument pas pour juin 2010. Quand je vois le retard monstre du même promoteur sur une résidence à Boulogne billancourt, j'ai très peur. D'autant plus qu'il y a beaucoup de travaux de retouches à cause du premier entrepreneur. Ceci est mon premier achat, je cache pas que ça calme pour acheter sur plan. Retard pour cause de gel, perte de plans entre chefs de chantier, faillite et maintenant redressement judiciaire...Ca s'arrête quand?
J'ai acheté mon appartement en janvier 2008 pour le résidentiel de Bagneux.
Ma date de livraison en pré signature était JUILLET 2009 !!! Après au notaire, octobre 2009. Je cache pas que je commence à en avoir plus que raz le bol. Je n'y crois absolument pas pour juin 2010. Quand je vois le retard monstre du même promoteur sur une résidence à Boulogne billancourt, j'ai très peur. D'autant plus qu'il y a beaucoup de travaux de retouches à cause du premier entrepreneur. Ceci est mon premier achat, je cache pas que ça calme pour acheter sur plan. Retard pour cause de gel, perte de plans entre chefs de chantier, faillite et maintenant redressement judiciaire...Ca s'arrête quand?
Bonjour,
je suis tout a fait d accord avec vous... et je remarque que vous avez des beaucoup infos au sujet des retards, j aimerais beaucoup les connaitre plus précisément.
Vous dites : "....Retard pour cause de gel, perte de plans entre chefs de chantier, faillite et maintenant redressement judiciaire..." est ce la réalité? tout ca est arrivé?
Je pense passer voir le chantier ce dimanche pour voir un peu l avancement... en tout cas j ai bien peur que la date citée ci dessus sera encore reporter... perso je pense que ce sera septembre... mais j espère que je me trompe!!
je suis tout a fait d accord avec vous... et je remarque que vous avez des beaucoup infos au sujet des retards, j aimerais beaucoup les connaitre plus précisément.
Vous dites : "....Retard pour cause de gel, perte de plans entre chefs de chantier, faillite et maintenant redressement judiciaire..." est ce la réalité? tout ca est arrivé?
Je pense passer voir le chantier ce dimanche pour voir un peu l avancement... en tout cas j ai bien peur que la date citée ci dessus sera encore reporter... perso je pense que ce sera septembre... mais j espère que je me trompe!!
Bonsoir. Concernant les infos, elles sont toutes réelles, malheureusement.
Le premier entrepreneur est tombé en faillite. Le deuxième est actuellement en redressement judiciaire. (vous avez du recevoir un document l'affirmant). Et donc le promoteur ne passe pas par un troisième entrepreneur car cela ne serait pas judicieux pour finir le gros oeuvre. Si vous désirez plus d'infos je vous invite à contacter Mr Champy, le responsable du programme, en effet il n'y a plus de commerciaux. Je vous souhaite d'ailleurs bonne chance pour le joindre rapidement. Pour vous donner une idée du retard, sur mon échéancier de travaux, les fondations devaient se terminer en mai 2008...Elles furent finies en février 2009...Malheureusement il est clair que pour juin, il faut pas rêver, à moins qu'ils mettent le paquet en personnel pour les finitions. Une visite de chantier est prévue en mars apparemment. Lors de ma dernière visite sur le chantier, certains ouvriers m'ont confirmé qu'ils voyaient plus la fin des travaux vers Octobre à cause des nombreuses retouches à effectuer (le premier entrepreneur à semble t'il fait du mauvais boulot).
Cordialement.
Le premier entrepreneur est tombé en faillite. Le deuxième est actuellement en redressement judiciaire. (vous avez du recevoir un document l'affirmant). Et donc le promoteur ne passe pas par un troisième entrepreneur car cela ne serait pas judicieux pour finir le gros oeuvre. Si vous désirez plus d'infos je vous invite à contacter Mr Champy, le responsable du programme, en effet il n'y a plus de commerciaux. Je vous souhaite d'ailleurs bonne chance pour le joindre rapidement. Pour vous donner une idée du retard, sur mon échéancier de travaux, les fondations devaient se terminer en mai 2008...Elles furent finies en février 2009...Malheureusement il est clair que pour juin, il faut pas rêver, à moins qu'ils mettent le paquet en personnel pour les finitions. Une visite de chantier est prévue en mars apparemment. Lors de ma dernière visite sur le chantier, certains ouvriers m'ont confirmé qu'ils voyaient plus la fin des travaux vers Octobre à cause des nombreuses retouches à effectuer (le premier entrepreneur à semble t'il fait du mauvais boulot).
Cordialement.
dans le mm cas que vous tous!!
sauf que moi sur mon contrat de vente la livraison était prévue pour octobre 2009!!
j'y passe quasiment toutes les semaines mais je ne pense pas que nous aurons nos appartements pour juin 2010.
j'ai essayé d'appeler à plusieurs reprises M. CH... mais les appels sont filtrés par une secretaire tres tres agréable (plus aimable tu meurs) à croire que le client est vraiment ROI !!
bref on est pas dans la merde quand je vois tous les blogs concernant les retard de la G... de Promotion!!!
par contre est ce que vous reçu une convocation pour le choix du parquet / carrelage etc... car là aussi je m'inquiete à moins qu'il n'y ai pas de choix, il faut commander le matériel mais bon l'organisation ça ne les connait pas!!
bref bon courage à tous je pense que nous sommes tous dans le mm cas et nous devons prendre notre mal en patience!!
sauf que moi sur mon contrat de vente la livraison était prévue pour octobre 2009!!
j'y passe quasiment toutes les semaines mais je ne pense pas que nous aurons nos appartements pour juin 2010.
j'ai essayé d'appeler à plusieurs reprises M. CH... mais les appels sont filtrés par une secretaire tres tres agréable (plus aimable tu meurs) à croire que le client est vraiment ROI !!
bref on est pas dans la merde quand je vois tous les blogs concernant les retard de la G... de Promotion!!!
par contre est ce que vous reçu une convocation pour le choix du parquet / carrelage etc... car là aussi je m'inquiete à moins qu'il n'y ai pas de choix, il faut commander le matériel mais bon l'organisation ça ne les connait pas!!
bref bon courage à tous je pense que nous sommes tous dans le mm cas et nous devons prendre notre mal en patience!!
Utilisateur anonyme
21 févr. 2010 à 20:32
21 févr. 2010 à 20:32
Je ne voudrait pas vous faire de la peine, mais il n'y a que vous a prendre comme ferme les delais de livraison dans le domaine de l'immobilier.
bonjour,
je lis avec intérêt vos messages.
je comprends et partage votre inquiétude .
une VEFA a toujours présenté des risques et encore davantage en période d'instabilité économique majeure.
les banques devraient mettre en garde les futurs acquéreurs avant de leur octroyer un crédit surtout pour les premières acquisitions.
je ne pense pas que les messages que vous publiez puissent inciter de potentiels acquéreurs à investir dans votre immeuble qui ne l'oublions pas représente votre patrimoine.
tout le monde souhaite une bonne réalisation de cet ouvrage.
je comprends que vous soyez pressés de prendre possession de votre bien mais ne serait-il pas préférable d'axer les actions sur de la qualité ?
je lis avec intérêt vos messages.
je comprends et partage votre inquiétude .
une VEFA a toujours présenté des risques et encore davantage en période d'instabilité économique majeure.
les banques devraient mettre en garde les futurs acquéreurs avant de leur octroyer un crédit surtout pour les premières acquisitions.
je ne pense pas que les messages que vous publiez puissent inciter de potentiels acquéreurs à investir dans votre immeuble qui ne l'oublions pas représente votre patrimoine.
tout le monde souhaite une bonne réalisation de cet ouvrage.
je comprends que vous soyez pressés de prendre possession de votre bien mais ne serait-il pas préférable d'axer les actions sur de la qualité ?
Igor1
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17 décembre 2018
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23 févr. 2010 à 10:29
23 févr. 2010 à 10:29
Bonjour,
acheter en VEFA c'est faire le travail de la banque puisque l'acheteur finance les travaux avant d'avoir le bien.
Souvent le promoteur se réserve le droit d'augmenter le tarif en cours de route au cas ou... mais il ne met aucune clause d'indemnité à verser si la livraison est en retard (autre que cas de force majeur ou intempéries)
Je viens d'acheter en VEFA et j'ai rajouter le clause (prise en charge par le promoteur de tous les frais intercalaires en cas de retard.....) sur le contrat de réservation. Celui-ci m'est revenu "accepté et signé"
Il faut qu'une loi soit voté dans ce sens et j'ai d'ailleurs contacté le député près de mon domicile à ce sujet. Car ce type de contrat ne favorise que les promoteurs (qui vendent souvent au delà du prix du marché)
et ne garantit rien à l'acheteur/banquier.
acheter en VEFA c'est faire le travail de la banque puisque l'acheteur finance les travaux avant d'avoir le bien.
Souvent le promoteur se réserve le droit d'augmenter le tarif en cours de route au cas ou... mais il ne met aucune clause d'indemnité à verser si la livraison est en retard (autre que cas de force majeur ou intempéries)
Je viens d'acheter en VEFA et j'ai rajouter le clause (prise en charge par le promoteur de tous les frais intercalaires en cas de retard.....) sur le contrat de réservation. Celui-ci m'est revenu "accepté et signé"
Il faut qu'une loi soit voté dans ce sens et j'ai d'ailleurs contacté le député près de mon domicile à ce sujet. Car ce type de contrat ne favorise que les promoteurs (qui vendent souvent au delà du prix du marché)
et ne garantit rien à l'acheteur/banquier.
message pour kawa 91!
je suis tout à fait d'accord avec toi y en a marre de se faire prendre pour les dindons de la farce!
car moi je l'ai encore appelé aujouurd'hui le monsieur Ch.....y et toujours pas de réponse!!!
parcontre tu l'as eu quand au sujet de la commande des matériaux?????
qu'il me dise en face que tout le monde doit passer chez le notaire car je sens que je vais le violenter le monsieur !!
quand est ce que tu retournes sur le chantier?
en attente d'une réponse...
je suis tout à fait d'accord avec toi y en a marre de se faire prendre pour les dindons de la farce!
car moi je l'ai encore appelé aujouurd'hui le monsieur Ch.....y et toujours pas de réponse!!!
parcontre tu l'as eu quand au sujet de la commande des matériaux?????
qu'il me dise en face que tout le monde doit passer chez le notaire car je sens que je vais le violenter le monsieur !!
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23 févr. 2010 à 15:56
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Re,
d'ou la nécessité d'encadrer ces achats en VEFA par une loi obligeant les promoteurs à prendre leurs responsabilités et assurer aux clients/banquiers une véritable assurance sur les délais ou de prise en charge des prêts intercalaires. C'est à nos députés qu'il faut s'adresser.
d'ou la nécessité d'encadrer ces achats en VEFA par une loi obligeant les promoteurs à prendre leurs responsabilités et assurer aux clients/banquiers une véritable assurance sur les délais ou de prise en charge des prêts intercalaires. C'est à nos députés qu'il faut s'adresser.
il faudrait poser comme question :
est ce que l'on peut avoir le remboursement des intérêts intercalaires en dédommagement pour l'année 2010
et d'avoir un planning actualisé avec une date définitive de livraison
est ce que l'on peut avoir le remboursement des intérêts intercalaires en dédommagement pour l'année 2010
et d'avoir un planning actualisé avec une date définitive de livraison
Bonsoir,
Effectivement une VEFA présente des risques pouvant engendrer je le répète un retard de quelques semaines. Au delà de quelques semaines et sans motifs fondés (car pas de justificatifs, ni même de communication de la part du promoteur), ne peuvent plus être considérés ou être nomes comme des risques. Je vous rejoins sur le fait que les acquéreurs devraient être mieux informés et protégés non pas par les banques mais par les notaires. En effet les contrats de vente des Vefa sont très prévoyant et protègent de façon systématique le promoteur sur les retards de livraison, les retards de paiement de l'acquéreur et laisse très peu de protection à l'acquéreur. Des alinéas devraient être imposés dans les contrats de vente afin de protéger l'acquéreur et à minima obliger le promoteur en cas de problèmes à tenir informé ses clients sous peine de pénalités. En ce qui concerne l'immeuble effectivement je déconseille vivement aux potentiels acquéreurs d'acheter un bien dans ce lotissement vu, le comportement du promoteur et la tournure que semble prendre les événements. En ce qui concerne mon empressement, il est logique et justifié puisque depuis octobre 2009 (date de la livraison), j'ai rendu mon appartement, je suis retourné chez mes parents, je paye un garde meuble, je paye des frais intercalaires, et une assurance crédit tout cela par ce que le promoteur à fait des mauvais choix en terme de sous traitants. Pour information, mes parents ont acheté un appartement en 2009 à Chatillon (début du chantier en juin 2008), le promoteur à j'imagine rencontré la même rigueur climatique hivernale, les mêmes périodes d'instabilité économique cependant son projet sera livré en juillet 2010 date initialement prévue (l'état du chantier porte à croire que le projet sera fini dans les temps). Je vous rejoins sur le point de la qualité, la qualité consiste à prendre son temps pour faire les choses dans les règles de l'art et pour ne pas y revenir par la suite. Je peux constater déjà le gain de temps qui a été réalisé par la sélection rigoureuse et vigilante des entreprises de gros œuvre (une qui a déposée le bilan, l'autre en redressement), j'imagine que la prochaine entreprise qui va terminer le gros œuvre va être missionnée le plus vite possible par le promoteur pour pouvoir récupérer du cash et continuer les travaux.
Je pense que nous sommes tous patients mais pas dupes!
Effectivement une VEFA présente des risques pouvant engendrer je le répète un retard de quelques semaines. Au delà de quelques semaines et sans motifs fondés (car pas de justificatifs, ni même de communication de la part du promoteur), ne peuvent plus être considérés ou être nomes comme des risques. Je vous rejoins sur le fait que les acquéreurs devraient être mieux informés et protégés non pas par les banques mais par les notaires. En effet les contrats de vente des Vefa sont très prévoyant et protègent de façon systématique le promoteur sur les retards de livraison, les retards de paiement de l'acquéreur et laisse très peu de protection à l'acquéreur. Des alinéas devraient être imposés dans les contrats de vente afin de protéger l'acquéreur et à minima obliger le promoteur en cas de problèmes à tenir informé ses clients sous peine de pénalités. En ce qui concerne l'immeuble effectivement je déconseille vivement aux potentiels acquéreurs d'acheter un bien dans ce lotissement vu, le comportement du promoteur et la tournure que semble prendre les événements. En ce qui concerne mon empressement, il est logique et justifié puisque depuis octobre 2009 (date de la livraison), j'ai rendu mon appartement, je suis retourné chez mes parents, je paye un garde meuble, je paye des frais intercalaires, et une assurance crédit tout cela par ce que le promoteur à fait des mauvais choix en terme de sous traitants. Pour information, mes parents ont acheté un appartement en 2009 à Chatillon (début du chantier en juin 2008), le promoteur à j'imagine rencontré la même rigueur climatique hivernale, les mêmes périodes d'instabilité économique cependant son projet sera livré en juillet 2010 date initialement prévue (l'état du chantier porte à croire que le projet sera fini dans les temps). Je vous rejoins sur le point de la qualité, la qualité consiste à prendre son temps pour faire les choses dans les règles de l'art et pour ne pas y revenir par la suite. Je peux constater déjà le gain de temps qui a été réalisé par la sélection rigoureuse et vigilante des entreprises de gros œuvre (une qui a déposée le bilan, l'autre en redressement), j'imagine que la prochaine entreprise qui va terminer le gros œuvre va être missionnée le plus vite possible par le promoteur pour pouvoir récupérer du cash et continuer les travaux.
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23 févr. 2010 à 18:37
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re,
si les constructeurs déposent le bilan c'est à cause des promoteurs qui tirent toujours les prix des constructeurs vers le bas, et se remplissent les poches au passage. Alors pour moi quand le but du promoteur n'est que profit, profit, profit, travaux vite fait ou pas , la qualité n'y est pas déjà au départ.
si les constructeurs déposent le bilan c'est à cause des promoteurs qui tirent toujours les prix des constructeurs vers le bas, et se remplissent les poches au passage. Alors pour moi quand le but du promoteur n'est que profit, profit, profit, travaux vite fait ou pas , la qualité n'y est pas déjà au départ.
Comme tout le monde sur ce forum je viens aujourd'hui ( 24.02.10 ) de recevoir la lettre nous informant que l'entreprise de gros oeuvre a été liquidée en date du 17 février 2010 ce qui ne m'étonne absolument pas étant donné la conjoncture actuel .
J' était passé sur le chantier Lundi âpres midi et je n'avait vu aucun ouvrier ce qui m'avait semblé bizarre . J'en connais maintenant la cause .
Je trouve agréable que ce FORUM existe cela nous permet de se sentir moins seul face a cette situation déplorable !!
J' était passé sur le chantier Lundi âpres midi et je n'avait vu aucun ouvrier ce qui m'avait semblé bizarre . J'en connais maintenant la cause .
Je trouve agréable que ce FORUM existe cela nous permet de se sentir moins seul face a cette situation déplorable !!
Bonjour a tous,
désolé pour mon absence sur le forum, mais j ai pris tellement de retard sur mon travail avec cette histoire de retard et une perte de temps d avoir été au rendez vous chez l avocat ... donc j ai pas vraiment de réponse à vous apporter ni de solution miracle...en tout cas, ca ne sera pas évident de demander des dédommagements pour cause de retards au vu des clauses du cahier des charges... pourtant la loi est clair et l avocat l a dit, le promoteur ne peut invoquer les difficultés financières ou la faillite d’un constructeur ou d’un sous-traitant. Donc pour ma part, j ai déjà envoyé une lettre au promoteur pour lui faire partager mes inquiétudes quant a la progression du chantier et obtenir un rendez vous dès que possible... mais bon, qui ne tente rien a rien!!!
désolé pour mon absence sur le forum, mais j ai pris tellement de retard sur mon travail avec cette histoire de retard et une perte de temps d avoir été au rendez vous chez l avocat ... donc j ai pas vraiment de réponse à vous apporter ni de solution miracle...en tout cas, ca ne sera pas évident de demander des dédommagements pour cause de retards au vu des clauses du cahier des charges... pourtant la loi est clair et l avocat l a dit, le promoteur ne peut invoquer les difficultés financières ou la faillite d’un constructeur ou d’un sous-traitant. Donc pour ma part, j ai déjà envoyé une lettre au promoteur pour lui faire partager mes inquiétudes quant a la progression du chantier et obtenir un rendez vous dès que possible... mais bon, qui ne tente rien a rien!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...