plantation arbre en limiteRésolu

Question

Bonjour,
nous avons une propriete en vendee et planté il y a 8 ans des arbres le long de notre mur , qui se trouve sur notre propriete .
la hauteur des arbres est actuellement de 1m a 1m20  et ne devrait pas exceder cette hauteur puisque nous les taillons regulierement 
Le terrain voisin a ete recemment vendu et le nouveau proprietaire invoque la loi stipulant que les arbres doivent etre plantes a plus de 2 metres d un mur de propriete et nous menace de les faire couper. 
Nous n avons jamais eu d ennuie avec le precedent proprietaire et avions son tacite consentement concernant la plantation des arbres . 
existe t il une loi ( ou jurice prudence)  stipulant le fait que les arbres etant antecedent a l achat du terrain , ce nouveau proprietaire a acquis celui ci en connaissance de cause  et ne peut rien ? 
ce nouveau proprietaire par ailleurs construit sa maison en limite de  terrain et ce en limite de notre mur de cloture qui sur notre propriete . A notre connaissance il en a tout a fait le droit , mais sait on jamais, n y aurait il pas un repproche a lui faire . 
merci d avance pour tous vos conseils avises 

Max

aucuba · Accepted Answer

la loi est claire concernant les plantations : pas de plantationa a moins de 50 cm de chez le voisin. si la plantation est effectuée entre 50 cm et 2m les plantes ne peuvent dépasser 2m de haut.
Si elles sont a plus de 2m de chez le voisin, elles n'ont pas de limite de hauteur.

Donc si elles sont maintenues a moins de 2m de haut, elles sont dans la légalité.

Si les branches arrivent chez le voisin, il peut vous de mander de les couper à l'aplomb de la cloture, mais si elles sont séparées par un autre propriétaire, on la personne génée n,e peut rien contre vous sauf si il arrive a prouver un trouble anormal de voininage. ( il existe une jurisprudence ) 

Concernant les hauteurs de plantations si les deux terrains sont a des hauteurs différentes, la hauteur de l'arbre se calculoe selon la hauteur du sol du terrain sur lequel il est planté. par exemple si tu veux une limite de 3m entre ton voisin et toi tu plantes sur une butte de 1m de haut. 

j'ai trouvé un dossier avec L'ensemble de ces explications et jurisprudences sur le site : http://www.arbre.org

faramelan · Answer

Si les arbres (comme vous le dites) ne dépassent pas deux mètres de haut ... pas de problème. Par contre, les branches ne doivent pas déborder chez votre voisin. A votre charge de les tailler pour que ça ne dépasse pas les limites de votre terrain.

blue · Answer

bonjour tout le monde 
je vais planter une haie pour me cacher de mon voisin ,mais je suis un metre plus bas que lui ,il a fais un mur et remblayé d un metre  je vais planter a 1m de dictance mais a quel hauteur je peux laisser pousser la haie dans ce cas  .parce que si c'est 2 m il est encore 1 m au dessus

aldo · Answer

basez vous sur le code civil ou vous trouverez reponse a toutes vos questions

j no · Answer

a 2 metres de la cloture ou a 50cm,la hauteur est de 2m maxi.et s ils sont plantes a 3m de la cloture,la hauteur est illimité.

jacquot le jardinier · Answer

tout arbre situe a moins de trois metres d une mitoyennete pourra faire l objet d arrachage par le proprietaire de ou son abattage par le meme proprietaire de l arbre sur demande expresse de son voisin
sinon il sera comdamne selon la loi en vigueur

jiji · Answer

si le mur de séparation est chez vous vous n' avez plus l' obligation de respecter les 50 cm vous pouvez planter à coté du mur mais toujours respecter la hauteur max de 2 mètres.

Plantation arbre en limite

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