Fermeture copropriétés

Résolu
guigou91 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 24 juin 2010 à 12:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 janv. 2011 à 16:14
Bonjour,

Je suis propriétaire et lors de l'Assemblée Générale , la fermeture des Résidences a été votée , ce qui va entraîner la fermeture de passages appartenant aux Résidences vis à vis de l'extérieur . Les personnes extérieures à la Résidence seront obligés de contourner
les Résidences .

Je voudrais savoir si la Mairie peut nous empêcher de fermer toute la journée même si elle autorise les travaux de fermeture .

Merci pour votre réponse ,
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3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
24 juin 2010 à 12:55
Une copropriété reste une propriété privée et sauf cas de servitudes actées les copropriétaires font ce qu'ils veulent.
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Merci pour votre réponse

Cordialement ,
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La fermeture vient d'avoir lieu mais les commerçants s'y opposent farouchement en donnat les codes à la population environnante dont certains ont endommagé toutes les portes .
Que peut-on faire ?

Merci

Cordialement ,
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 janv. 2011 à 16:14
Pourquoi ont-ils les codes d'accès ?
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