Fermeture copropriétés
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guigou91
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis propriétaire et lors de l'Assemblée Générale , la fermeture des Résidences a été votée , ce qui va entraîner la fermeture de passages appartenant aux Résidences vis à vis de l'extérieur . Les personnes extérieures à la Résidence seront obligés de contourner
les Résidences .
Je voudrais savoir si la Mairie peut nous empêcher de fermer toute la journée même si elle autorise les travaux de fermeture .
Merci pour votre réponse ,
Je suis propriétaire et lors de l'Assemblée Générale , la fermeture des Résidences a été votée , ce qui va entraîner la fermeture de passages appartenant aux Résidences vis à vis de l'extérieur . Les personnes extérieures à la Résidence seront obligés de contourner
les Résidences .
Je voudrais savoir si la Mairie peut nous empêcher de fermer toute la journée même si elle autorise les travaux de fermeture .
Merci pour votre réponse ,
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3 réponses
Une copropriété reste une propriété privée et sauf cas de servitudes actées les copropriétaires font ce qu'ils veulent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement ,