Fermeture copropriétés
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guigou91
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 janv. 2011 à 16:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 janv. 2011 à 16:14
Bonjour,
Je suis propriétaire et lors de l'Assemblée Générale , la fermeture des Résidences a été votée , ce qui va entraîner la fermeture de passages appartenant aux Résidences vis à vis de l'extérieur . Les personnes extérieures à la Résidence seront obligés de contourner
les Résidences .
Je voudrais savoir si la Mairie peut nous empêcher de fermer toute la journée même si elle autorise les travaux de fermeture .
Merci pour votre réponse ,
Je suis propriétaire et lors de l'Assemblée Générale , la fermeture des Résidences a été votée , ce qui va entraîner la fermeture de passages appartenant aux Résidences vis à vis de l'extérieur . Les personnes extérieures à la Résidence seront obligés de contourner
les Résidences .
Je voudrais savoir si la Mairie peut nous empêcher de fermer toute la journée même si elle autorise les travaux de fermeture .
Merci pour votre réponse ,
A voir également:
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lbigaret
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24 juin 2010 à 12:55
24 juin 2010 à 12:55
Une copropriété reste une propriété privée et sauf cas de servitudes actées les copropriétaires font ce qu'ils veulent.
La fermeture vient d'avoir lieu mais les commerçants s'y opposent farouchement en donnat les codes à la population environnante dont certains ont endommagé toutes les portes .
Que peut-on faire ?
Merci
Cordialement ,
Que peut-on faire ?
Merci
Cordialement ,
lbigaret
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20 janv. 2011 à 16:14
20 janv. 2011 à 16:14
Pourquoi ont-ils les codes d'accès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2010 à 08:48
Cordialement ,