Paiement taxe ordures ménagères par locataire

Bonjour,

Le paiement de la TOM se fait proportionnellement à la durée d'occupation du logement par le locataire.
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050215919.html

Vous ne devez donc payer que pour la période de juin à décembre 2011.

Cordialement

bonjour,
le sujet a déjà été traité plusieurs fois sur le forum. Chercher un peu n'a jamais fait de mal a personne.
TEOM au prorata du temps d'occupation
Cordialement