Paiement taxe ordures ménagères par locataire
Résolu
GV
-
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement depuis juin 2011. Mon propriétaire me demande de régler la taxe d'ordures ménagères 2011. Est elle proportionnelle à la durée de location ?
je suis locataire d'un appartement depuis juin 2011. Mon propriétaire me demande de régler la taxe d'ordures ménagères 2011. Est elle proportionnelle à la durée de location ?
A voir également:
- Paiement taxe ordures ménagères par locataire
- Taxe foncière - Guide
- Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le paiement de la TOM se fait proportionnellement à la durée d'occupation du logement par le locataire.
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050215919.html
Vous ne devez donc payer que pour la période de juin à décembre 2011.
Cordialement
Le paiement de la TOM se fait proportionnellement à la durée d'occupation du logement par le locataire.
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050215919.html
Vous ne devez donc payer que pour la période de juin à décembre 2011.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...