Paiement taxe ordures ménagères par locataire

Résolu
GV -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis locataire d'un appartement depuis juin 2011. Mon propriétaire me demande de régler la taxe d'ordures ménagères 2011. Est elle proportionnelle à la durée de location ?

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Le paiement de la TOM se fait proportionnellement à la durée d'occupation du logement par le locataire.
    http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050215919.html

    Vous ne devez donc payer que pour la période de juin à décembre 2011.

    Cordialement
    0
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    bonjour,
    le sujet a déjà été traité plusieurs fois sur le forum. Chercher un peu n'a jamais fait de mal a personne.
    TEOM au prorata du temps d'occupation
    Cordialement
    -1
    1. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
       
      +12 ;-)
      0

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