Paiement taxe ordures ménagères par locataire
Résolu
GV
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis locataire d'un appartement depuis juin 2011. Mon propriétaire me demande de régler la taxe d'ordures ménagères 2011. Est elle proportionnelle à la durée de location ?
je suis locataire d'un appartement depuis juin 2011. Mon propriétaire me demande de régler la taxe d'ordures ménagères 2011. Est elle proportionnelle à la durée de location ?
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2 réponses
Bonjour,
Le paiement de la TOM se fait proportionnellement à la durée d'occupation du logement par le locataire.
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050215919.html
Vous ne devez donc payer que pour la période de juin à décembre 2011.
Cordialement
Le paiement de la TOM se fait proportionnellement à la durée d'occupation du logement par le locataire.
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050215919.html
Vous ne devez donc payer que pour la période de juin à décembre 2011.
Cordialement
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