Union libre - separation - indivision

Résolu
cricri - 18 oct. 2011 à 22:25
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 oct. 2011 à 16:20
Bonjour,

En 1998 j'ai contracter un emprunt avec ma conjointe de 742 000 Francs et j'ai fait mettre des le départ ma conjointe en quo-emprunteur 50/50 malgré quelle ne travaillais pas et qu'il n'y avait aucun revenue qui rentrais de son cote j'étais donc le seul a rembourser..

ma conjointe ma quitter 6 mois après être entrée dans la maison en me laissant nos 3 enfants que j'ai élevée seul des leur 6 ans (tripler) et j'ai également assumé tous les crédits quelle avait fait en mon nom ce qui ma valus de me retrouver en banque de France pendant 10 ans qui va ce terminer cette année (fin novembre).

le crédit de la maison n'es pas terminer il me reste encore 8 ans a payer (62 000 EURO)
je suis en indivision avec elle encore a ce jour et je souhaite vendre cette maison.

le Crédit Foncier de France refuse de l'enlever du crédit malgré que je suis le seul a rembourser.

mes question sont:

1) : madame a telle le droit a une quelconque part ?. (quo-emprunteur, indivision , 50/50, sur le crédit et sur l'hypothèque.)
2) : dans l'affirmative de la question (1) comment minimiser cette part que j'estime injuste en sachant que j'ai également payer les impôts et taxes.
3) : que faire ou comment me dépêtrer de cette situation car avocats et notaire pas très clair sur le sujet.

Merci de votre attention.

4 réponses

loréda Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011 12
19 oct. 2011 à 05:27
Bonjour,

Que dit le jugement de divorce ?
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bonjour loréda,

vous avez dit divorce ? nous n'étions pas marié.
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loréda Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011 12
19 oct. 2011 à 13:01
Si vous l'avez institué co- emprunteur à hauteur de 50 % il est difficile de changer le statut maintenant.

Que dit l'acte notarié de la maison ?
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l'acte notarié est au deux nom malheureusement, mais il doit y avoir une justice sur cette terre quand même pour des situation extrême comme celle-ci non?
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bonjour,

je reviens vous voir car j'ai potassé un peu et j'ai trouvé que:

1) mon ex conjointe ci elle le désirait ne peux me demander un loyer sous peine de devoir payer la moitié du prêt et des charges.

2) que ci la maison est vendu je pourrais faire valoir les taxes et frais afférente a cette maison donc elle ne pourrait pas avoir ces 50%.

d'où ma question:

étant donné que je suis le seul a payer et que je peux prouver que madame n'a apporter 0.00 euro sur cette maison, vue qu'elle n'y a habité que 6 mois et que normalement même ci elle est a 50/50 elle ne peux prouver avoir apporter le moindre centimes a telle vraiment le droit a un quelconque dédommagement et de quelle ordre?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
23 oct. 2011 à 15:00
Bonjour,

Mme a-t-elle investi financièrement avec un apport personnel (hors crédit) ???
A-elle payé (sa part moitié) des impôts fonciers sur ce bien ???

Vous allez devoir mettre tout à plat, en justifient votre contribution depuis toutes ses années.
Et fournir des preuves de son abandon de domicile.

"le crédit Foncier de France refuse de l'enlever du crédit quoique je sois le seul à rembourser."

Eh oui! le fameux crédit Foncier, ils ne seront jamais conciliants.
Pour qu'il la retire il faut soit vendre (et ou) demander à Mme qu'elle vous abandonne sa part. (Démarche à faire auprès du Notaire)
En contre partie vous ne lui demanderez rien concernant la taxe Foncière, (toujours en supposant qu'elle n'a fait aucun apport.)
Cdlt
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merci *guss* pour la reponse

Mme n'a rien investi dans quoi que ce sois, n'a jamais rien payé.

mettre a plat toutes mes contributions ne m'est pas difficile mais cela induit il que je sois obligé de passer par un tribunal ?

autre question: ci je vend la maison le notaire fait le règlement comment ? en 2 part distinct donc 2 chèques ou dépôts ou juste paye a l'un des 2 et a charge de Mme et moi de faire le partage ?.
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je précise que lors de la signature je les mise a 50/50 mais que j'étais le seul a payer.

encore une question: puis je le cas échéant l'obliger a payer sa moitie ??? ( je demande au cas ou)
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
23 oct. 2011 à 15:25
Je vous conseille de prendre rendez-vous, avec un avocat (gratuit en Mairie où auprès du tribunal.).lui seul sera vous dire, si la démarche auprès du tribunal est obligatoire ou pas.
Je pense (avis purement perso), que vous pourriez mettre sous le nez de Mme votre ex tout ce qu'elle vous doit depuis le début ( faire lettre AR avec copie).
Et proposé un dyle, "je laisse tomber ce que tu me dois et nous passons devant le notaire pour que tu me donnes ta part sur la maison."
Après vous pouvez la vendre ou la garder.
Le notaire fera deux règlements bien distincte, pas forcément égale.
Voilà pourquoi les conseils de l'avocat vous seront bien utiles pour éviter le 50-50
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merci *guss* je vais donc suivre vos conseil et dans un premier temps faire évaluer la maison qui normalement ce situe dans les 200 000 a 250 000 euro puis aller voir un avocat spécialiser et le cas échéant voir avec Mme.

je reviendrais donner le suivi de mon post et considère a moitie résolu celui ci.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954
23 oct. 2011 à 16:20
Par contre sans son accord aucune vente possible
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