Union libre - separation - indivision
Résolu
cricri
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18 oct. 2011 à 22:25
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 23 oct. 2011 à 16:20
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loréda
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19 oct. 2011 à 05:27
19 oct. 2011 à 05:27
Bonjour,
Que dit le jugement de divorce ?
Que dit le jugement de divorce ?
bonjour loréda,
vous avez dit divorce ? nous n'étions pas marié.
vous avez dit divorce ? nous n'étions pas marié.
loréda
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19 oct. 2011 à 13:01
19 oct. 2011 à 13:01
Si vous l'avez institué co- emprunteur à hauteur de 50 % il est difficile de changer le statut maintenant.
Que dit l'acte notarié de la maison ?
Que dit l'acte notarié de la maison ?
bonjour,
je reviens vous voir car j'ai potassé un peu et j'ai trouvé que:
1) mon ex conjointe ci elle le désirait ne peux me demander un loyer sous peine de devoir payer la moitié du prêt et des charges.
2) que ci la maison est vendu je pourrais faire valoir les taxes et frais afférente a cette maison donc elle ne pourrait pas avoir ces 50%.
d'où ma question:
étant donné que je suis le seul a payer et que je peux prouver que madame n'a apporter 0.00 euro sur cette maison, vue qu'elle n'y a habité que 6 mois et que normalement même ci elle est a 50/50 elle ne peux prouver avoir apporter le moindre centimes a telle vraiment le droit a un quelconque dédommagement et de quelle ordre?
je reviens vous voir car j'ai potassé un peu et j'ai trouvé que:
1) mon ex conjointe ci elle le désirait ne peux me demander un loyer sous peine de devoir payer la moitié du prêt et des charges.
2) que ci la maison est vendu je pourrais faire valoir les taxes et frais afférente a cette maison donc elle ne pourrait pas avoir ces 50%.
d'où ma question:
étant donné que je suis le seul a payer et que je peux prouver que madame n'a apporter 0.00 euro sur cette maison, vue qu'elle n'y a habité que 6 mois et que normalement même ci elle est a 50/50 elle ne peux prouver avoir apporter le moindre centimes a telle vraiment le droit a un quelconque dédommagement et de quelle ordre?
*guss*
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23 oct. 2011 à 15:00
23 oct. 2011 à 15:00
Bonjour,
Mme a-t-elle investi financièrement avec un apport personnel (hors crédit) ???
A-elle payé (sa part moitié) des impôts fonciers sur ce bien ???
Vous allez devoir mettre tout à plat, en justifient votre contribution depuis toutes ses années.
Et fournir des preuves de son abandon de domicile.
"le crédit Foncier de France refuse de l'enlever du crédit quoique je sois le seul à rembourser."
Eh oui! le fameux crédit Foncier, ils ne seront jamais conciliants.
Pour qu'il la retire il faut soit vendre (et ou) demander à Mme qu'elle vous abandonne sa part. (Démarche à faire auprès du Notaire)
En contre partie vous ne lui demanderez rien concernant la taxe Foncière, (toujours en supposant qu'elle n'a fait aucun apport.)
Cdlt
Mme a-t-elle investi financièrement avec un apport personnel (hors crédit) ???
A-elle payé (sa part moitié) des impôts fonciers sur ce bien ???
Vous allez devoir mettre tout à plat, en justifient votre contribution depuis toutes ses années.
Et fournir des preuves de son abandon de domicile.
"le crédit Foncier de France refuse de l'enlever du crédit quoique je sois le seul à rembourser."
Eh oui! le fameux crédit Foncier, ils ne seront jamais conciliants.
Pour qu'il la retire il faut soit vendre (et ou) demander à Mme qu'elle vous abandonne sa part. (Démarche à faire auprès du Notaire)
En contre partie vous ne lui demanderez rien concernant la taxe Foncière, (toujours en supposant qu'elle n'a fait aucun apport.)
Cdlt
merci *guss* pour la reponse
Mme n'a rien investi dans quoi que ce sois, n'a jamais rien payé.
mettre a plat toutes mes contributions ne m'est pas difficile mais cela induit il que je sois obligé de passer par un tribunal ?
autre question: ci je vend la maison le notaire fait le règlement comment ? en 2 part distinct donc 2 chèques ou dépôts ou juste paye a l'un des 2 et a charge de Mme et moi de faire le partage ?.
Mme n'a rien investi dans quoi que ce sois, n'a jamais rien payé.
mettre a plat toutes mes contributions ne m'est pas difficile mais cela induit il que je sois obligé de passer par un tribunal ?
autre question: ci je vend la maison le notaire fait le règlement comment ? en 2 part distinct donc 2 chèques ou dépôts ou juste paye a l'un des 2 et a charge de Mme et moi de faire le partage ?.
*guss*
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13 août 2012
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23 oct. 2011 à 15:25
23 oct. 2011 à 15:25
Je vous conseille de prendre rendez-vous, avec un avocat (gratuit en Mairie où auprès du tribunal.).lui seul sera vous dire, si la démarche auprès du tribunal est obligatoire ou pas.
Je pense (avis purement perso), que vous pourriez mettre sous le nez de Mme votre ex tout ce qu'elle vous doit depuis le début ( faire lettre AR avec copie).
Et proposé un dyle, "je laisse tomber ce que tu me dois et nous passons devant le notaire pour que tu me donnes ta part sur la maison."
Après vous pouvez la vendre ou la garder.
Le notaire fera deux règlements bien distincte, pas forcément égale.
Voilà pourquoi les conseils de l'avocat vous seront bien utiles pour éviter le 50-50
Je pense (avis purement perso), que vous pourriez mettre sous le nez de Mme votre ex tout ce qu'elle vous doit depuis le début ( faire lettre AR avec copie).
Et proposé un dyle, "je laisse tomber ce que tu me dois et nous passons devant le notaire pour que tu me donnes ta part sur la maison."
Après vous pouvez la vendre ou la garder.
Le notaire fera deux règlements bien distincte, pas forcément égale.
Voilà pourquoi les conseils de l'avocat vous seront bien utiles pour éviter le 50-50
merci *guss* je vais donc suivre vos conseil et dans un premier temps faire évaluer la maison qui normalement ce situe dans les 200 000 a 250 000 euro puis aller voir un avocat spécialiser et le cas échéant voir avec Mme.
je reviendrais donner le suivi de mon post et considère a moitie résolu celui ci.
je reviendrais donner le suivi de mon post et considère a moitie résolu celui ci.
feloxe
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7 janvier 2024
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23 oct. 2011 à 16:20
23 oct. 2011 à 16:20
Par contre sans son accord aucune vente possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...