Lettre d'intention d'achat valeur juridique
Résolu/Fermé
Bonjour,
j ai perdu mon proce et je vais faire appel, j ai perdu a cause de la lettre d in tention d achat qui avais une date butoire de 1 mois, j ai depasser cette date et je suis partie avec une autre agence (bien apres les 1 mois, car pas de reponse oureponse negative de banque) ou la j ai signe un compromie, je voudais savoir si une lettre intention achat a une valeur juridique ????
j ai perdu mon proce et je vais faire appel, j ai perdu a cause de la lettre d in tention d achat qui avais une date butoire de 1 mois, j ai depasser cette date et je suis partie avec une autre agence (bien apres les 1 mois, car pas de reponse oureponse negative de banque) ou la j ai signe un compromie, je voudais savoir si une lettre intention achat a une valeur juridique ????
A voir également:
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- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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13 juil. 2011 à 09:04
Elle est donc en droit de vous demander des dommages et intérêts car vous auriez du repasser par elle pour négocier
le jugement vous condamne à quoi et pourquoi ??