Lettre d'intention d'achat valeur juridique
Résolu/Fermé
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Bonjour,
j ai perdu mon proce et je vais faire appel, j ai perdu a cause de la lettre d in tention d achat qui avais une date butoire de 1 mois, j ai depasser cette date et je suis partie avec une autre agence (bien apres les 1 mois, car pas de reponse oureponse negative de banque) ou la j ai signe un compromie, je voudais savoir si une lettre intention achat a une valeur juridique ????
j ai perdu mon proce et je vais faire appel, j ai perdu a cause de la lettre d in tention d achat qui avais une date butoire de 1 mois, j ai depasser cette date et je suis partie avec une autre agence (bien apres les 1 mois, car pas de reponse oureponse negative de banque) ou la j ai signe un compromie, je voudais savoir si une lettre intention achat a une valeur juridique ????
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6 réponses
Bonsoir
je résume:
1)vous avez visité avec une agence et fait une offre d'achat valable un mois ,
2) suite à non accord de la banque, vous avez renoncé à l'achat
3) des mois plus tard vous êtes passée par une autre agence pour acheter le bien
4) la première agence vous fait un procès, elle a gagné ??
je résume:
1)vous avez visité avec une agence et fait une offre d'achat valable un mois ,
2) suite à non accord de la banque, vous avez renoncé à l'achat
3) des mois plus tard vous êtes passée par une autre agence pour acheter le bien
4) la première agence vous fait un procès, elle a gagné ??
a payer la commission a la premiere agence de 40000€
mais la date a etait depasser le contrat et nul non????
mais la date a etait depasser le contrat et nul non????
mais la date a etait depasser le contrat et nul non????
le contrat n'était pas "nul " , la première agence vous fait connaitre le bien; vous faites une offre ( qui ne passe pas car pas finançable ) , donc vous avez reconnu le rôle de l'agence
qui a fait son travail
quelques mois plus tard, vous changez , vous auriez du revenir vers la première agence et changer uniquement si l'achat n'avait pas aboutit....elle a fait son travail à l'époque, toute peine mérite salaire
Il serait intéressant que vous nous donniez les conclusions du juge sur le pourquoi de votre condamnation
le contrat n'était pas "nul " , la première agence vous fait connaitre le bien; vous faites une offre ( qui ne passe pas car pas finançable ) , donc vous avez reconnu le rôle de l'agence
qui a fait son travail
quelques mois plus tard, vous changez , vous auriez du revenir vers la première agence et changer uniquement si l'achat n'avait pas aboutit....elle a fait son travail à l'époque, toute peine mérite salaire
Il serait intéressant que vous nous donniez les conclusions du juge sur le pourquoi de votre condamnation
pour la premiere agence se n ai pas passer avec les banque et la 2 ieme etait 100 000€ de moins cette un mandat non esclusif
mandat exclusif ou non, vous n'aviez pas le droit de passer par une autre agence dès l'instant où la première avait correctement fait son travail
c'est bien ce que vous confirme le tribunal non ?
l'offre d'achat n'a pas de valeur juridique en tant que tel, , c'est une des preuves dont dispose l'agence pour prouver que vous l'avez évincée de sa commission
c'est bien ce que vous confirme le tribunal non ?
l'offre d'achat n'a pas de valeur juridique en tant que tel, , c'est une des preuves dont dispose l'agence pour prouver que vous l'avez évincée de sa commission
ce que vous refusez de comprendre c'est que le vendeur avait un mandat de vente, il n'avait pas le droit de vous vendre en direct ou par l'intermédiaire d'une autre agence
l'agence vous attaque (mais en fait elle aurait du attaquer le vendeur ) car elle estime à juste titre que vous auriez du repasser pas elle pour re négocier
vous ne répondez pas la question: sur quelle base le jugement vous condamne ? que précise t'il ? ce qui nous permettra de mieux vous expliquer .
l'agence vous attaque (mais en fait elle aurait du attaquer le vendeur ) car elle estime à juste titre que vous auriez du repasser pas elle pour re négocier
vous ne répondez pas la question: sur quelle base le jugement vous condamne ? que précise t'il ? ce qui nous permettra de mieux vous expliquer .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle est donc en droit de vous demander des dommages et intérêts car vous auriez du repasser par elle pour négocier
le jugement vous condamne à quoi et pourquoi ??