Procuration international achat-vente appart

Résolu
Gaviota - 24 oct. 2011 à 23:13
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 25 oct. 2011 à 08:21
Bonjour,

J'achète un appartement et je voulais savoir si ma mère qui habite en Argentine peut me faire une procuration pour acheter et vendre un bien immobilière à son nom.
Je souhaite qu'elle figure dans l'acte authentique.

Si c'est possible, où pourrait-elle rédiger la procuration ? Le consulat en Argentine, a-t-il l'autorité pour rédiger ce document?

Dois-je payer de frais de notaire supplémentaires ?
Je vous remercie en avance de votre réponse.
Gaviota

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
24 oct. 2011 à 23:18
Bonjour

Pour l'achat et la vente ( signature du compromis ) une procuration rédigée au consulat devrait suffire

pour la signature des actes , une procuration notariée est nécessaire et obligatoire, le consulat ne peut rien pour vous

un conseil : contacter le notaire qui va s'occuper de la vente , il s'occupera de ces procurations avec un confrère Argentin

les frais en France pour Une procuration ( il vous en faudrait 2 pour être couvert 1 pour l'achat, 1 pour la vente ) est de 60 €
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Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réactivité.
3 questions s'ouvrent en lissant votre réponse.

1)La procuration pour vente, peut-elle faite par temps indéfinie? c'est à dire avec la procuration qu'elle fera maintenant, pourrais je vendre dans 1, ..5, ... ou 10 ans?

2)Pour gagner du temps, (je signe l'acte authentique bientôt) pourrait ma mère initialisée la démarche avec son notaire en local ?

3)Dans le cas que la procuration notariée est faite en Argentine, doit-elle payer des autres frais comme les droits de chancellerie ? et, peut le notaire français me facturer plus de 60€ pour cette démarche ?

Je vous remercie en avance de votre réponse.

Gaviota
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
25 oct. 2011 à 08:21
1)La procuration pour vente, peut-elle faite par temps indéfinie?

je ne sais pas ,
2) oui, votre mère peut l'initialiser

3) je ne connais pas les frais de notaire argentins

dans les 60 € ne sont pas compris je pense les frais d'échange avec un autre pays

Si votre mère est en France, qu'elle se renseigne auprès du notaire qui instrumente votre acte actuel
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