Procuration international achat-vente appart
Résolu
Gaviota
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24 oct. 2011 à 23:13
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 25 oct. 2011 à 08:21
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2 réponses
kasom
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24 oct. 2011 à 23:18
24 oct. 2011 à 23:18
Bonjour
Pour l'achat et la vente ( signature du compromis ) une procuration rédigée au consulat devrait suffire
pour la signature des actes , une procuration notariée est nécessaire et obligatoire, le consulat ne peut rien pour vous
un conseil : contacter le notaire qui va s'occuper de la vente , il s'occupera de ces procurations avec un confrère Argentin
les frais en France pour Une procuration ( il vous en faudrait 2 pour être couvert 1 pour l'achat, 1 pour la vente ) est de 60 €
Pour l'achat et la vente ( signature du compromis ) une procuration rédigée au consulat devrait suffire
pour la signature des actes , une procuration notariée est nécessaire et obligatoire, le consulat ne peut rien pour vous
un conseil : contacter le notaire qui va s'occuper de la vente , il s'occupera de ces procurations avec un confrère Argentin
les frais en France pour Une procuration ( il vous en faudrait 2 pour être couvert 1 pour l'achat, 1 pour la vente ) est de 60 €
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réactivité.
3 questions s'ouvrent en lissant votre réponse.
1)La procuration pour vente, peut-elle faite par temps indéfinie? c'est à dire avec la procuration qu'elle fera maintenant, pourrais je vendre dans 1, ..5, ... ou 10 ans?
2)Pour gagner du temps, (je signe l'acte authentique bientôt) pourrait ma mère initialisée la démarche avec son notaire en local ?
3)Dans le cas que la procuration notariée est faite en Argentine, doit-elle payer des autres frais comme les droits de chancellerie ? et, peut le notaire français me facturer plus de 60€ pour cette démarche ?
Je vous remercie en avance de votre réponse.
Gaviota
Je vous remercie pour votre réactivité.
3 questions s'ouvrent en lissant votre réponse.
1)La procuration pour vente, peut-elle faite par temps indéfinie? c'est à dire avec la procuration qu'elle fera maintenant, pourrais je vendre dans 1, ..5, ... ou 10 ans?
2)Pour gagner du temps, (je signe l'acte authentique bientôt) pourrait ma mère initialisée la démarche avec son notaire en local ?
3)Dans le cas que la procuration notariée est faite en Argentine, doit-elle payer des autres frais comme les droits de chancellerie ? et, peut le notaire français me facturer plus de 60€ pour cette démarche ?
Je vous remercie en avance de votre réponse.
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25 oct. 2011 à 08:21
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1)La procuration pour vente, peut-elle faite par temps indéfinie?
je ne sais pas ,
2) oui, votre mère peut l'initialiser
3) je ne connais pas les frais de notaire argentins
dans les 60 € ne sont pas compris je pense les frais d'échange avec un autre pays
Si votre mère est en France, qu'elle se renseigne auprès du notaire qui instrumente votre acte actuel
je ne sais pas ,
2) oui, votre mère peut l'initialiser
3) je ne connais pas les frais de notaire argentins
dans les 60 € ne sont pas compris je pense les frais d'échange avec un autre pays
Si votre mère est en France, qu'elle se renseigne auprès du notaire qui instrumente votre acte actuel
La législation juridique et financière évolue en permanence...