Locataire ne veut pas partir Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai envoyé une lettre AR à mon locataire informant de mon désir de ventre l'appartenance que je lui lou. Son bail se termine en aout 2013 mais par correction je voulais informer dès à présent de ma démarche.
Il m'a presque insulté et décide de tout faire pour ne jamais avoir à quitter l'appart, notamment sa dernière idée de se mettre en invalidité à 100% comme ça je ne peux rien faire pour qu'il quitte les lieux en fin de bail. Il est à la retraite et doit avoir dans les 64 ans. Que puis je faire moi aussi pour anticiper les problèmes que je vais rencontrer??
Merci

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

De toutes les façons il faut envoyer le courrier 6 mois avant la fin du bail. Donc in peu tôt.

Laura · Answer

J'ai envoyé ma lettre 10 mois avant, la locataire ne voulait pas partir. Elle ne va pas chercher MES RAR et donc quaand elle m'a demandé si c'etait de moi, j'ai fait semblant et j'ai dit non. Elle a donc été la chercher.
S'il ne va pas chercher la lettre lui faire remettre par huissier. N'oubliez pas si vous vendez libre de donner a votre locataire par RAR la possibilité de rachat avec le prix, lettre legale sans rien oublier. Sachez que en cas de baisse de prix vous devrez recommencer les RAR pour le prevenir de l'offre plus basse et donc encore de lui donner le temps d'achat de reponse, alors ne visez pas trop haut de peur de devoir baisser et d'etre ralenti par sa rancoeur.
Il peut dire ok j'achette, il gagne 2 mois, ensuite faire un pret il gagne encore, puis refus de pret vu son age mais il gagne du temps, de votre coté donc n'en perdez pas et surtout faites tout legalement. Prennez les modeles de lettres pour ne pas faire d'erreur qui annulerait tout et reconduirait le bail si vous sortez des delais.

^^Marie^^ · Answer

Merci Marie pour la réponse, mais ceci ne m'aide pas à résoudre ma question. Par correction j'ai préfèré informer mon locataire de manière à ce que si je vends entre temps il soit informé qu'un nouveau propriétaire prendra éventuellement ma place ce qui ne m'empèchera pas dans le cas contraire de renvoyer une lettre 6 mois avant la fin du bail. Il n'est jamais trop tôt pour anticiper les problèmes qui s'annoncent!

Tu vends ton logement "occupé", si tu  le vends "entre-temps" tu le vendras "loué". Le nouveau propriétaire fera ce qu'il souhaitera. Le locataire a le droit de rester dans son appartement jusqu'à la fin du bail. Soit tu t'arranges (financièrement) avec le locataire (lui trouver un autre logement (même loyer, même surface, même commodités), lui payer le déménagement) 
Sachant que le locataire a + de 64 ans, sachant que le locataire est prioritaire sur l'achat de la maison. 
Donc, soit tu vends en l'état, c'est à dire "occupé". Soit tu attends la fin du bail, mais vu l'âge de ton locataire, faudra à priori lui trouver un logement.

+++++

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Vous l'avez juste prévenu ou vous lui avez envoyé le congé dans les formes ?

Quoiqu'il en soit, une incapacité à 100% ne vous empêchera pas de lui donner congé : il devra partir.

BarbieTM · Answer

Vous avez envoyé le congé dans les règles.
Il devra soit partir, soit acheté le logement, en fin de bail.

Seule raison pour laquelle il pourrait vous empêcher de vendre vide :

III.-Le bailleur ne peut s'opposer au renouvellement du contrat en donnant congé dans les conditions définies au paragraphe I ci-dessus à l'égard de tout locataire âgé de plus de soixante-dix ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du salaire minimum de croissance, sans qu'un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités lui soit offert dans les limites géographiques prévues à l'article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée.

Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque le bailleur est une personne physique âgée de plus de soixante ans ou si ses ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du salaire minimum de croissance.

L'âge du locataire et celui du bailleur sont appréciés à la date d'échéance du contrat ; le montant de leurs ressources est apprécié à la date de notification du congé.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024025816/2011-10-21/

Locataire ne veut pas partir

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