Ma locataire veut pas quitter l appart
Résolu
christian
-
23 oct. 2011 à 18:21
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 oct. 2011 à 20:47
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 oct. 2011 à 20:47
A voir également:
- Ma locataire veut pas quitter l appart
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Code locataire crous - Forum Aides et allocations
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
- Quitter l'armée avant la fin de son contrat ✓ - Forum contrat de travail
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
23 oct. 2011 à 18:29
23 oct. 2011 à 18:29
Son bail date de quand?
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
959
23 oct. 2011 à 18:25
23 oct. 2011 à 18:25
As-tu proposé l'appartement au locataire ?
Des pistes : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3822961-vendre-un-appartement-loue
Des pistes : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3822961-vendre-un-appartement-loue
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
23 oct. 2011 à 18:33
23 oct. 2011 à 18:33
A partir du moment ou la vente se fait a un descendant le locataire n'a plus de priorité pour l'achat
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
959
23 oct. 2011 à 19:59
23 oct. 2011 à 19:59
Ce n'est pas une raison pour me foutre un -1
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
23 oct. 2011 à 20:47
23 oct. 2011 à 20:47
Ce n'est pas moi qui ai mis -1